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Déliberation - 2023 31 reglement de la restauration scolaire 2023 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Azé.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 31 reglement de la restauration scolaire 2023 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Collectivités territoriales,
République
Française
Commune de
AZE
41100
(Loir-et-Cher)
Date
de
la convocation
01/06/2023
En
.
Votants
exercice
Présents
14
13
14
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
N°
2023-31
règlement
de
la
restauration
scolaire
2023/2024
Présents
:
Envoyé
en
préfecture
le
12/06/2023
Reçu-en préfecture
le
12/06/2023
HEBENES
À
FO
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Dee
te
CAT
DU
CONSEIL
MU:
D
7 041:214100109-20230608-2023_31-DE
Séance
du
8
Juin
2023
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le
huit
du
mois
de
juin
à
19
heures,
30
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
AZE,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie
sous
la présidence
de
Madame
BOULAY
Maryvonne,
Maire.
:
Mesdames
BIGOT
Valérie,
BOULAY
Maryvonne,
CHÉRAMY
Laure-Aline,
GUILLOU
Sylvie,
LANDRÉ
Béatrice,
MOTTIER
Catherine
RENOU
Christelle,
Messieurs
CHÉRAMY
Jacky,
DELGADO
Louis,
GAUTHIER
Cédric,
LELEU
Eric,
MARCO
Benjamin,
TYTGAT
Loïc
Absents
excusés
: Mme
JOLY-LAVRIEUX
Martine,
qui
a donné
pouvoir
à Mme
Sylvie
GUILLOU
Mme
RENOU
Christelle
a été
désignée
secrétaire
de
séance
;
Mme
CHERAMY
informe
que
la
commission
affaires
scolaires
s’est
réunie
et
propose
de
conserver
le
règlement
de
restauration
scolaire
en
l’état.
Pour
rappel
ce
dernier
a été
simplifié
l’année
dernière.
I]
sera
adressé
aux
parents
afin
qu’ils
en
prennent
connaissance
et
le retourne
signer
en
mairie
avant
la rentrée
scolaire
prochaine.
Une
charte
de
bonne
conduite
a
été
ajoutée
en
annexe,
elle
a
été
réalisée
avec
les
enfants
présents
à la cantine.
Mme
CHERAMY
demande
aux
membres
présents
de
bien
vouloir
approuver
ce nouveau
règlement
de
la restauration
scolaire.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
municipal,
par
1 voix
contre,
2 abstentions
et
11
voix
pour
DÉCIDENT
:
[]
d’approuver
le
nouveau
règlement
de
la
restauration
scolaire
pour
l’année
2023/2024. L]
d’autoriser
Mme
le
Maire
à faire
parvenir
ledit
règlement
aux
parents
d’élèves
pour
la rentrée
scolaire
à venir.