Arrêté - 2023 085 Branchement neuf 1 avenue Paul Langevin VEDIF pour SEDIF

Documents similaires

Arrêté - 2023 541 Branchement neuf 13 avenue de la Ruche VE

Arrêté - 2023 561 Branchement neuf 1 rue de Giraudon VEDIF

Arrêté - 2023 310 Branchement neuf 232 avenue de la Divisio

Arrêté - 2024 332 Branchement neuf 1 rue de Giraudon VEDIF

Arrêté - 2023 476 Branchement neuf 8 chemin des Poiriers VE

Arrêté - 2023 419 Branchement neuf 8 chemin des Poiriers VE

Arrêté - 2023 333 Creation de branchement deau 21 avenue Pa

Arrêté - 2023 104 Branchement neuf 9 rue Feloix Faure VEDIF

Arrêté - 2023 025 Branchement neuf 2 rue du Docteur Dumouli

Arrêté - 2024 011 Branchement neuf 5 rue Flora VEDIF pour S

Arrêté - 2023 085 Branchement neuf 1 avenue Paul Langevin VEDIF pour SEDIF Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sarcelles. Lien du pdf (Arrêté - 2023 085 Branchement neuf 1 avenue Paul Langevin VEDIF pour SEDIF)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, #

Vitie de Sarcelles

DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE N° 2023-085

VILLEL RCELLES

ARRETE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT TEMPORAIRE BRANCIITEMENT NEUF — 1 AVENUI PAUL LANGEVIN

Le Maire de la ville de Sarcelles,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles LE. 2213-1 et suivants,

Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R 417-1, R 417-6, R 417-12, R415-L1 et R 411-8,

Vu le Code Pénal, et notamment son article R.610-5,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes

et les modifications intervenues à cette date,

Vu l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire et par application des schémas et directives contenus dans les deux manuels du Chef de chantier (SETRA -- Dernière

Fdition),

Vu Parrêté n°2008-525 du 25 février 2008 relatif à la règlementation de la collecte mécanisée des déchets ménagers et assimilés et la responsabilité des particuliers, des industriels et des commerçants ct artisans pour les nuisances causées par les déchets, et notamment son article 15,

Vu l'arrêté n°2022-677 du 23 septembre 2022, de la ville de Sarcelles, portant délégation de fonctions à Monsieur Stéphane YABAS, Maire Adjoint chargé des bâtiments communaux, de la voirie, des

réseaux et des cimetières,

Considérant les travaux d’un branchement neuf -: 1 avenue Paul Fangevin, que doit effectuer l’entreprise VEOLIA EAU ILE-DE-FRANCE --2 rue Pasteur (95800) EPINAY-SUR-SEINE:, pour le compte du SIÉDIF — 14 rue Saint-Benoît (75006) PARIS,

Il convient de réglementer temporairement la circulation et le stationnement pendant la durée des travaux.

ARRETE

Article 1 : L'entreprise VEOLIA EAU ILE-DE-FRANCE - Siret n° 524 334 943 00502, effectuera des travaux d’un branchement neuf | avenue Paul Langevin. sur la commune de Sarcelles.

Article 2 : Les travaux se dérouleront, de 08h00 à 16h00. du tundi 20 mars 2023 au vendredi 14 avril

2023 inclus.N°2023-085

(suite 2)

Article 3 : Le stationnement sera interdit au droit du chantier et sur une distance de 10 mètres de part et d’autre de celui-ci.

Article 4 : L’entreprise susvisée en article 1 sera chargée :

- d'installer d’une part un panneau indiquant «la nature des travaux, le nom du maître de

l’ouvrage, la durée et la date du début de ces travaux », et d’autre part un dispositif de

sécurisation des travaux avec une signalisation routière et piétonne, des barrières de chantier,

- de mettre en place une circulation réduite sur Pemprise du chantier par demi-chaussée et réglée par le personnel de chantier ou des feux tricolores provisoires, selon les nécessités.

-_ d’assurer, durant les travaux et leurs phasages, le transport des conteneurs à poubelles à ordures ménagères aux extrémités des chantiers, aux fins de collectes, aux jours et heures de passages de Pentreprise chargée du ramassage sur la ville. A défaut, elle collectera à ses frais, les ordures ménagères qui n'auraient pu être collectées par la collectivité territoriale, conformément à Particle 15 de l’arrêté n°2008-525 du 25 février 2008,

- de maintenir un état de propreté acceptable, aux abords du chantier et sur les zones de passage du public comprises dans le chantier, par le biais d’une aire de lavage, pendant toute la durée des travaux,

- de remettre à Pidentique le trottoir ainsi que tout le mobilier urbain et/ou les bordures enlevées pour les nécessités du chantier.

Article 5 : Tout véhicule en infraction avec l’article 3 du présent arrêté, sera mis en fourrière aux frais du contrevenant.

Article 6 : Le non-respect d’une des clauses du présent arrêté entraînera la suspension immédiate du chantier.

Article 7: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise - 2-4 Boulevard de l’Hautil — BP 30 322 — 95027 CERGY- PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou de son affichage.

Article 8 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Général des Services

Techniques, Monsieur le Commissaire Principal de Police, Monsieur le Chef de la Police Municipale et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à SARCELLES, le vingt février deux mille vingt-trois