Arrêté - 2023 333 Creation de branchement deau 21 avenue Paul Valery VEDIF pur SEDIF

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Arrêté - 2023 333 Creation de branchement deau 21 avenue Paul Valery VEDIF pur SEDIF Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sarcelles. Lien du pdf (Arrêté - 2023 333 Creation de branchement deau 21 avenue Paul Valery VEDIF pur SEDIF)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, Ville de Sarcelles

DEPARTEME

VILLE DE

N° 2023-333

ARRÊTÉ DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT TEMPORAIRE CREATION DE BRANCHEMENT D'EAU - 21 AVENUE PAUL VAERY

Le Maire de la ville de Sarcelles,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2213-1 et suivants,

Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R 417-1, R 417-6, R417-12,R 415-11 et R411-8,

Vu le Code Pénal, et notamment son article R.610-5,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et les modifications intervenues à cette date,

Vu l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire et par application des schémas et directives contenus dans les deux manuels du Chef de chantier (SETRA -— Dernière

Edition),

Vu Parrêté n°2008-525 du 25 février 2008 relatif à la règlementation de la collecte mécanisée des déchets ménagers et assimilés et la responsabilité des particuliers, des industriels et des commerçants et artisans pour les nuisances causées par les déchets, et notamment son article 15,

Vu Parrêté n°2022-677 du 23 septembre 2022, de la ville de Sarcelles, portant délégation de fonctions à Monsieur Stéphane YABAS, Maire Adjoint chargé des bâtiments communaux, de la voirie, des réseaux et des cimetières,

Considérant les travaux de création d’un branchement d’eau — 21 avenue Paul Valéry, que doit effectuer l’entreprise VEOLIA EAU ILE-DE-FRANCE -— 2 rue Pasteur (95800) EPINAY-SUR- SEINE, pour le compte du SEDIF — 14 rue Saint-Benoît (75006) PARIS,

Il convient de réglementer temporairement la circulation et le stationnement pendant la durée des travaux.

ARRETE

Article 1 : L'entreprise VEOLIA EAU ILE-DE-FRANCE - Siret n° 524 334 943 00502, effectuera des travaux de création d’un branchement d’eau — 21 avenue Paul Valéry, sur la commune de Sarcelles.

Article 2 : Les travaux se dérouleront, de 22h00 à 06h00, du mercredi 23 août 2023 au jeudi 31 août

2023 inclus.N° 2023-333

(suite 2)

Article 3 : La circulation des véhicules sera interdite sur avenue Paul Valéry, du mercredi 23 août 2023 de 21h00 au jeudi 31 août 2023 à 05h00 sur la partie entre boulevard Edouard Branly jusqu’à l’avenue Auguste Rodin. L'entreprise VEOLIA EAU ILE-DE-FRANCE sera chargée d'installer l'itinéraire de déviation qui passera par boulevard Edouard Branly, avenue Auguste Perret et

boulevard Maurice Ravel.

Article 4 : Le stationnement sera interdit au droit du chantier et sur une distance de 10 mètres de part et d’autre de celui-ci.

Article 5 : L'entreprise susvisée en article 1 sera chargée :

- d'installer d’une part un panneau indiquant «la nature des travaux, le nom du maître de l'ouvrage, la durée et la date du début de ces travaux », et d’autre part un dispositif de

sécurisation des travaux avec une signalisation routière et piétonne, des barrières de chantier,

- de mettre en place une circulation interdite sur l’emprise du chantier et réglée par le personnel

de chantier ou des feux tricolores provisoires, selon les nécessités,

-_ d'assurer, durant les travaux et leurs phasages, le transport des conteneurs à poubelles à ordures ménagères aux extrémités des chantiers, aux fins de collectes, aux jours et heures de passages de l’entreprise chargée du ramassage sur la ville. A défaut, elle collectera à ses frais, les ordures

ménagères qui n'auraient pu être collectées par la collectivité territoriale, conformément à l’article 15 de l’arrêté n°2008-525 du 25 février 2008,

de maintenir un état de propreté acceptable, aux abords du chantier et sur les zones de passage

du public comprises dans le chantier, par le biais d’une aire de lavage, pendant toute la durée

des travaux,

- de remettre à l’identique le trottoir ainsi que tout le mobilier urbain et/ou les bordures enlevées

pour les nécessités du chantier.

Article 6 : Tout véhicule en infraction avec l’article 3 du présent arrêté, sera mis en fourrière aux frais

du contrevenant.

Article 7 : Le non-respect d’une des clauses du présent arrêté entraînera la suspension immédiate du chantier.

Article 8: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise - 2-4 Boulevard de l’Hautil — BP 30 322 -— 95027 CERGY- PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou de son affichage.

Article 9 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, Monsieur le Commissaire Principal de Police, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à SARCELLES, le vingt juillet deux mille vingt-trois

Pour le Maire.