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Arrêté - 2025 2349 signe
Arrêté - 2025 2437 signe
Arrêté - 2025 0560 signe
Document publié le Lundi 19 août 2002 par la commune de Fréjus.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 0560 signe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
DEPARTEMENT DU VAR REPUBLIQUE FRANCAISE ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
Direction Générale des
Services Techniques
Gestion Domaine Public
Concessionnaires
YV/PL/HH
VILLE DE FREJUS
ARRETE MUNICIPAL N° 2025-0560
portant Autorisation de voirie
RUE JEAN JAURÈS,
à hauteur du n° 15.
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE FRÉJUS,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code de la Route et l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I – 8ème partie - signalisation temporaire),
Vu l’Arrêté Municipal du 19 août 2002 portant règlement permanent de police de la circulation et du stationnement urbains de la Ville de FREJUS,
Vu l’Arrêté Municipal en date du 3 décembre 2009 portant règlement de voirie sur la Commune de FREJUS,
Vu la demande en date du 17/02/2025 par laquelle Monsieur GASPERINI Cyrille demeurant 15, rue Jean Jaurès 83600 Fréjus demande l’autorisation d'occuper temporairement le domaine public pour le stationnement de véhicule de déménagement RUE JEAN JAURÈS, à hauteur du n° 15, Considérant que pour le bon déroulement de cette opération il y a lieu d’accorder un permis de stationnement exceptionnel, RUE JEAN JAURÈS, à hauteur du n° 15.
A R R E T E
Monsieur GASPERINI Cyrille est autorisé à faire stationner un véhicule de moins de 3,5 tonnes pour effectuer un déménagement :
RUE JEAN JAURÈS, à hauteur du n° 15.
du 21/03/2025 au 23/03/2025, de 9h00 à 20h00, stationnement de véhicule de déménagement
Nombre de places de stationnement neutralisées : 1 place de stationnement
Le stationnement du véhicule de Monsieur GASPERINI Cyrille s'effectuera UNIQUEMENT sur les emplacements prévus à cet effet.
Les véhicules en infraction de stationnement seront enlevés par les Services de la Fourrière Municipale.
Monsieur GASPERINI Cyrille devra prendre toutes les dispositions nécessaires afin d’assurer la sécurité des personnes et des véhicules circulant au RUE JEAN JAURÈS, à hauteur du n° 15 lors de ce déménagement.
La signalisation de cette réservation est à la charge du pétitionnaire.
Il appartiendra à l’intéressé de procéder à la remise en état des lieux dès la fin du
Page 1 sur 2 Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
déménagement, sous peine de poursuite.
La pétitionnaire sera tenu de respecter les dispositions techniques et administratives contenues dans l'Arrêté Municipal précité portant règlement de voirie.
Le présent arrêté devra être tenu affiché en permanence sur les lieux et devra pouvoir être consulté à tout moment.
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulon dans les deux mois suivant son affichage. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Madame le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale, Chef de District de l’Est Var et Monsieur le Directeur de Police, commandant la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
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