Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 2349 signe
Arrêté - 2025 2437 signe
Arrêté - 2025 1928 signe
Arrêté - 2025 1611 signe
Arrêté - 2025 1212 signe
Arrêté - 2025 4226 signe
Arrêté - 2025 1215 signe
Arrêté - 2025 0603 signe
Arrêté - 2025 2598 signe
Arrêté - 2025 0560 signe
Arrêté - 2025 2403 signe
Document publié le Lundi 19 août 2002 par la commune de Fréjus.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 2403 signe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
DEPARTEMENT DU VAR REPUBLIQUE FRANCAISE ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
Direction Générale des
Services Techniques
Gestion Domaine Public
Concessionnaires
ST/XP/PL
VILLE DE FREJUS
ARRÊTE MUNICIPAL N° 2025-2403
Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement, AVENUE DE LA CORNICHE D'AZUR (D559), portion comprise entre la Place de la Galiote et le Boulevard Hamon
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE FRÉJUS,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-11 Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l’Arrêté Municipal du 19 août 2002 portant règlement permanent de police de la circulation et du stationnement urbains de la Ville de FREJUS,
Vu l’Arrêté Municipal en date du 3 décembre 2009 portant règlement de voirie sur la Commune de FREJUS,
Vu l'Arrêté Municipal n° 2020-1082 portant délégations de fonctions et de signature à Monsieur Charles MARCHAND, adjoint au Maire,
Vu la demande en date du 16/07/2025 présentée par l’entreprise CLM ENVIRONNEMENT en vue de procéder, pour le compte de la Ville de Fréjus, à des travaux de taille de palmiers, AVENUE DE LA CORNICHE D'AZUR (D559), portion comprise entre la Place de la Galiote et le Boulevard Hamon,
Considérant que pour le bon déroulement de ces travaux il y a lieu de réglementer provisoirement la circulation et le stationnement, AVENUE DE LA CORNICHE D'AZUR (D559), portion comprise entre la Place de la Galiote et le Boulevard Hamon.
A R R E T E
Une restriction provisoire à la circulation et au stationnement sera appliquée à compter du 23 juillet 2025 et ce jusqu'au 1er août 2025 inclus, de 5 h 00 à 7 h 30 :
- AVENUE DE LA CORNICHE D'AZUR (D559), portion comprise entre la Place de la Galiote et le Boulevard Hamon.
Durant la même période, un chemin piétonnier devra être matérialisé.
Un rétrécissement de la voie, compte tenu de la réalisation des travaux en bordure de voie, entraine une modification des conditions de circulation. La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h. La circulation est alternée par dispositif manuel.
Le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit.
La circulation ne devra JAMAIS être interdite.
Le stationnement des véhicules est interdit.
Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Aucun point GPS n'est concerné par le présent arrêté.
Page 1 sur 2 Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Article 10 :
Article 11 :
Avant tout commencement de travaux, l'entreprise intervenante sera tenue de mettre en place un service d'astreinte afin de sécuriser la zone chantier, de jour comme de nuit et les jours ouvrables comme les weekends et jours fériés.
Le numéro de téléphone de l'astreinte devra être communiqué au service gestionnaire de voirie.
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par l'entreprise CLM ENVIRONNEMENT. Une signalisation spécifique devra être mise en place pour la nuit (tri flash et panneaux). Le personnel devra être équipé réglementairement à l’objet lié à sa mission.
L'entreprise CLM ENVIRONNEMENT pour le compte de la Ville de Fréjus s’engage à maintenir pendant les jours ouvrables, comme dimanches et jours fériés l’entretien de la signalisation.
Le pétitionnaire sera tenu de respecter les dispositions techniques et administratives contenues dans l'Arrêté Municipal précité portant règlement de voirie.
Le présent arrêté devra être tenu affiché en permanence sur les lieux et devra pouvoir être consulté à tout moment.
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa publication électronique sur le site internet de la ville de Fréjus (ou de sa notification). Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de la Police Nationale, Chef de District de l’Est Var et Monsieur le Directeur de Police, commandant la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
#signature#
DIFFUSION:
la Ville de Fréjus
CLM ENVIRONNEMENT
Page 2 sur 2