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Déliberation - Deliberation du CM du 7 septembre 22
Document publié le Mercredi 7 septembre 2022 par la commune de Campôme.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation du CM du 7 septembre 22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Démocratie,
SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
Envoyé en préfecture le 21/09/2022
Reçu en préfecture le 21/09/2022
Affiché le (6 (KA JO
ID : 066-216600346-20220907-202207091-DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES
PYRENEES-ORIENTALES
COMMUNE DE CAMPOME
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CAMPOME
SEANCE DU 7 septembre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le sept septembre, le Conseil
unicipal de la Commune de Campôme s’est réuni a
ombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de sa réunion, ous la présidence de Monsieur Jean-Louis BOSC, Maire de LL
(Commune de CAMPOME.
PRESENTS ;
Henri SOBRAQUES, Laetitia SITJA, Jean-Louis BOSC, Jean-Louis BLAZI
Alexandre BLEUZET, Martine DAUBY, Bernard GIBERT
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION :
(André CARRERE a donné procuration Laetitia SITJA
Pauline CHEVALLIER donne procuration Henri SOBRAQUES
(Gérard BLAZI donne procuration à Jean-Louis BLAZI
BSENTS :
Henri SOBRAQIUES
Le Conseil Municipal décide de modifier les crédits votés au BP 2022 comme suit :
Désignation Augmentation de crédits
D 023 : virement section investissement + 6856.00
D 204415/041 : immob incorporelle bat public + 3100.00
D 1641 : emprunt en euros + 1705.00
D 2131 : bâtiments publics + 15600.00
D 2135 :inst géné amén constructions + 3000.00
D 66111 : intérêts réglés à l'échéance + 564.00
R 021 : virement section de fonctionnement + 6856.00
R 10222 : FCTVA + 15187.00
R 10223 : Taxe aménagement + 2362.00
R 73223 : FPIC +712.00
R 7381 : Taxe add droit de mutation + 5670.00
R 7788 : produits except. divers + 534.00
Ainsi fait et délibéré les jour, mois, et an que dessus.
Pour copie conforme,
D Jean-LouisRE
NS
SIS SEDI
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Envoyé en préfecture le 21/09/2022
Reçu en préfecture le 21/09/2022
Affiché le 08 (-8Ho0et
ID : 066-216600346-20220907-202207093-DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT DES DE LA COMMUNE DE CAMPOME PYRENEES-ORIENTALES
COMMUNE DE CAMPOME SEANCE DU 7 septembre 2022
:10 L'an deux mille vingt-deux, le sept septembre, le Conseil
lunicipal de la Commune de Campôme s’est réuni a
° ombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de sa réunion, _ participé au vote: 10 ous la présidence de Monsieur Jean-Louis BOSC, Maire de 10 Contre : 0 Abstention : 0
q on : 24/08/2022 (Commune de CAMPOME. nvocation
PRESENTS: et : Convention de financement [Henri SOBRAQUES, Laetitia SITJA, Jean-Louis BOSC, Jean-Louis BLAZI,
t d'organisation avec le SYDEEL 66 (Alexandre BLEUZET, Martme DAUBY, Bernard GIBERT
pour la réalisation de l'éclairage IABSENTS AYANT DONNE PROCURATION :
public. André CARRERE a donné procuration Laetitia SITJA Pauline CHEVALLIER donne procuration Henri SOBRAQUES
Gérard BLAZI donne procuration à Jean-Louis BLAZI
BSENTS :
Secrétaire de Séance: Henri SOBRAQIUES
Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée que la commune envisage la réalisation de travaux d’éclairage public concernant la rénovation des armoires avec l’EPNRJ.
Pour cette réalisation dans les meilleures conditions en termes de délais, de technicité et de gestion financière, il est proposé de confier au Syndicat Départemental d’Electricité et d’Energies du Pays Catalan dans le cadre du transfert de la compétence cette opération.
Selon la convention établie par le SYDEEL66 dans laquelle est joint un plan de financement, le montant estimatif des travaux est arrêté à la somme de 7200.00 € TTC et l’autofinancement de la Commune est d’un montant de 3018.91 €.
Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée qu’en ce qui concerne le règlement de ces travaux auprès du Sydeel66, le paiement interviendra selon les termes de la convention proposée.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité après en avoir délibéré,
9 Approuve la convention proposée par le SYDEEL66 avec son plan de financement pour la réalisation de travaux d’éclairage public « Intitulé convention » ;
9 S’engage à inscrire les crédits nécessaires au Budget pour le règlement de la dépense ; 2 Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à l’affaire précitée, dont la convention proposée.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois, et an que dessus.
Pour copie conforme,
e Maire,
=. (fean-Louis BOSC,kE DE" — F0 ouis ES SEDI
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Envoyé en préfecture le 21/09/2022
Reçu en préfecture le 21/09/2022
Æ perse”. atiené 1e DG | 3.28C
ID : 066-216600346-20220907-202207095-DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES
PYRENEES-ORIENTALES
COMMUNE DE CAMPOME
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CAMPOME
SEANCE DU 7 septembre 2022
:10
ésents à la séance : 7
curations:3
nt participé au vote : 10
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: 24/08/2022
L'an deux mille vingt-deux, le sept septembre, le Conseil
unicipal de la Commune de Campôme s'est réuni a
ombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de saréunion] ous la présidence de Monsieur Jean-Louis BOSC, Maire de (Commune de CAMPOME.
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PRESENTS :
Henri SOBRAQUES, Laetitia SITJA, Jean-Louis BOSC, Jean-Louis BLAZI (Alexandre BLEUZET, Martine DAUBY, Bernard GIBERT
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION :
André CARRERE a donné procuration Laetitia SITJA
Pauline CHEVALLIER donne procuration Henri SOBRAQUES
(Gérard BLAZI donne procuration à Jean-Louis BLAZI
BSENTS :
ER Henri SOBRAQIUES
Monsieur le Maire nomme M Henri SOBRAQUES en tant que correspondant incendie et
Secours.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois, et an que dessus.
Pour copie conforme, SEDI
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- Réf.
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Envoyé en préfecture le 21/09/2022
Reçu en préfecture le 21/09/2022
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REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES
PYRENEES-ORIENTALES
COMMUNE DE CAMPOME
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CAMPOME
SEANCE DU 7 septembre 2022
EXTRAIT DU REGISTRE
t participé au vote: 10
P 10 Contre : 0 Abstention : 0
ë onv ion : 24/08/2022
’an deux mille vingt-deux, le sept septembre, le Conseil unicipal de la Commune de Campôme s’est réuni a ombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de sa réunion, ous la présidence de Monsieur Jean-Louis BOSC, Maire de 1:
(Commune de CHMPOME.
BSENTS :
PRESENTS :
Henri SOBRAQUES, Laetitia SITJA, Jean-Louis BOSC, Jean-Louis BLAZI (Alexandre BLEUZET, Marine DAUBY, Bernard GIBERT
(André CARRERE a donné procuration Laetitia SITJA
Pauline CHEVALLIER donne procuration Henri SOBRAQUES
(Gérard BLAZI donne procuration à Jean-Louis BLAZI
lenri SOBRAQIUES
Monsieur le Maire donne la parole à Henri SOBRAQUES qui fait la lecture de la convention qui est proposée à la commune par le conseil Départemental dans le cadre de sa politique
culturelle : «9Ÿ" édition tous au spectacle ». La convention fixe les modalités d’accueil de
deux spectacles.
Le Conseil Municipal décide de désigner Monsieur le Maire pour signer la convention
avec le Conseil départemental «9° édition de la tournée départementale «tous au spectacle ! ».
Ainsi fait et délibéré les jour, mois, et an que dessus.
Pour copie conforme,
Le Maire,
k Jean-Louis
VaQ SEDI
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UZES
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-Réf.
309355
Envoyé en préfecture le 21/09/2022
Reçu en préfecture le 21/09/202 re
see QE 1H | Lo CL CEE ID : 066-216600346-20220907-202207092-DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT DES DE LA COMMUNE DE CAMPOME
PYRENEES-ORIENTALES
COMMUNE DE CAMPOME SEANCE DU 7 septembre 2022
unicipal de la Commune de Campôme s’est réuni a
Procurations:3 . mbre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de sa réunion
Ont participé au vote : 10 ous la présidence de Monsieur Jean-Louis BOSC, Maire de Pour 10 Contre : 0 Abstention : 0 de la convocation : 24/08/2022 Commune de CAMPOME.
:10 L'an deux mille vingt-deux, le sept septembre, le a
PRESENTS:
Henri SOBRAQUES, Laetitia SITJA, Jean-Louis BOSC, Jean-Louis BLAZI
Alexandre BLEUZET, Martine DAUBY, Bernard GIBERT
IABSENTS AYANT DONNE PROÇURATION :
André CARRERE a donné procuration Laetitia SITJA
Pauline CHEVALLIER donne procuration Henri SOBRAQUES
(Gérard BLAZI donne procuration à Jean-Louis BLAZI
BSENTS :
Henri SOBRAQIUES
Le Conseil Municipal décide de synthétiser dans une même délibération l’ensemble des tarifs applicables à partir du 1‘ octobre 2022 pour la location des gites et de la salle polyvalente. Un
«tarif bon plan » pourra s’appliquer à tout contrat signé dans le mois qui précède l’entrée
dans le bien.
Le conseil Municipal décide de voter les tarifs ci-dessous :
Tarif locations semaine
moyenne saison haute saison basse saison Tarifs
Gites Mai-juin juillet-août déc-jan Bons Oct-nov septembre Fév-mars-avril Plans
Col de Jau** 235€ 265 € 215€ 215€
Castellane*** 245 € 265€ 230€ 230€
Tramontane** 210€ 235€ 200 € 200 €
Fontaine*** 240 € 270€ 225€ 225€
Presbytère** 240€ 270€ 215€ 215€
St Estève** 210€ 230 € 195 € 195 €
Clocher** 205 € 225€ 190€ 190 €
WE 110€
nuit 65€
Chambre nuit 30€
Gites mois 350€
Fontaine mois 400 € SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
Envoyé en préfecture le 21/09/2022
Reçu en préfecture le 21/09/2022
Affiché le 16129) 30 22 MR
ID : 066-216600346-20220907-202207092-DE
EE —
Salle polyvalente
Journée WE (vendredi 16h au dimanche18h)
Extérieur 100 € 200 €
Résidents 20€
Association 5 €
Ménage Salle Po 150€ titré d'office si non rendu à l'identique
Ménage gîtes 70€ facturé d'office si non rendu à l'identique
location draps 8€ par couchage
location serviettes 15€ par pers (drap de bain, serviette, gant)
Ainsi fait et délibéré les jour, mois, et an que dessus.
Pour copie conforme