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Déliberation - Deliberation CM du 21 avril 2021
Document publié le Mercredi 21 avril 2021 par la commune de Campôme.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation CM du 21 avril 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Union Européenne, Institutions publiques,
SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT DES DE LA COMMUNE DE CAMPOME PYRENEES-ORIENTALES
COMMUNE DE CAMPOME
SEANCE DU 21 avril 2021
ati
N x nseillers en exercice: 11 L'an deux mille vingt et un, le vingt et un avril, le Conseil Présents à la séance :5
Procuration :4
Ont participé au vote : 9
Pour 9 Contre : 0 Abstention : 0
Date de la convocation : 14/04/2021
Municipal de la Commune de Campôme s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de sa réunion,
sous la présidence de Monsieur Jean-Louis BOSC, Maire
Objet : Vote de la subvention au
Comité des fêtes de
CAMPOME
.PRESENTS :
Jean-Louis BOSC, Henri SOBRAQUES, Laetitia SITJA, Martine DAUBY, , Pauline CHEVALLIER
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION :
Gérard BLAZI a donné procuration à Martine DAUBY
Jean-Louis BLAZY donne procuration à Pauline CHEVALLIER
André CARRERE donne procuration à Laetitia SITJA
Alexandre BLEUZET donne procuration à Henri SOBRAQUES
ABSENT NON-EXCUSE
Bernard GIBERT
Christelle FONT,
Secrétaire de Séance : Henri SOBRAQUES Henri SOBRAQIUES
Vu les crédits inscrits au budget primitif 2021,
Vu la demande du Président du comité des fêtes de CAMPOME,
Le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré, de voter une subvention de 500 euros pour le comité des fêtes de CAMPOME.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois, et an que dessus.
Pour copie conforme,
REÇU LE
LECTURE US-PRÉF EC
59 DE PRADES
Le Maire,
22 AR. 202 SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT DES DE LA COMMUNE DE CAMPOME PYRENEES-ORIENTALES
COMMUNE DE CAMPOME : SEANCE DU 21 avril 2021
al
Nombre de illers en exercice: 11 L’an deux mille vingt et un, le vingt et un avril, le Conseil Présents à la séance :5
Procuration :4
Ont participé au vote : 9
Pour 9 Contre : 0 Abstention : 0
Date de la convocation : 14/04/2021
Municipal de la Commune de Campôme s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de sa réunion,
sous la présidence de Monsieur Jean-Louis BOSC, Maire
Objet : Vote des taux
d'imposition TF et TFNB 2021
Jean-Louis BOSC, Henri SOBRAQUES, Laetitia SITJA, Martine DAUBY, , Pauline CHEVALLIER
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION :
Gérard BLAZI a donné procuration à Martine DAUBY
Jean-Louis BLAZY donne procuration à Pauline CHEVALLIER
André CARRERE donne procuration à Laetitia SITJA
Alexandre BLEUZET donne procuration à Henri SOBRAQUES
ABSENT NON-EXCUSE
Bernard GIBERT
Christelle FONT,
Secr. éance : Henri SOB! S Henri SOBRAQIUES
En vertu de l’article 16 de la loi de finance 2020 n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 qui acte la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales pour les collectivités, pour 2021 le taux de référence du foncier bâti est égal au taux de TFB communal 2020 qui est de 10.33 % auquel on ajoute le taux départemental de 20.10 % soit pour la commune un taux final
de TFB égal à 30.54%.
Le conseil municipal décidant de ne pas augmenter les taux d’imposition pour l’année 2021 votent à l’unanimité les taux suivants :
Taxe foncière sur les propriétés bâties : 30.54% Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 91.10%
Ainsi fait et délibéré les jour, mois, et an que dessus.
Pour copie conforme,
REÇU LE Le Maire, ue
22 AVR. 2021 ne o 8
SOUS-PRÉFECTURE
DE PRADES - Réf.
309355
SEDI
30700
UZES
(1102)
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES
PYRENEES-ORIENTALES
COMMUNE DE CAMPOME
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CAMPOME
SEANCE DU 21 avril 2021
4 Con: n exercice : 11
Présents à la séance :5
Procuration :4
Ont participé au vote : 9
Pour 9 Contre: 0 Abstention : 0
Date de la convocation : 14/04/2021
L’an deux mille vingt et un, le vingt et un avril, le Conseil
Municipal de la Commune de Campôme s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de sa réunion,
sous la présidence de Monsieur Jean-Louis BOSC, Maire
Objet : Affectation du résultat
2020 M14
-P ENTS :
Jean-Louis BOSC, Henri SOBRAQUES, Laetitia SITJA, Martine DAUBY, , Pauline CHEVALLIER
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION :
Gérard BLAZI a donné procuration à Martine DAUBY
Jean-Louis BLAZY donne procuration à Pauline CHEVALLIER
André CARRERE donne procuration à Laetitia SITJA
Alexandre BLEUZET donne procuration à Henri SOBRAQUES
ABSENT NON-EXCUSE
Bernard GIBERT
Christelle FONT,
rétaire de Séance : Henri SOBRAQUES Henri SOBRAQIUES
Le Conseil Municipal réuni sous la Présidence de M. Jean-Louis BOSC qui ne participe pas au vote, Après avoir entendu le Compte Administratif 2020 et le compte de gestion 2020, Statuant sur l’affectation du résultat 2020,
Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement :
Résultat 2020 -34 415.20 €
Résultat antérieur reporté : + 96 206.94€
Résultat à affecter : +61791.74€
Solde d'exécution d'investissement : +89 054.40€
Solde des restes à réaliser d'investissement : 0€
Besoin de financement : 0
Affectation en réserve en investissement au 1068 0
Report au 002 en recette de fonctionnement : 61 791.74
Ainsi fait et délibéré les jour, mois, et an que dessus
Pour copie conforme,
REÇU LE
2 2 AVR. 2021
SOUS-PRÉFECTURE DE PRADES