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Arrêté - interdict circ stat r dunes demeyere2025at247
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Gravelines.
Lien du pdf (Arrêté - interdict circ stat r dunes demeyere2025at247)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT ._ REPUBLIQUE FRANCAISE N° 2025 AT 247
NORD RS
CANTON Liberté — Egalité - Fraternité
GRANDE-SYNTHE ———
COMMUNE ARRETE DU MAIRE
GRAVELINES 8.3 Voirie - CDV - 2025
INTERDICTION DE CIRCULATION ET
DE STATIONNEMENT RUE DES DUNES
- Nous, Maire de la Ville de Gravelines,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L2212-2, L 2213-2,
- Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures qui s’imposent pour assurer la sécurité publique ainsi que la conservation du domaine public, compte tenu de sa structure et de fixer à cet égard les règles de stationnement dans la commune,
Considérant qu’il y a lieu d’interdire la circulation et le stationnement rue des Dunes (parcelle 2902) à Gravelines en raison des travaux de création de branchement pour le compte de la Communauté Urbaine
de Dunkerque.
ARRÉTONS
Article 1 : La circulation et le stationnement seront interdits au droit du chantier.
Article 2 : La sécurité des passants sera assurée: soit en laissant un passage suffisant entre l’emprise des travaux et le bord de la voirie, soit en aménageant sur la voirie l’espace nécessaire pour permettre un passage en sécurité des passants avec balisage.
Article 3 : Si pour des raisons d’intempéries ou autres les travaux de pose de revêtement au droit des ouvertures ne pouvaient être réalisés immédiatement, la Société DEMEYERE, devra remettre la chaussée en « côte zéro » avec des matériaux stables et suffisamment compactés et de la maintenir à niveau jusqu’au parfait achèvement des travaux.
Article 4 : Le parfait achèvement des travaux sera réalisé dans les délais mentionnés à l’article 7 du présent arrêté.
Article 5: La pose des panneaux de signalisation, de déviation, de présignalisation routière et du | chantier seront à la charge de la Société DEMEYERE.
Article 6 : Tout véhicule en stationnement gênant sera verbalisé en référence à l’article R.417-11 du Code de la Route et pourra être enlevé et conduit vers la fourrière aux frais des contrevenants, dans les conditions prévues par les articles R. 325- 12 et suivants du Code de la Route.
Article 7: Ces dispositions seront appliquées 3 jours dans la période du 12 au 16 janvier
2026 inclus.
Article 8 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. N° 2025 AT 247
Article 9 : La Société DEMEYERE, Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de la
Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à GRAVELINES, Le 15 décembre 2025
Le Maire,
Bertrand RINGOT
MIS EN LIGNE SUR LE
SITE DE LA VILLE LE : 1 8 DEC, 2075