Procès Verbal - Séance+du+10+juin+

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Procès Verbal - Séance+du+10+juin+ Document publié le Jeudi 10 juin 2021 par la commune de Thésée. Lien du pdf (Procès Verbal - Séance+du+10+juin+)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Culture et patrimoine, MAIRIE DE THESEE (LOIR ET CHER)

COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 10 JUIN 2021

L'an deux mil vingt-et-un, le dix-juin à 19 heures, le Conseil Municipal de la commune de THÉSÉE (15 membres en

exercice) dûment convoqué, le 03 juin 2021, s'est réuni à la salle des fêtes de Thésée, en session ordinaire, sous la

présidence de Monsieur Daniel CHARLUTEAU, le Maire.

ETAIENT PRESENTS: MMES ET MRS CHARLUTEAU Daniel, BARON Nadège, YOUST Johnny, PAVONE Sylvie,

PINAUT Jeanine, PAILLET Jacques, JORGE Antoine, CHABAULT Gérard, JANVIER Franck, FIRMIN Céline,

SCOARNEC Sylvie, ALONSO-GONZALES Catherine, BARON Samuel (arrivé à 19h03), ARGO Emmanuel, VANNIER

Sylvain

Le procès-verbal de la séance du 08 Avril 2021 a été approuvé par 13 voix POUR, 1 abstention (Mr ARGO Emmanuel)

Monsieur Sylvain VANNIER a été désigné comme secrétaire de séance.

1) REMPLACEMENT CHAUDIERE FIOUL ECOLE JACQUES PREVERT - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DSIL

Monsieur Le Maire indique que la chaudière fioul de l'école Jacques Prévert, est obsolète, et cet équipement installé dans les caves

de l'école doit être remplacé. La collectivité souhaite changer cette chaudière qui représente un poste de dépenses important en

investissement. Un devis de remplacement par une chaudière double à granulés de bois a été demandé. Le montant de la dépense

s'élève à 119 479 € HT auquel on peut prévoir 10 000 € HT de dépenses imprévues, soit un coût estimatif de 129 479.00 € HT.

Afin de réduire le coût de cette opération, Monsieur Le Maire sollicite le Conseil Municipal pour qu'un dossier DSIL (Dotation de

Soutien à l'investissement Local) soit déposé auprès des services de l'Etat.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré, décide à l'unanimité :

- De déposer un dossier de demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l'investissement Local, au taux le plus

élevé,

- Charge Monsieur Le Maire de constituer ce dossier et de le signer.

2) DESIGNATION D'UN SIGNATAIRE POUR UN PERMIS DE CONSTRUIRE

Monsieur Le Maire informe l'assemblée qu'il est intéressé à titre personnel dans la délivrance d'un permis de construire.

Or l'article L.422-7 du Code de l'Urbanisme dispose que « si le Maire est intéressé au projet faisant l'objet de la demande de permis

de construire ou de la déclaration préalable, soit en son nom personnel soit comme mandataire, le conseil municipal désigne un autre de ses membres pour prendre la décision ».

A l'appui d'une solution jurisprudentielle, la réponse précise que dans ce cas précis, une délégation de signature du maire à un adjoint

ne saurait suffire. Un autre membre sera donc désigné par une délibération expresse du Conseil Municipal pour délivrer le permis de

construire à la place du Maire empêché.

Monsieur Le Maire demande donc à l'assemblée de désigner un élu pour prendre la décision relative à la délivrance du permis de

construire. Monsieur Antoine JORGE se propose comme signataire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

- De désigner Monsieur Antoine JORGE, Conseiller Municipal pour prendre la décision relative au permis de construire déposé par Monsieur Le Maire, ainsi que des éventuels permis modificatifs et autres actes relatifs à ce dossier.

3) ACQUISITION PORTION SENTIER RURAL N° 85

Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur Johnny YOUST, adjoint délégué à la voirie communale.Monsieur YOUST rappelle le courrier et le plan (fournis avec la convocation) de Monsieur Gilles DAVID qui sollicite l'avis du Conseil

Municipal sur l'acquisition éventuelle d'une portion de sentier rural n° 85. Il indique s'être rendu sur les lieux et propose avant de

prendre une décision que les propriétaires des parcelles voisines de ce sentier soient consultés afin de ne pas créer une impasse. La

décision concernant ce point sera vu lors d’un prochain conseil municipal. Ce point est donc ajourné.

4) RENOUVELLEMENT ADHESION GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L'ACHAT D'ELECTRICITE ET DE SERVICES ASSOCIES

Vu le Code de la Commande Publique,

Vu le Code de l'énergie, notamment les articles L.331-1 et L.331-4,

Vu la convention constitutive du groupement de commandes jointe en annexe,

Considérant que la création d'un groupement de commande d'achat d'énergie permet à ses membres d'optimiser la procédure de

mise en concurrence et de bénéficier de la mutualisation des moyens permises par la création de ce groupement,

Il paraît opportun de renouveler l'adhésion au groupement de commandes,

Sur la proposition du Maire, le Conseil Municipal décide, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- De confirmer son renouvellement d'adhésion au groupement de commande pour la fourniture d'électricité pour une durée illimitée.

- D'autoriser Le Maire à signer la nouvelle convention constitutive du groupement jointe en annexe et à prendre toute mesure

nécessaire à l'exécution de la présente délibération,

- De communiquer au coordonnateur les éléments nécessaires au déroulement de la procédure de mise en concurrence,

notamment la liste des sites de consommations concernés,

- D'autoriser le coordonnateur à solliciter autant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux et des fournisseurs

d'énergies, l'ensemble des informations relatives à différents points de livraison,

- D'assurer la bonne exécution des marchés portant sur l'intégralité des besoins, éventuellement ajustés en cours d'exécution.

5) APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL 2019 — SERVICE PUBLIC DE PREVENTION ET DE LA GESTION DES

DECHETS - SMIEEOM VAL DE CHER

Monsieur Le Maire rappelle qu'en vertu de l'article L.2224-5 du CGCT, le Président du SMIEEOM Val de Cher a présenté le rapport

sur le service public de prévention et de la gestion des déchets 2019.

il appartient à chaque Maire des communes membres de soumettre également celui-ci à son Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- Prend acte de la présentation du rapport 2019 sur le service public de prévention et de la gestion des déchets 2019 du SMIEEOM Val de Cher.

6) DECISION MODIFICATIVE N°1 - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE

Monsieur le Maire indique que suite à une réunion avec les services de l'Etat, le Conseil Départemental et Réseaux Ferrés

de France, les travaux concernant la fermeture du PN 195 avec le dévoiement de la RD 176 et la sécurisation du PN 194

vont démarrer cet été.

Pour réduire les frais de voirie de la commune, il est proposé d'acquérir une grange, et de procéder à l'aménagement de la

giration de la voie communale « La Bougonnetière ». Le montant estimatif de cette opération s'élève à 100 000 € avec une

participation de l'Etat pour 50 000 €. Il convient d'inscrire les crédits nécessaires à cette opération.

Monsieur Le Maire propose d'adopter la décision modificative suivante :

SECTION INVESTISSEMENT

ARTICLE DEPENSES RECETTES

D - 21312 Bâtiments scolaires (chaudière) - 50 000.00 €

D - 2115 Acquisition grange + 20 000.00 €

D - 2151 Travaux de voirie + 80 000.00 €

R- 1321 Subvention Etat + 50 000.00 €

TOTAL + 50 000.00 € + 50 000.00 €Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- _ Décide d'adopter la décision modificative ci-dessus.

7) _ACQUISITION GRANGE RUE DE LA BOUGONNETIERE CADASTRÉE AW 0209

Dans le cadre des travaux de sécurisation du PN 194 et afin d'aménager la giration du carrefour rue de la Bougonnetière, la

commune doit faire l'acquisition d'une grange cadastrée AW 0209.

Les services des Domaines ont été consultés pour l'estimation de ce bien.

Monsieur Le Maire demande donc au Conseil Municipal de l'autoriser à négocier l'acquisition de cette grange.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

-__ Autorise le Maire à mener les négociations en rapport avec l'estimation des Domaines pour l'acquisition de cette grange,

- Autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'achat de ce bien.

AFFAIRES DIVERSES :

MUSÉE ET SITE ARCHEOLOGIQUE - Information saison 2021

Période d'ouverture : 1° juillet au 31 août 2021

Recrutement saisonnier d'un adjoint du patrimoine — 30 heures par semaine : Etudiante qui a déjà assuré ces missions en 2018 et

2019 — Melle AUBERT Annabelle, théséenne qui effectue des études MASTER Métiers de la Science des Patrimoines

Horaires :

Site des Maselles : 10h à 11h et 14h30 à 15h45 du mercredi au dimanche et jours fériés

Musée : 11h15 à 12h30 et 16h à 18h du mercredi au dimanche et jours fériés également

Les visites sont gratuites pour les habitants de Thésée

Les tarifs sont les suivants :

Plein tarif Musée : 3.50 € Site : 3.00 €

Tarif réduit Musée : 2.00 € Site : 2.00 € (groupe + 10 personnes, 10-18 ans, étudiant - 25 ans et scolaire)

Plein tarif combiné Musée + Site : 5.00 €

Demi tarif combiné Musée + Site : 3.50 €

LOCAL SANTÉ

L'électricité a été remise récemment en tout début de semaine. Les agents vont donc commencer la réfection à l'intérieur du local et lasurer l'auvent. L'installation des infirmières devrait bientôt avoir lieu.

ECOLE

Période difficile, car deux de nos agents sont en arrêt. Nous avons pu pallier à ces remplacements dès lundi, par contre il est demandé

pour ce vendredi, si des conseillers peuvent assurer la surveillance à la cantine et aider en classe de maternelle.

Le remplacement est organisé entre conseiller pour ce vendredi 12 juin.

TOUR DE France

Remerciements à l'ensemble des bénévoles qui ont confectionné les fleurs en crépon, la peinture des vélos, et un grand Merci à

Gérard Chabault qui s'est chargé de la réfection de la bouteille exposée à l'entrée du bourg, route de Tours.

Le 1e' Juillet, à partir de 10h30 interdiction de circuler dans le centre bourg, plus de stationnement non plus à partir de minuit rue

Nationale. Un appel à l'ensemble du Conseil est lancé pour aider à la préparation de ce passage (mise en place de barrières, cordes

etc.) dès le mercredi 30 Juin.FEU D'ARTIFICE

Le feu d'artifice sera tiré le 13 juillet 2021 au Plan d'eau du Gué Bertin. Nous devons assurer le protocole sanitaire qui nous est

imposé à ce jour. Il n'est pas prévu de débit de boisson, celui-ci doit se faire assis et par groupe de 6 à 10 maximum. La commune

prend la responsabilité de ce tir.

DV SPORT AUTO Handicap

Une association de mal voyant organise une journée sponsor conduite d’une voiture de sport, le 03/07/2021 dans le secteur de la

Bougonnetière/Pilaudière. La rue sera barrée, le temps des épreuves.

EPICERIE

Une jeune femme en reconversion professionnelle constitue un dossier auprès de la CCI, pour proposer une épicerie à Thésée dans

le local communal du 68 rue Nationale.

CLUB DE FOOT

Le Club de foot de Thésée, s'entraîne sur le terrain de Monthou sur Cher. Une réunion a été organisée avec les élus de Monthou sur

Cher pour voir ensemble la remise en état des équipements.

Travaux des vestiaires : 325 000 €

Eclairage : 70 000 €

Pelouse, arrosage : 46 000 €

La commune de Thésée proposera son aide de façon raisonnée, en étant partenaire des projets.

EXPO DES PEINTRES

L'exposition des Peintres de Thésée est organisée le 18/07/2021 sur le site des Maselles en partenariat avec la Commune et les

Amis du Musée.

MURDER PARTY

Organisée par l'association des Amis du Musée sur le site des Maselles le 17/06/2021.

FOLLE SEMAINE DE TESS

Une chorale et une séance de cinéma en plein air seront organisés le 26/08/2021 dans le parc du Vaulx Saint Georges. Cette séance

s'adresse en priorité aux enfants/Ado. À 19h30, il y aura une chorale « scout du bœuf à 1000 pates » suivie de la séance à la tombée

de la nuit.

PLAN D'EAU

La mise en place du barrage provisoire du plan d'eau sera effectuée le 15/06/2021 vers 8h30/9h. Monsieur Le Maire rappelle que le

plan d'eau ne doit pas être alimenté avec un cours d'eau pendant la période du 15/06 au 15/09 (Arrêté Police de l'Eau).

La parole est donnée aux Maires-Adjoints :

Mme Sylvie PAVONE

Le Petit Thésée Info est en cours d'impression, nous devons le réceptionner la semaine prochaine, et il sera distribué dans la foulée par des conseillers municipaux volontaires.

Le fleurissement de la commune est en cours. Le choix des couleurs a été validé en commission communale.

Un dossier Village Fleuri nous a été adressé, mais celui-ci devait être déposé avant le 15/06/2021. Nous nous porterons candidat pour 2022, après étude par la commission Espaces Verts.Depuis plusieurs semaines, des bouteilles de bière sont déposées dans les fossés près du val pendant le WE. Les agents communaux

procèdent à l'enlèvement de ces déchets. Il est fort regrettable de constater de tel acte, alors que la commune est dotée de plusieurs

colonnes de tri.

Mr Johnny YOUST

Rappel concernant le fauchage raisonné. Aujourd’hui, il est effectué un plat 1e plan et un fauchage dans les carrefours, le reste sera

fait à la suite.

Les travaux sur les routes seront effectués en Juillet (rue du Haut Perron, rue Jeunier, marquage au sol etc…).

ELECTIONS DEPARTEMENTALES ET REGIONALES

Présentation des tableaux de permanences qui seront envoyés à l'ensemble du conseil municipal par mail avec le plan de mise en

place des bureaux dans le gymnase.

Une dotation Etat a été effectuée concernant le matériel sanitaire : masques, visières, auto test, gel hydroalcoolique.

La séance est levée à 20 heures.

Thésée, le 16 juin 2021

Le Maire,

Daniel CHARLUTEAU