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Arrêté - 2024 1076 Interdiction de circu Flaque egalite COLAS
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Auchel.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 1076 Interdiction de circu Flaque egalite COLAS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
VILLE D’AUCHEL
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE 2024/1076
mure do INTERDICTION DE CIRCULER
AC PAUCEE RUE DE LA FLAQUE/RUE DE L'ÉGALITÉ Tél : 03.21.64.79.00
Fax: 03.21.64.79.01
Philibert BERRIER, Maire de la Ville d'AUCHEL,
Vu la loin° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | — 4ème partie — signalisation de prescription), approuvée par
l'arrêté interministériel du 07 juin 1977 et modifiée le 06 novembre 1992,
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment l’article L511-1,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.4,
Considérant qu’en raison de travaux de réparation d’une casse sur le réseau d'assainissement, rue de la Flaque angle rue
Raoul Briquet, dirigés par l’entreprise COLAS de NOYELLES SOUS LENS, il convient de prendre toutes dispositions pour prévenir
les accidents.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La circulation, au droit des travaux, est formellement interdit aux véhicules de toutes catégories (sauf riverains,
l’entreprise, ordures ménagères et les véhicules de secours) du 11 au 18 décembre 2024, rue de la Flaque et rue de l’Égalité (portion
à partir de la rue Charles Dupont jusqu’à la rue Raoul Briquet),
ARTICLE 2 : Le stationnement, est formellement interdit aux véhicules de toutes catégories (sauf l’entreprise et les véhicules de
secours), du 11 au 18 décembre 2024, rue de la Flaque et rue de l’Égalité (portion à partir de la rue Charles Dupont jusqu’à la
rue Raoul Briquet),
ARTICLE 3 : L'entreprise COLAS applique la circulation alternée par feux tricolores :
- Rue Raoul Briquet intersection Égalité/Flaque
ARTICLE 4 : En raison de l'interdiction qui précède, la circulation est déviée localement, dans les 2 sens, comme suit :
e Pour la rue de la Flaque : rue Raoul Briquet, Avenue Georges Brassens, Boulevard Emile Basly,
° Pour la rue de l’Égalité : RD 183 E, Avenue Georges Brassens, rue Raoul Briquet,
ARTICLE 5 : Les panneaux de signalisation sont mis en place et entretenus par l’entreprise COLAS,
ARTICLE 6 : Le présent arrêté est publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur,
ARTICLE 7 : Il pourra être procédé à la mise en fourrière des véhicules gênants par les autorités compétentes, dans les conditions
prévues par les articles R325-12 et suivants du Code de la Route,
ARTICLE 8 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille- 143 rue Jacquemarts Giélée — BP
2039 - 59000 LILLE, dans un délai de 2 mois suivant sa publication ou sa notification et sa transmission au représentant de l'Etat du
Département, adressée en recommandé avec avis de réception, conformément à l’article L 2131-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
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2024/1076 ARTICLE 9: Monsieur le Maire de la Ville d'AUCHEL et Monsieur le Commissaire de Police sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Auchel, le 5 décembre 2024.
Publié le : L e
jo DEC 107
Le Maire
Philibert B&
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