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Déliberation - utu8uy6wvr4xdb4
Document publié le Lundi 4 novembre 2024 par la commune de Groisy.
Lien du pdf (Déliberation - utu8uy6wvr4xdb4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Histoire et mémoire,
FOLIO 2024-201
MATRIE de GROISY
ÿ Vue
CONSEIL MUNICIPAL
j SEANCE PUBLIQUE DU 4 NOVEMBRE 2024 ie
que DELIBERATION
Conseillers en exercice : 24 - Présents : 17 - Votants : 23
HAUTE-SAVOIE
L'an deux mille vingt-quatre, le quatre novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Groisy, s'est réuni en session ordinaire, en Mairie, Salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Henri CHAUMONTET, Maire.
Date de convocation : 29 octobre 2024
Etaient présents: Fabienne ALTER - Isabelle BASTID - Henri CHAUMONTET - Gérard DUGAVE Isabelle DUPANLOUP - Anaïs DURET - Daniel JORDANOU - Jean LACHAVANNE - Caroline LAMOUILLE Philippe MANDEREAU - Stephen MARTRES (arrivé à 19h22 pour le vote de la question n°3 — délibération n°2024-081) - Christelle MICHELIN - Mélanie OUVRY (arrivée à 19h15 pour le vote de la question n°3 — délibération n°2024-081) - Christophe SIBILLE - Philippe SIMONNET - Brian SINICKI - Béatrice VALLEJO
Etaient excusés: Clément BERTA - Régis BLANC - Nathalie BOCQUET - Nathalie CHAPPET
Amélie CONTAT-FONTAINE - David VERNEY
Etait absente : Camille REMILLON
Pouvoirs : 6
Clément BERTA a donné pouvoir à Philippe MANDEREAU
Régis BLANC a donné pouvoir à Isabelle DUPANLOUP
Nathalie BOCQUET a donné pouvoir à Philippe SIMONNET
Nathalie CHAPPET a donné pouvoir à Caroline LAMOUILLE
Amélie CONTAT-FONTAINE a donné pouvoir à Gérard DUGAVE
David VERNEY a donné pouvoir à Daniel JORDANOU
Quorum : 13
Secrétaire de séance : Christelle MICHELIN
DEL N° 2024-088 - ADMINISTRATION GENERALE - CONVENTION RELATIVE AU DEPOT DES ARCHIVES DE LA COMMUNE DE GROISY AUX ARCHIVES
DEPARTEMENTALES DE HAUTE-SAVOIE : APPROBATION
Exposé de Monsieur le Maire, Henri CHAUMONTET,
Vu l'article L 212-12 du Code du patrimoine,
Vu les articles L 1421-1 et L 1421-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), Considérant que les documents pris en charge par le service départemental d'archives demeurent la propriété de la Commune,
l'est proposé au Conseil Municipal de procéder au dépôt aux Archives départementales des registres d'état civil de la Commune de Groisy :
-_ Registres naissances des années 1813 à 1900,
- Registres mariages des années 1813 à 1904,
- Registres décès des années 1813 à 1900.
Ces archives déposées seront classées et un répertoire numérique sera rédigé : un exemplaire sera envoyé à la Commune et un sera mis à la disposition du public en salle de lecture et sur le site internet des Archives départementales.
Les registres paroissiaux et d'état civil pris en charge seront numérisés et mis en ligne gratuitement sur
le site internet des Archives départementales.
Ce dépôt n'emporte pas transfert de propriété. 11 se traduit par une conservation et une consultation
dans les seuls locaux des Archives départementales.
Commune de GROISY 1/2 Conseil Municipal du 4 novembre 2024 FOLIO 2024-202
Pour mettre en œuvre le dépôt des archives tel que précité, il convient de conclure la convention de dépôt des archives de la Commune de Groisy aux Archives départementales de Haute-Savoie (jointe en annexe).
Au vu de l'exposé, et après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents et représentés,
APPROUVE les clauses de ladite convention de dépôt des archives de la Commune de Groisy aux Archives départementales de Haute-Savoie (jointe en annexe),
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Le Maire,
Henri CHAUMONTET
La Secrétaire de séance,
Christelle MICHELIN
Acte certifié exécutoire :
Télétransmis en Préfecture le : “#/M/ 20 24
Publié le : IA! Ze2
Le Maire, F ÿ
Henri CHAUMONTET
Commune de GROISY 2/2 Conseil Municipal du 4 novembre 2024 Envoyé en préfecture le 07/11/2024
Reçu en préfecture le 07/11/2024
Publié le 08/11/2024
ID : 074-217401371-20241104-DEL2024 088-DE
haute** Savoie
le Département
CONVENTION RELATIVE AU DÉPÔT DES
ARCHIVES DE LA COMMUNE
DE GROISY AUX ARCHIVES
DÉPARTEMENTALES DE HAUTE-SAVOIE
ENTRE
La Commune de Groisy dont le siège est à Groisy, adresse, représentée par monsieur Henri CHAUMONTET, en sa qualité de Maire, agissant ès qualités en vertu de la délibération n°2024-088 du Conseil municipal en date du 4 novembre 2024,
D'UNE PART
ET
Le Département de Haute-Savoie dont le siège est à Annecy (74000), 1 rue du 30f" RI, représenté par Monsieur Martial SADDIER, en sa qualité de président du Département, agissant ès qualités en vertu de la délibération n° CP-2023-0490 de la commission permanente en date du 24 juillet 2023,
D'AUTRE PART
Vu le Code général des collectivités territoriales, en particulier dans ses articles L.1421-1 et L1421-2 et L.2321-1 et L.2321-2,
Vu le Code du patrimoine, en particulier dans ses articles L.212-6 à L 212-14, R.212-1 à R.212-4 et R.212-49 à R212-62,
IL EST PRÉALABLEMENT EXPOSÉ CE QUI SUIT:
La gestion des archives est une obligation pour les communes (Article L 2321-2 du CGCT).
Cette gestion s'exerce sous le contrôle scientifique et technique du Directeur des Archives départementales.
Les communes de plus de 2 000 habitants peuvent choisir (art. L 212-6 et suivants du Code du patrimoine) : Envoyé en préfecture le 07/11/2024
Reçu en préfecture le 07/11/2024
Publié le 08/11/2024
1D : 074-217401371-20241104-DEL2024_088-DE
997
-_ de conserver leurs archives en donnant toutes -escomemmens-cenTe
bonne gestion (présence d'un professionnel pour la collecte et le
traitement, conditions immobilières de conservation correctes,
possibilité de consultation par les chercheurs sécurisées et aisées) ;
-_ deles confier à une structure intercommunale ;
-_ deles confier aux Archives départementales.
A LA SUITE DE QUOI, IL A ÉTÉ CONVENU ENTRE LES PARTIES :
ARTICLE 1 : Objet
Afin d'assurer la conservation et la pérennité de son patrimoine
archivistique, la Commune de Groisy décide le dépôt de ses registres
paroissiaux et d'état civil de la période XXX aux Archives départementales
de Haute-Savoie. La Commune reste propriétaire des documents déposés.
La présente convention a pour objectif de fixer l'étendue et les modalités
de ce dépôt.
ARTICLE 2 : Étendue du dépôt
Le dépôt concerne les registres paroissiaux et d'état civil de naissances
(années 1813 à 1900), de mariages (années 1813 à 1904) et de décès (années
1813 à 1900).
Une liste détaillée de ces documents figure sur l'annexe ci-jointe.
ARTICLE 3 : Classement des archives déposées
Le classement définitif sera réalisé par les Archives départementales. Une fois l'inventaire élaboré, un exemplaire sera envoyé à la commune de
Groisy et un mis à disposition du public, en salle et sur le site internet des
Archives départementales de Haute-Savoie.
ARTICLE 4 : Conservation des archives déposées
Toutes les mesures propres à assurer la conservation matérielle des
documents sont prises par les Archives départementales.
Certains travaux pourront être réalisés et pris en charge par l'atelier de
restauration des Archives départementales. Envoyé en préfecture le 07/11/2024
Reçu en préfecture le 07/11/2024
Publié le 08/11/2024
ID : 074-217401371-20241104-DEL2024_088-DE
VV
ARTICLE 5 : Communication des archives déposées
La communication au public des documents d'archives déposés se fait exclusivement en salle de lecture des Archives départementales, selon les délais fixés par le Code du Patrimoine dans ses articles L.213-1 à L.213-8.
ARTICLE 6 : Mise en valeur des archives communales
La reproduction par numérisation des documents est prise en charge par le service des Archives départementales dans le cadre de ses projets de numérisation et de mise en ligne, notamment les registres paroissiaux et d'état civil.
ARTICLE 7 : Résiliation
La présente convention pourra être résiliée par les parties par lettre recommandée avec accusé de réception avec un préavis de trois mois pour tout motif d'intérêt général dûment motivé.
En cas de contestation, le tribunal administratif de Grenoble est
compétent.
Fait en trois exemplaires originaux.
À Groisy, le A Annecy, le
Le Maire de Groisy Le Président du Conseil
départemental
Henri CHAUMONTET Martial SADDIER Annexe : liste des registres d'état ci
concernés par le dépôt
Naissances (8 registres) :
1813 à 1837
1838 à 1842
1843 à 1852
1853 à 1860
1861 à 1870
1871 à 1880
1881 à 1890
1891 à 1900
Mariages (5 registres)
Décès (8 registres) :
1813 à 1837
1838 à 1860
1861 à 1874
1875 à 1889
1890 à 1904
1813 à 1837
1838 à 1842
1843 à 1852
1853 à 1860
1861 à 1870
1871 à 1880
1881 à 1890
1891 à 1900
Envoyé en préfecture le 07/11/2024
Reçu en préfecture le 07/11/2024
Publié le 08/11/2024
ID : 074-217401371-20241104-DEL2024_088-DE
PTT
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