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Arrêté - arreter+2024 021+
Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune de Saint-Félix-de-Reillac-et-Mortemart.
Lien du pdf (Arrêté - arreter+2024 021+)
Thèmes du document : Transports, Ruralité, Sécurité routière,
Commune de SAINT FELIX DE REILHAC et MORTEMART
Arrêté N° MA-ARR-2024-021
26 juin 2024
OBJET : Fermeture d'un tronçon du chemin rural de La Conterie
Le Maire de ST FELIX DE REILHAC et MORTEMART,
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 22136; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministéril du 6 novembre 1992 ;
(livre 1 - huitième partie : signalisation temporaire)
Vu la demande formulée par la SAS LA CONTERIE 24260 St-Félix de Reilhac et Mortemart, Considérant qu'en raison du déroulement des travaux de rénovation du hameau de la Conterie : PC 2440421D0009, la fin du chemin rural La Conterie devra être fermé à la circulation, sauf aux véhicules de chantier, afin de sécuriser le déroulement des travaux,
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 01 janvier 2024 et jusqu'au 31 décembre 2024 inclus, la fin du chemin rural de la Conterie, sur une distance de 45 mètres, sur le territoire de la commune de ST FELIX DE REILHAC et MORTEMART, sera fermé à la circulation pour sécuriser les travaux.
Article 2 : Pendant cette période, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise concernée du chemin rural de la
Conterie.
Article 3 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La SAS la Conterie est responsable de la signalisation, sous la responsabilité de la commune.
Article 4: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur à chaque extrémité du
chemin.
Article 6 : Monsieur le Maire de la commune de ST FELIX DE REILHAC et MORTEMART, Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie du BUGUEsont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté
Certifié exécutoire après affichage le Pour extrait certifié conforme
26/06/2024 le Maire, M. Jean-François AUTEFORT
Mail : mairie.24404 @ orange.fr