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Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Dry.
Lien du pdf (PLU - Annexes - Liste des servitudes d'utilité publique)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
C CO OM MM MU UN NE E D DE E D DR RY Y
DEPARTEMENT DU LOIRET
Plan
Local
d’Urbanisme
LISTE DES SERVITUDES D’UTILITÉ PUBLIQUE
Elaboration du PLU
Dossier d’approbation
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - Service urbanisme et aménagement
PROCÉDURES
Elaboration PLU
Prescrit le 15.12.2008
Arrêté le 25.06.2012
Approuvé le 28.01.2013
Révisions PLU Modifications PLU Mises à jour PLU
Sur la base du POS approuvé le 21/09/1990, révisé le 13/08/1998, modifié le 25/09/2003
Pièce
n°7a
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