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Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune d'Abergement-la-Ronce.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 06 30 06 2017+compte rendu+)
Thèmes du document : Famille, Logement, Eau et assainissement,
Æ: AD COMPTE RENDU
LiDE ement CONSEIL MUNICIPAL
Ca Ronce Du 30 juin 2017
Réunion du 30 juin 2017 Le Conseil Municipal se réunira en séance ordinaire Vendredi
30 juin 2017 à 18 heures 30.
ORDRE DU JOUR
- FINANCES -ADMINISTRATION GÉNÉRALE : Prise en charge repas artificiers, sonorisateur et
pompiers Fête Patronale du 1° juillet 2017 — Fixation du prix de vente d’une parcelle de terrain — Demande de subvention pour spectacle « Insolite et Merveilleux JURA » - Bail commercial pour le local de vente de la boulangerie — Projet de vente de certains logements locatifs — Acceptation du chèque de l’assurance Protection Juridique dans le cadre du jugement du Tribunal Administratif de Besançon (Affaire BERNARD/Commune d’ABERGEMENT LA RONCE) - Demande de subvention pour les
travaux de chauffage de l’église.
- PATRIMOINE COMMUNAL : RÉSIDENCE DU CANAL : Remise en conformité du réseau d’assainissement Résidence du Canal- VESTIAIRES DU STADE : Adoucisseur - CENTRE ADMINISTRATIF ET CULTUREL : Changement porte automatique intérieure - MATÉRIEL DE DÉSHERBAGE : Achat de matériel de désherbage dans le cadre du zéro pesticide - MAISON 2 RUE DE DAMPARIS : réflexion sur la mise en place d’une PAC, le changement des portes et fenêtres et l’isolation du sol des pièces situées à l’étage. — ÉGLISE : Lancement de la consultation des entreprises pour la
rénovation du chauffage
- VOIRIE : Réalisation d’un accès à la parcelle située derrière le hangar communal - Création d’un parking à l’extrémité de la rue de l’ Ancien Fournil — Sécurité : Bilan des relevés radars — Compte-rendu de la réunion relative aux travaux sur le Bief Noir et autorisation pour engager les démarches nécessaires à
la réalisation des travaux
- EDUCATION- PETITE ENFANCE- SPORTS ET JEUNESSE : Examen de plusieurs
demandes de prorogation d’inscription d’enfants d’ABERGEMENT LA RONCE pour les écoles de DAMPARIS, de DOLE, de TAVAUX, de SAINT-AUBIN ; examen d’une demande d’inscription d’un enfant de Tavaux à l’école d’Abergement la Ronce - 6 récompenses aux examens pour les élèves entrant en 6°" - Validation du projet de fusion des clubs (Abergement la Ronce — Saint-Aubin et Damparis) par la Ligue Bourgogne Franche-Comté de Football et travaux nécessaires à l’installation de cette nouvelle entité dans les anciens vestiaires du stade
- URBANISME : Information sur plusieurs demandes d’intention d’aliéner
- INTERCOMMUNALITÉ : Examen du rapport annuel d’activités 2016 de la Communauté D’agglomération du Grand Dole
- FORÊTS : Destination des coupes de l’année 2018 — Fixation de la taxe d’affouage pour la saison 2017/2018
- QUESTIONS DIVERSES : — Célébration des 100 ans de Madame LEBOEUF Elise — Mise à disposition de la salle de convivialité pour FAB’BIEN-ÊTRE
Convocation du 22 juin 2017
L’an deux mil dix-sept, le trente juin, à 18 heures 30, le Conseil
Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de M. BOUCHARD Jean-Louis, Maire.
Page 1 Présents : Mme Joëlle LEPETZ (jusqu’à la question n° 18 incluse). MM. Jean-Louis BOUCHARD.
Richard AMPRINO. Georges MARY. Laurent BOUCHARD. Christophe MARESCHAL. Eric
BOUCHER. Franck SUDEIX (jusqu’à la question n° 5 incluse). Grégory GERRIET (à partir de la
question n° 11).
Absents excusés : Mme Nicole FERREIRA DE SOUZA (procuration à M. Franck SUDEIX). MM.
Philippe DUCREUX (procuration à M. Jean-Louis BOUCHARD). Grégory GERRIET (procuration à
M. Eric BOUCHER jusqu’à la question n° 10 incluse). Christophe DAILLY (procuration à M.
Christophe MARESCHAL). Jean-Marc VOISIN.
Secrétaire : Laurent BOUCHARD.
1/Prise en charge repas artificiers, sonorisateur et pompiers Fête Patronale du 1° juillet 2017 DE-01-30-06-17
Comme les années précédentes, il vous sera demandé de
rembourser, sous forme de subvention à l’association organisatrice de la fête
patronale, les repas destinés aux artificiers, aux sonorisateurs et aux pompiers qui
auront assuré le bon déroulement du feu d’artifice durant la fête patronale du 1°
juillet 2017.
Le Maire indique au Conseil Municipal que les repas seront servis
par l’association Jura Stad’Football Club, association organisatrice de la fête
patronale, et ce, à la demande de la mairie d’ABERGEMENT LA RONCE.
Il s’agit des repas des artificiers, des sonorisateurs et des
pompiers. Les repas seront remis en échange d’un bon d’une valeur de 15 €.
Le Conseil Municipal, après délibération,
D DÉCIDE, à l’unanimité, de rembourser à l’association Jura
Stad’Football Club, association organisatrice de la fête patronale, les repas, d’une
valeur de 15 € par personne, destinés aux artificiers, aux sonorisateurs et aux
pompiers qui auront assuré le bon déroulement du feu d’artifice durant la fête
patronale du 1°” juillet 2017, en lui versant une subvention.
DIT que les crédits nécessaires sont prévus au chapitre 65 du
budget primitif 2017.
Page 2 2/Fixation du prix de vente d’une parcelle de terrain
DE-02-30-06-17
Le Maire rappelle à l’assemblée sa délibération du 22 novembre
2016 favorable à la vente de la parcelle cadastrée section AC n° 323, d’une superficie de 846 m° appartenant à la commune d’ABERGEMENT LA RONCE. Un certificat d’urbanisme a été demandé afin de vérifier que les réseaux passent à proximité. Le notaire de la commune a été contacté concernant le prix de vente de ladite parcelle.
Le bureau municipal propose le prix de 50.00 € H.T. le m2.
Le Conseil Municipal, après délibération,
DÉCIDE, à l'unanimité, de fixer à 50,00 € H.T. le m° le prix
de vente de la parcelle cadastrée section AC n° 323, d’une superficie de 846 m°, soit une somme totale de 42 300.00 € HT.
> AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous les
documents relatifs à cette cession.
3/Examen d’une demande de subvention pour le spectacle « Insolite et Merveilleux JURA» DE-03-30-06-17
L’Amicale Photo des Usines SOLVAY (APUS) prépare un
nouveau spectacle qui retrace l’histoire du Jura et qui sera intitulé « INSOLITE ET MERVEILLEUX JURA ». Comme pour les 2 autres spectacles réalisés, l’APUS sollicite le soutien financier des diverses communes, du Conseil Départemental, de
la Communauté d'Agglomération du Grand Dole. Le Maire présente le dossier relatif au spectacle « Insolite et Merveilleux JURA ».
Ce spectacle est réalisé par l’ Amicale Photo des Usines Solvay et
par l’écrivain André BESSON.
Le Bureau Municipal propose une subvention de 1 000.00 € pour
le spectacle « Insolite et Merveilleux JURA ».
Monsieur Laurent BOUCHARD, Membre de l’APUS, s’étant
retiré,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
> DÉCIDE, à l’unanimité le versement d’une subvention
exceptionnelle, d’un montant de 1 000.00 € à l’Amicale Photo des Usines Solvay pour la réalisation du spectacle « Insolite et Merveilleux JURA ».
PRÉCISE qu’une projection de ce spectacle sera prévue à la
salle des fêtes d’ABERGEMENT LA RONCE.
Page 3 > DIT que les crédits seront prélevés sur l’article 65 du budget
primitif 2017.
4/Baïil commercial pour le local de vente de la boulangerie
DE-04-30-06-17
Monsieur BOUBAYA Frédéric, boulanger à Damparis et
locataire de la surface de vente de la boulangerie 3A rue du Centre a fait part de son souhait de ne pas poursuivre la vente de pain dans le local commercial sis 3A, RUE DU CENTRE à ABERGEMENT LA RONCE. Il à indiqué avoir trouvé un repreneur. Néanmoins, il continuera d’approvisionner le dépôt de pain.
Monsieur le Maire rappelle tout l’intérêt de la présence d’un
commerce / dépôt de pain dans la commune et qu’il convient, dans toute la mesure du possible de mettre en œuvre tous les moyens mis à la disposition pour le faire vivre.
Le Bureau Municipal propose donc que le montant du bail
précaire pour la surface de vente de la boulangerie 3A rue du Centre soit de 15.00 €
HT.
Madame LEPETZ Joëlle indique à l’assemblée qu’une personne
serait intéressée pour une activité similaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
> DÉCIDE, à l’unanimité, de louer au futur repreneur, la surface
de vente selon les conditions énoncées ci-dessus, à savoir: baïl précaire de 3 ans
moyennant un loyer mensuel de 15.00 € H.T. Au terme des 3 ans, il y aura
possibilité d’établir un bail commercial de 3, 6 ou 9 ans avec revalorisation.
DIT que le bail commercial précaire sera réalisé par Maître
Dominique RUEZ.
> AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous les
documents à intervenir.
5/Projet de vente de certains logements locatifs réalisation de diagnostics réglementaires DE-05-30-06-17
Le Maire informe l’assemblée que le Bureau Municipal propose
la vente de certains logements locatifs (rue de l’Aune, rue des Erables et Résidence du Canal).
Page 4 Pour ce faire, différents diagnostics sont nécessaires pour
procéder à leur évaluation. Il propose donc d’autoriser le Bureau Municipal à
consulter et choisir le bureau de contrôle chargé des diagnostics réglementaires.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
> AUTORISE, par 11 voix pour et 1 abstention (Mme Joëlle
LEPETZ), le Bureau Municipal à consulter et choisir le bureau de contrôle chargé
des diagnostics réglementaires.
> DEMANDE que soit fourni, lors d’une prochaine séance, un
état de toutes les dépenses se rapportant à l’entretien des logements locatifs et de
toutes les recettes (encaissement des loyers) tout en tenant compte des dettes de
loyers. Il est précisé que certaines dépenses sont difficilement quantifiables
(interventions du personnel technique et du personnel administratif).
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous les
documents à intervenir.
6/Acceptation du chèque de l’assurance Protection Juridique dans le cadre du jugement du Tribunal Administratif de Besançon (Affaire BERNARD/Commune d’ABERGEMENT LA RONCE)
DE-06-30-06-17
Le Maire informe l'assemblée que la commune
d'ABERGEMENT LA RONCE a reçu un chèque de l’assurance Protection Juridique d’un montant de 1 170.00 € dans le cadre de la requête déposée le 24 mars 2015 auprès du Tribunal Administratif de BESANCON par Monsieur Éric
BERNARD contre la commune d’ABERGEMENT LA RONCE pour le refus de son permis de construire.
Il donne lecture du jugement.
Le Conseil Municipal, après délibération,
ENTEND l’énoncé du jugement.
D DÉCIDE, par 9 VOIX POUR ET 1 ABSTENTION (Madame
LEPETZ Joëlle) d’accepter le remboursement de 1170.00 € de l’assurance Protection Juridique dans le cadre de la requête déposée le 24 mars 2015 auprès du Tribunal Administratif de BESANCON par Monsieur Éric BERNARD contre la
commune d’ABERGEMENT LA RONCE pour le refus de son permis de construire.
> AUTORISE le Maire ou son représentant à procéder au
recouvrement de ladite somme.
Madame LEPETZ Joëlle demande que soient communiquées, lors
d’une prochaine séance, les dépenses engagées dans cette affaire.
Page 5 7/Demande de subvention pour les travaux de chauffage de l’église. DE-07-30-06-17
Le Maire expose à l’assemblée que le dossier de travaux de
rénovation du chauffage de l’église remplit les conditions pour être éligible au
dispositif intitulé « Engagement pour les Solidarités Territoriales Jurassiennes »
(ESTJ).
Le Conseil Municipal, après délibération,
> SOLLICITE, par 9 VOIX POUR ET 1 ABSTENTION
(Madame LEPETZ Joëlle), l'attribution d’une subvention du Conseil
Départemental du JURA au titre du dispositif intitulé « Engagement pour les
Solidarités Territoriales Jurassiennes » (ESTJ) pour les travaux de rénovation du
chauffage de l’église.
S’ENGAGE, par 9 VOIX POUR ET 1 ABSTENTION
(Madame LEPETZ Joëlle), à assurer le solde du financement par inscription des
crédits nécessaires au budget de la commune.
S’ENGAGE, par 9 VOIX POUR ET 1 ABSTENTION
(Madame LEPETZ Joëlle), à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas
obtenue au titre des subventions, et ce, dans le cas où la subvention ne serait pas à
la hauteur du montant sollicité.
> APPROUVE, par 9 VOIX POUR ET 1 ABSTENTION
(Madame LEPETZ Joëlle), le plan de financement ci-après :
DEPENSES H.T. :
* Estimation du bureau d’études ................ 29 000.00 € HT.
RECETTES H.T. :
ME SD ar at ane eee entendenten 11 293.00 €E HT.
* Fonds propres 17 707.00 € HT.
8/RÉSIDENCE DU CANAL : Remise en conformité du réseau d’assainissement
DE-08-30-06-17
Monsieur AMPRINO Richard, Adjoint, indique à l’assemblée que
le personnel technique est très souvent sollicité pour déboucher les regards et les conduites d'évacuation des eaux usées et des eaux vannes des locatifs de la Résidence du Canal. Il précise également que certains regards sont affaissés et qu’il convient donc d’effectuer une réfection des canalisations eaux usées et eaux vannes
Page 6 Il donne lecture de deux devis :
- OLIVIER TRAVAUX pour un montant TTC de 1 870.00 €
-__ SADE pour un montant TTC de 18 170.40 € TTC
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
> CONFIE à l’unanimité, à l’entreprise OLIVIER TRAVAUX
la remise en conformité du réseau d’assainissement (eaux usées et eaux vannes) des
appartements de la Résidence du Canal moyennant un coût TTC de 1 870.00 €.
> DIT que des crédits sont prévus au budget primitif 2017.
9/VESTIAIRES DU STADE : Adoucisseur
DE-09-30-06-17
Monsieur AMPRINO Richard, Adjoint, informe l’assemblée qu’il
serait souhaitable d’installer un adoucisseur dans les vestiaires du stade.
Il donne lecture de deux devis :
- SARL BONNIN Fils pour un montant TTC de 5 379.82 €
(réseau eau froide)
- ENERGY NOV pour un montant TTC de 5 295.36 € (réseaux
eau froide et eau chaude)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
CONFIE à l’unanimité, à l’entreprise ENERGY NOV la
fourniture et pose d’un adoucisseur traitant l’ensemble du réseau sanitaire
moyennant un coût TTC de 5 295.36 €.
> DIT que des crédits sont prévus au budget primitif 2017.
10/CENTRE ADMINISTRATIF ET CULTUREL : Changement porte automatique intérieure DE-10-30-06-17
Le Maire indique à l’assemblée que la porte automatique
intérieure du sas d’entrée de la mairie est très sollicitée. Le poids de cette porte
entraîne de très nombreux dysfonctionnements avec des frais d’intervention élevés. Le professionnel chargé de la maintenance propose son remplacement ou par une porte nouvelle génération avec une motorisation plus puissante ou par une porte télescopique deux vantaux.
Page 7 Il donne lecture de deux propositions de l'EURL AVENIR ELEC
39, société chargée de la maintenance :
- Porte automatique nouvelle génération avec moteur plus
puissant pour un montant TTC 9 235.20 €.
- Porte télescopique deux vantaux pour un montant TTC de
13 062.00 €.
Le Bureau Municipal propose le système avec porte automatique
nouvelle génération et moteur plus puissant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
> RETIENT, à l’unanimité, le système de la porte automatique
nouvelle génération avec un moteur plus puissant moyennant un coût TTC de
9235.20 €.
> CONFIE à l’unanimité, à l'EURL AVENIR ELEC 39 les
travaux de fourniture et pose d’une porte automatique nouvelle génération avec
moteur plus puissant.
> DIT que des crédits sont prévus au budget primitif 2017.
11/MATÉRIEL DE DÉSHERBAGE : Achat de matériel de désherbage dans le cadre du zéro
pesticide
DE-11-30-06-17
Le Maire rappelle à l’assemblée sa délibération en date du 11 mai
2017 sollicitant une subvention pour l’acquisition de matériel dans le cadre de zéro pesticide en zone non agricole. L'Agence de l’Eau a déclaré complet le dossier et a indiqué que les travaux pouvaient être engagés avant la notification de l’aide. Il précise que ce démarrage des achats ne saurait préjuger de la décision qui sera prise par l’Agence de l’Eau.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
> DÉCIDE de procéder à l'acquisition d’un désherbeur
mécanique ainsi qu’une brosse de désherbage pour un coût estimé à 13 162.80 € TTC:
> DIT que des crédits sont prévus au budget primitif 2017.
12/MAISON 2 RUE DE DAMPARIS : réflexion sur la mise en place d’une PAC, le changement des portes et fenêtres et l’isolation du sol des pièces situées à l’étage DE-12-30-06-17
Page 8 Le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'il
convient de limiter les déperditions énergétiques du rez-de-chaussée de la maison
sise 2 rue de Damparis.
Le Bureau Municipal propose de lancer une consultation pour la
mise en place d’une PAC, le changement des portes et fenêtres et l'isolation du sol
des pièces situées à l’étage.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
> AUTORISE, par 7 VOIX POUR, 1 VOIX CONTRE (Mme
LEPETZ Joëlle) ET 2 ABSTENTIONS (MM. MARESCHAL Christophe et
GERRIET Grégory), le Bureau Municipal à lancer une consultation d’entreprises
pour la mise en place d’une PAC, le changement des portes et fenêtres et l’isolation
du sol des pièces situées à l’étage.
13/ÉGLISE : Lancement de la consultation des entreprises pour la rénovation du chauffage DE-13-30-06-17
Le Maire indique à l’assemblée que :
- par délibération en date du 26 juillet 2016, les études de
rénovation du chauffage de l’église ont été confiées au bureau d’études INGETEC'S,
- par délibération en date du 8 novembre 2016 le scénario avec la
Centrale de Traitement d’Air avec sonde d’humidité avait été retenu.
Il convient donc de lancer la consultation des entreprises sur la
base du dossier réalisé par le Bureau d’Etudes INGETC'S.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
> DÉCIDE, à l'unanimité, le lancement de la consultation des
entreprises pour la rénovation du chauffage de l’église.
> AUTORISE le Maire ou son représentant à entreprendre les
démarches nécessaires à cette consultation et à signer les documents s’y rapportant.
14/Réalisation d’un accès à la parcelle située derrière le hangar communal
DE-14-30-06-17
Monsieur AMPRINO Richard, Adjoint, rappelle à l’assemblée
que la commune d’ABERGEMENT LA RONCE est propriétaire depuis 2013 de
la parcelle cadastrée AD, n° 391, située derrière le hangar communal. Il propose
que l’accès à cette parcelle soit bien délimité et réalisé pour permettre aux engins
d’y accéder dans de bonnes conditions.
Page 9 Il donne lecture de deux devis :
- Entreprise OLIVIER TRAVAUX pour un montant TTC de
6 054.00€
- SJE-Agence COLAS NORD EST pour un montant TTC de
6 505.20€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
> DÉCIDE, à l’unanimité, de confier à l’entreprise OLIVIER
TRAVAUX la réalisation d’un accès à la parcelle cadastrée section AD, n° 391, sis
derrière le hangar communal, moyennant un coût TTC de 6 054.00 €.
> DIT que des crédits sont prévus au budget primitif 2017.
15/Création d’un parking à l’extrémité de la rue de l’ Ancien Fournil DE-15-30-06-17
Monsieur AMPRINO Richard, Adjoint, rappelle à l’assemblée
qu’il convient d’améliorer les problèmes de stationnement aussi bien pour les
utilisateurs de la salle de convivialité que pour les habitants de la rue de l’Ancien
Fournil
Il donne lecture de deux devis :
- Entreprise OLIVIER TRAVAUX pour un montant TTC de
8 820.00€
- SJE-Agence COLAS NORD EST pour un montant TTC de
9 081.00€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
D DÉCIDE, à l’unanimité, de confier à l’entreprise OLIVIER
TRAVAUX les travaux de création d’un parking à l’extrémité de la rue du Fournil
dans le but d’améliorer le stationnement des utilisateurs de la salle de convivialité
et également des habitants de ladite rue, moyennant un coût TTC de 8 820.00 €.
> DIT que des crédits sont prévus au budget primitif 2017.
16/Sécurité : Bilan des relevés radars
DE-16-30-06-17
Page 10 Le Maire communique le bilan des vitesses relevées entre le 1* et
le 14 juin 2017 sur le radar situé devant la boulangerie. 270 véhicules ont dépassé la vitesse limite autorisée et ont roulé entre 64 et 100 km/h.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
> A PRIS CONNAISSANCE du bilan réalisé entre le 01.06 et
14.06.2017 et DONNE, à l’unanimité, UN ACCORD DE PRINCIPE pour lancer une consultation pour la fourniture et mise en place d’un feu de vitesse. En effet, ce type de feu a pour but de lutter contre les excès de vitesse et tente de faire changer le comportement des automobilistes.
Il semblerait que plusieurs communes aient déjà expérimenté des
feux tricolores asservis à la vitesse et soient satisfaits de ce dispositif.
> AUTORISE le Maire ou son représentant à lancer une
consultation pour la fourniture et la mise en place d’un feu tricolore « intelligent ».
17/Compte-rendu de la réunion relative aux travaux sur le Bief Noir et autorisation pour
engager les démarches nécessaires à la réalisation des travaux
DE-17-30-06-17
Monsieur Christophe MARESCHAL, Conseiller Municipal, en
charge de la commission communale FOSSÉS-CHEMINS-AGRICULTURE, fait le compte-rendu d’une réunion qui s’est déroulée le samedi 17 juin 2017 en liaison avec la commune d’AUMUR et Monsieur CHALUMEAU Noël, responsable de l’entreprise spécialisée dans ce type de travaux
Il rappelle également que le BIEF NOIR ainsi que d’autres petits
affluents de la Saône ont fait l’objet d’une étude préalable à l’instauration d’un programme de gestion et de restauration morphologique en 2014. Il a été constaté que, sur le secteur intéressant la commune d’ABERGEMENT LA RONCE et celle d’AUMUR, de nombreux embâcles se sont formés et constituent une réelle gêne à écoulement. Une intervention sélective pour tailler la végétation et évacuer le bois serait nécessaire.
Monsieur CHALUMEAU effectue des recherches afin de savoir
si ce cours pourrait être classé en fossé ce qui faciliterait grandement les démarches.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
> DÉCIDE, à l’unanimité, d’autoriser le Maire ou son représentant, à engager les démarches nécessaires pour déposer toutes les demandes
d’autorisation se rapportant à la réalisation des travaux sur le Bief Noir.
18/Examen de demandes de prorogation d’inscription pour les enfants JOBARD Evan et
JOBARD Nikita d’ABERGEMENT LA RONCE pour l’école élémentaire de DAMPARIS DE-18-30-06-17
Page 11 Le Maire informe l’assemblée de deux demandes émanant de
Madame LIORET Aurélie et de Monsieur JOBARD Steven, domiciliés 5 rue des
Battous et sollicitant la prorogation de l’inscription pour l’enfant JOBARD Evan,
né le 24/12/2010, élève de CEI et pour l’enfant JOBARD Nikita, née le
07/05/2008, élève de CMI à la rentrée de septembre 2017 à l’école élémentaire de
Damparis. Il est précisé qu'aucun frais de scolarité n’est demandé par la commune
de Damparis.
En l’absence de Monsieur DUCREUX Philippe, Conseiller
Municipal et Responsable de la Commission Affaires Scolaires, le Maire donne
lecture d’un courriel de ce dernier. Ce courriel indique que la reconduction est
obligatoire pour l’enfant JOBARD Evan puisqu'il poursuit le cycle 2 (CEI) à
l’école élémentaire de Damparis et qu’un accord est obligatoire pour l’enfant
JOBARD Nikita car il y a présence de son frère dans l’école.
Le Conseil Municipal, après délibération,
> DÉCIDE, à l’unanimité, d'autoriser Madame LIORET Aurélie
et Monsieur JOBARD Steven à scolariser l’enfant JOBARD Evan, né le
24/12/2010, élève en CEI à l’école élémentaire de Damparis à la rentrée scolaire
2017/2018.
> DÉCIDE. à l’unanimité, d’autoriser Madame LIORET Aurélie
et Monsieur JOBARD Steven à scolariser JOBARD Nikita, née le 07/05/2008,
élève en CMI1 à l’école élémentaire de Damparis à la rentrée scolaire 2017/2018.
> PREND ACTE qu'aucun frais de scolarité n’est demandé par
la commune de Damparis.
19/Examen d’une demande de prorogation d’inscription pour l’enfant SAINT-HILLIER Lola d’ABERGEMENT LA RONCE pour l’école élémentaire de DAMPARIS DE-19-30-06-17
Le Maire informe l’assemblée d’une demande émanant de
Madame et Monsieur SAINT-HILLIER Estelle et Grégory, domiciliés 6 B rue
d’Aumur et sollicitant la prorogation de l’inscription pour l’enfant SAINT-
HILLIER Lola, née le 19/05/2010, élève de CEI à la rentrée de septembre 2017 à
l’école élémentaire de Damparis. Il est précisé qu’aucun frais de scolarité n’est
demandé par la commune de Damparis.
Page 12 En l’absence de Monsieur DUCREUX Philippe, Conseiller
Municipal et Responsable de la Commission Affaires Scolaires, le Maire donne
lecture d’un courriel de ce dernier. Ce courriel indique que la reconduction est
obligatoire pour l’enfant SAINT-HILLIER Lola puisqu'elle poursuit le cycle 2
(CE1) à l’école élémentaire de Damparis.
Le Conseil Municipal, après délibération,
> DÉCIDE, à l'unanimité, d'autoriser Madame et Monsieur
SAINT-HILLIER Estelle et Grégory à scolariser leur fille SAINT-HILLIER Lola,
née le 19/05/2010, élève en CEI à l’école élémentaire de Damparis à la rentrée
scolaire 2017/2018.
PREND ACTE qu'aucun frais de scolarité n’est demandé par
la commune de Damparis.
20/Examen de demandes de prorogation d’inscription pour les enfants BUATOIS Evan et BUATOIS Angela d'ABERGEMENT LA RONCE pour l’école élémentaire de TAVAUX DE-20-30-06-17
Le Maire informe l’assemblée de deux demandes émanant de
Madame STEPIEN Audrey et de Monsieur BUATOIS Fabrice, domiciliés 2
chemin du Vieux Pont et sollicitant la prorogation de l’inscription pour l’enfant
BUATOIS Evan, né le 22/01/2007, élève de CM2 et pour l’enfant BUATOIS
Angela, née le 12/05/2008, élève de CM1 à la rentrée de septembre 2017 à l’école
élémentaire de Tavaux. Il est précisé qu'aucun frais de scolarité n’est demandé par la commune de Tavaux.
En l’absence de Monsieur DUCREUX Philippe, Conseiller
Municipal et Responsable de la Commission Affaires Scolaires, le Maire donne
lecture d’un courriel de ce dernier. Ce courriel indique que la reconduction est
obligatoire pour l’enfant BUATOIS Evan puisqu'il poursuit le cycle 3 (CM2) à
l’école élémentaire de Tavaux et qu’un accord est obligatoire pour l’enfant
BUATOIS Angela (CM1) car il y a présence de son frère dans l’école.
Le Conseil Municipal, après délibération,
> DÉCIDE, à l'unanimité, d'autoriser Madame STEPIEN
Audrey et de Monsieur BUATOIS Fabrice à scolariser l’enfant BUATOIS Evan, né
le 22/01/2007, élève en CM2 à l’école élémentaire de Tavaux à la rentrée scolaire
2017/2018.
Page 13 > DÉCIDE, à l’unanimité, d’autoriser Madame STEPIEN
Audrey et de Monsieur BUATOIS Fabrice à scolariser l’enfant BUATOIS Angela,
née le 12/05/2008, élève en CM1 à l’école élémentaire de Tavaux à la rentrée
scolaire 2017/2018.
> PREND ACTE qu'aucun frais de scolarité n’est demandé par
la commune de Tavaux.
21/Examen de demandes de prorogation d’inscription pour les enfants GOYET Noah et GOYET Savannah d’ABERGEMENT LA RONCE pour les écoles La Bedugue de DOLE DE-21-30-06-17
Le Maire informe l’assemblée de deux demandes émanant de
Madame et Monsieur GOYET Charlène et Gauthier, domiciliés 6 rue de Tavaux et
sollicitant la prorogation de l'inscription pour l’enfant GOYET Noah, né le
21/01/2012, élève de Grande Section à l’école maternelle La Bedugue de Dole et
pour l’enfant GOYET Savannah, née le 02/09/2009, élève de CE2 à l’école
élémentaire La Bedugue de Dole à la rentrée de septembre 2017. Il est précisé qu’à
ce jour le positionnement de la commune de Dole concernant les frais de scolarité
facturés à la commune d’origine n’est pas connu.
En l’absence de Monsieur DUCREUX Philippe, Conseiller
Municipal et Responsable de la Commission Affaires Scolaires, le Maire donne
lecture d’un courriel de ce dernier. Ce courriel indique que la reconduction est
obligatoire pour l’enfant GOYET Noah puisqu'il poursuit le cycle 1 (Grande
Section) à l’école maternelle La Bedugue de Dole et pour l’enfant GOYET
Savannah, née le 02/09/2009 puisqu’elle poursuit le cycle 2 (CE2).
Le Conseil Municipal, après délibération,
D DÉCIDE, à l’unanimité, d’autoriser Madame et Monsieur
GOYET Charlène et Gauthier à scolariser l’enfant GOYET Noah, né le 21/01/2012,
élève de Grande Section à l’école maternelle La Bedugue de Dole à la rentrée
scolaire 2017/2018.
> DÉCIDE, à l’unanimité, d’autoriser Madame et Monsieur
GOYET Charlène et Gauthier à scolariser l’enfant GOYET Savannah, née le
02/09/2009, élève de CE2 à l’école élémentaire La Bedugue de Dole à la rentrée
scolaire 2017/2018.
> PREND ACTE qu'à ce jour le positionnement de la commune
de Dole concernant les frais de scolarité facturés à la commune d’origine n’est pas
connu.
Page 14 22/Examen d’une demande de prorogation d’inscription pour l’enfant LAJOYE Tom
d’ABERGEMENT LA RONCE pour l’école élémentaire de DAMPARIS
DE-22-30-06-17
Le Maire informe l’assemblée d’une demande émanant de
Madame FONTELLINI Sabrina, domiciliée 3 A rue de Damparis et sollicitant
l'inscription pour l’enfant LAJOYE Tom, né le 16/03/2011, élève de CP à l’école
élémentaire de Damparis à la rentrée de septembre 2017. Il est précisé qu'aucun
frais de scolarité n’est demandé par la commune de Damparis.
En l'absence de Monsieur DUCREUX Philippe, Conseiller
Municipal et Responsable de la Commission Affaires Scolaires, le Maire donne
lecture d’un courriel de ce dernier. Ce courriel indique que cet élève doit entrer en
CP et commencera donc un nouveau cycle. Il ne bénéficie pas d’une autorisation
accordée de droit. Cependant, Monsieur DUCREUX Philippe, en accord avec
Madame SOVANT Valérie, est favorable pour un maintien de sa scolarité dans la
commune de Damparis compte tenu des motifs suivants : la maman élève seule son
enfant et ses revenus sont faibles pour assumer une garde d’enfants ; les grands-
parents domiciliés, à côté de l’école, à Damparis n’ont qu’un seul véhicule qui est
utilisé par la grand-mère, encore en activité.
Le Conseil Municipal, après délibération,
> DÉCIDE, à l’unanimité, de suivre l’avis de Monsieur
DUCREUX Philippe et d’autoriser Madame FONTELLINI Sabrina à scolariser son
enfant LAJOYE Tom, né le 16/03/2011, élève de CP à l’école élémentaire Paul
Langevin de Damparis à la rentrée scolaire 2017/2018.
> PREND ACTE qu'aucun frais de scolarité n’est demandé par
la commune de Damparis.
23/Examen de demandes de prorogation d’inscription pour les enfants HEITZMANN Kissmy et HEITZMANN Saona d’ABERGEMENT LA RONCE pour l’école de DAMPARIS DE-23-30-06-17
Le Maire informe l’assemblée de deux demandes émanant de
Madame TIXERONT Graziella et de Monsieur HEITZMANN Norman, domiciliés
36 B rue de Samerey et sollicitant la prorogation de l’inscription pour l’enfant
HEITZMANN Kissmy, née le 14/06/2009, élève de CE2 à l’école élémentaire de
Damparis et pour l’enfant HEITZMANN Saona, née le 30/12/2013, élève de
Moyenne Section à l’école maternelle de Damparis à la rentrée de septembre 2017.
Il est précisé qu’aucun frais de scolarité n’est demandé par la commune de
Damparis.
Page 15 En l’absence de Monsieur DUCREUX Philippe, Conseiller
Municipal et Responsable de la Commission Affaires Scolaires, le Maire donne
lecture d’un courriel de ce dernier. Ce courriel indique que la reconduction est
obligatoire pour l’enfant HEITZMANN Kissmy, puisqu'elle poursuit le cycle 2
(CE2) à l’école élémentaire de Damparis et pour l’enfant HEIZMANN Saona,
puisqu'elle poursuit le cycle 1 (Moyenne Section).
Le Conseil Municipal, après délibération,
> DÉCIDE, à l’unanimité, d’autoriser Madame TIXERONT
Graziella et de Monsieur HEITZMANN Norman à scolariser l’enfant
HEITZMANN Kissmy, née le 14/06/2009, élève en CE2 à l’école élémentaire de
Damparis à la rentrée scolaire 2017/2018.
> DÉCIDE, à l’unanimité, d’autoriser Madame TIXERONT
Graziella et de Monsieur HEITZMANN Norman à scolariser l’enfant
HEITZMANN Saona, née le 30/12/2013, élève en Moyenne Section à l’école
maternelle de Damparis à la rentrée scolaire 2017/2018.
> PREND ACTE qu'aucun frais de scolarité n’est demandé par
la commune de Damparis.
24/Examen de demandes de prorogation d’inscription pour les enfants WAWRZYNIAK Alixane et WAWRZYNIAK Elyna d’ABERGEMENT LA RONCE pour école de DAMPARIS
DE-24-30-06-17
Le Maire informe l’assemblée de deux demandes émanant de
Madame et Monsieur WAWRZYNIAK Angéline et François, domiciliés 10 rue de
Tavaux et sollicitant la prorogation de l’inscription pour l’enfant WAWRZYNIAK
Alixane, née le 05/02/2012, élève de Grande Section à l’école maternelle de
Damparis et pour l’enfant WAWRZYNIAK Elyna, née le 08/10/2008, élève de
CMI à l’école élémentaire de Damparis à la rentrée de septembre 2017. Il est
précisé qu’aucun frais de scolarité n’est demandé par la commune de Damparis.
En l’absence de Monsieur DUCREUX Philippe, Conseiller
Municipal et Responsable de la Commission Affaires Scolaires, le Maire donne
lecture d’un courriel de ce dernier. Ce courriel indique que la reconduction est
obligatoire pour l’enfant WAWRZYNIAK Alixane, puisqu'elle poursuit le cycle 1
(Grande Section) à l’école maternelle de Damparis.
Par contre, pour l’enfant WAWRZYNIAK Elyna, cette élève doit
entrer en CM1 et commencera donc un nouveau cycle. Elle ne bénéficie pas d’une
autorisation accordée de droit car sa sœur est scolarisée à l’école maternelle,
établissement distinct. Puisqu’elle intègre le cycle 3 (CM1) à l’école élémentaire.
Page 16 Monsieur DUCREUX Philippe, en concertation avec l’équipe enseignante de
l’école d’Abergement-la-Ronce, propose une réunion composée des parents et des
membres du Conseil Municipal pour présenter les enjeux et trouver ensemble le
meilleur compromis.
Le Conseil Municipal, après délibération,
> DÉCIDE, à l’unanimité, d’autoriser Madame et Monsieur
WAWRZYNIAK Angéline et François à scolariser leur fille WAWRZYNIAK
Alixane, née le 05/02/2012, élève en Grande Section à l’école maternelle de
Damparis.
> NE SE PRONONCE PAS, à l’unanimité, pour la
scolarisation de l’enfant WAWRZYNIAK Elyna, née le 08/ 10/2008, en classe de
CMI à l’école élémentaire de Damparis.
> PROPOSE, à l’unanimité, de recevoir Madame et Monsieur
WAWRZYNIAK Angéline et François concernant leur fille WAWRZYNIAK
Elyna, lors d’une réunion composée des parents et des membres du Conseil
Municipal afin de présenter les enjeux des dérogations scolaires et trouver le
meilleur compromis.
PREND ACTE qu'aucun frais de scolarité n’est demandé par
la commune de Damparis.
25/Examen de demandes de prorogation d’inscription pour les enfants BEAUCAIRE Kalvin, BEAUCAIRE Dyclan et BEAUCAIRE Tyjani d'ABERGEMENT LA RONCE pour l’école de DAMPARIS
DE-25-30-06-17
Le Maire informe l’assemblée de deux demandes émanant de
Madame PIETTE Séverine et Monsieur BEAUCAIRE Damien, domiciliés 35 rue
du Centre et sollicitant la prorogation de l’inscription pour l’enfant BEAUCAIRE
Kalvin, né le 27/06/2007, élève de CM2 à l’école élémentaire de Damparis, pour
l'enfant BEAUCAIRE Dhyclan, né le 02/05/2011, élève de CP à l’école élémentaire
de Damparis et pour l’enfant BEAUCAIRE Tyjani, né le 25/09/2014, élève de
Petite Section à la rentrée de septembre 2017. Il est précisé qu’aucun frais de
scolarité n’est demandé par la commune de Damparis.
En l’absence de Monsieur DUCREUX Philippe, Conseiller
Municipal et Responsable de la Commission Affaires Scolaires, le Maire donne
lecture d’un courriel de ce dernier. Ce courriel indique que la reconduction est
obligatoire pour l’enfant BEAUCAIRE Kalvin, puisqu'il poursuit le cycle 3 (CM2)
Page 17 à l’école maternelle de Damparis et qu’un accord est obligatoire pour l’enfant
BEAUCAIRE Dyclan (CP) car il y a présence de son frère dans l’école.
Par contre, pour l’enfant BEAUCAIRE Tyjani, cet élève doit
entrer en Petite Section Maternelle et commencera donc un nouveau cycle. Il ne
bénéficie pas d’une autorisation accordée de droit car ses frères sont scolarisés à
l’école élémentaire, établissement distinct. Puisqu’il intègre le cycle 1 (Petite
Section) à l’école maternelle, Monsieur DUCREUX Philippe, en concertation avec
l’équipe enseignante de l’école d’Abergement-la-Ronce, propose une réunion
composée des parents et des membres du Conseil Municipal pour présenter les
enjeux et trouver ensemble le meilleur compromis.
Le Conseil Municipal, après délibération,
> DÉCIDE, à l'unanimité, d’autoriser Madame PIETTE
Séverine et Monsieur BEAUCAIRE Damien à scolariser leur fils BEAUCAIRE
Kalvin, né le 27/06/2007, élève en CM2 à l’école élémentaire de Damparis.
> DÉCIDE, à l'unanimité, d'autoriser Madame PIETTE
Séverine et Monsieur BEAUCAIRE Damien à scolariser leur fils BEAUCAIRE
Dyclan, né le 02/05/2011, élève en CP à l’école élémentaire de Damparis.
NE SE PRONONCE PAS, à l'unanimité, pour la
scolarisation de l’enfant BEAUCAIRE Tyjani, né le 25/09/2014, en classe de Petite
Section à l’école maternelle de Damparis.
> PROPOSE, à l’unanimité, de recevoir Madame PIETTE
Séverine et Monsieur BEAUCAIRE Damien concernant leur fils BEAUCAIRE
Tyjani, lors d’une réunion composée des parents et des membres du Conseil
Municipal afin de présenter les enjeux des dérogations scolaires et trouver le
meilleur compromis.
> PREND ACTE qu'aucun frais de scolarité n’est demandé par
la commune de Damparis.
26/Examen d’une demande d’inscription d’un enfant de Tavaux à l’école d’Abergement la Ronce
DE-26-30-06-17
Le Maire informe l’assemblée qu’une demande émanant de
Madame CAULE Julie, domiciliée à Tavaux, et Monsieur HUMBLOT Vincent,
domicilié à Dole, sollicitant l’inscription de leur enfant HUMBLOT Levannah, née
le 18/12/2014, élève en petite section maternelle à l’école d’ABERGEMENT-LA-
RONCE à la rentrée scolaire 2017/2018. L’assistante maternelle habite ABERGEMENT LA RONCE. De plus, sa demi-sœur fréquente déjà l’école
Page 18 d’Abergement-la-Ronce. La mairie de TAVAUX a accordé la dérogation. Il convient donc de valider cette inscription.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE, à l’unanimité, d’accepter la demande de dérogation
de Madame CAULE Julie et Monsieur HUMBLOT Vincent et AUTORISE
l'inscription de l’enfant HUMBLOT Levannah, née le 18/12/2014, à l’école
d’ABERGEMENT-LA-RONCE à la rentrée scolaire 2017/2018.
> PREND ACTE qu'aucun frais de scolarité ne sera demandé
par la commune d’Abergement-la-Ronce.
27/Récompenses aux examens pour les élèves entrant en 6°"°
DE-27-30-06-17
Le Bureau Municipal propose que la récompense aux examens
pour les élèves entrant en 6°" ne soit appliquée qu’aux élèves fréquentant l’école d'ABERGEMENT LA RONCE.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
D DÉCIDE, à l’unanimité, que la récompense aux examens
pour les élèves entrant en 6°" soit appliquée uniquement aux élèves ayant
fréquenté l’école d'ABERGEMENT LA RONCE.
28/ Demande de subvention pour l’équipement « ÉCOLE NUMÉRIQUE » et la formation de l’équipe enseignante de l’école d'ABERGEMENT LA RONCE
DE-28-30-06-17
En l'absence de Monsieur Philippe DUCREUX, Conseiller
Municipal, en charge des affaires scolaires et animateur TICE (Technologies de l'Information et de la Communication pour l'Enseignement), le Maire fait le compte-rendu de la réunion de présentation réalisée le 26 juin dernier par le SIDEC du JURA et à laquelle ont assisté Madame Valérie SOVANT, Directrice de l’École d’ABERGEMENT LA RONCE, Monsieur Sylvain DOLE, Assistant Pédagogique du Numérique de la circonscription de Dole Sud, Monsieur Hervé GODARD de
l’Inspection de Lons le Saunier et Monsieur Philippe DUCREUX.
Le projet porte sur une classe mobile. En effet, cette mobilité
permet de faciliter une grande souplesse d’utilisation et s’intègre dans les
différentes organisations pédagogiques. Cette mobilité des équipements permettra une optimisation du taux d’utilisation.
Le Maire rappelle que l’école d’ABERGEMENT LA RONCE est
déjà équipée, depuis la rentrée de septembre 2013, de 4 tableaux numériques
interactifs; ce qui a permis à toute l’équipe enseignante et aux élèves d’être sensibilisés au maniement des outils numériques et d’en percevoir toute la nécessité
Page 19 pour les apprentissages. L'utilisation de la classe mobile devrait permettre de poursuivre et renforcer les pratiques pédagogiques déjà engagées.
Il précise qu'il s’agit également de développer, chez tous les
élèves, les compétences en informatique et la culture numérique qui leur permettront de vivre et de travailler en citoyens autonomes et responsables dans une société devenue numérique.
Monsieur Sylvain DOLE, Assistant Pédagogique du Numérique
de la circonscription de Dole Sud a confirmé que la commune d’ABERGEMENT LA RONCE pouvait candidater pour le plan ENIR 2017 (Ecoles Numériques Innovantes et ruralité). Des conventions de partenariat seront mises en place entre les collectivités territoriales qui souhaitent mettre en place un projet d'équipement numériques et l’Académie de BESANCON. Des formations sont également dispensées aux équipes enseignantes pour l’utilisation des classes mobiles.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
> DEMANDE, à l'unanimité, que, dans le cadre de l’appel à
projets « ÉCOLES NUMÉRIQUES INNOVANTES ET RURALITÉ » 2017, la commune d’ABERGEMENT LA RONCE et, par voie de conséquence, l’école d’ABERGEMENT LA RONCE soit candidate.
> PREND ACTE, à l’unanimité, que, dans le cas où la commune
serait retenue, une convention de partenariat serait mise en place et que des formations seraient dispensées aux acteurs du projet et notamment à l’équipe enseignante.
> AUTORISE, à l’unanimité, le Maire ou son représentant à
solliciter les subventions pour mener à bien ce projet.
29/Validation du projet de fusion des clubs (Abergement la Ronce — Saint-Aubin et Damparis) par la Ligue Bourgogne Franche-Comté de Football et travaux nécessaires à l’installation de cette nouvelle entité dans les anciens vestiaires du stade
DE-29-30-06-17
Monsieur BOUCHER Éric, Adjoint, Responsable de la
Commission Sport et Loisirs informe l’assemblée que la Ligue Bourgogne France Comté de Football a validé le 18 mai dernier, le projet de fusion des clubs de football d’ABERGEMENT LA RONCE - SAINT-AUBIN et DAMPARIS sous le nom de JURA STAD’FOOTBALL CLUB (JSFC).
L'installation de cette nouvelle entité est prévue dans les anciens
vestiaires du stade sis rue du Stade.
Il est donc nécessaire de réaliser des travaux afin d’accueillir le
siège social du JURA STAD’FOOTBALL CLUB (JSFC).
Page 20 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
> AUTORISE, à l’unanimité, le Bureau Municipal à consulter
différentes entreprises qui seront chargées d’effectuer les travaux de remise en état des anciens vestiaires du stade en vue de l'installation du siège social de JURA STAD’FOOTBALL CLUB et à choisir les entreprises les mieux-disantes.
30/ Information sur plusieurs demandes d’intention d’aliéner
DE-30-30-06-17
Le Maire informe l'assemblée qu’il est saisi de plusieurs
déclarations d’intention d’aliéner :
- sur les parcelles AH 26-46-47-48-49-50-51-52-53-54-55-56 et
57 appartenant à la société INOVYN FRANCE sises Lieudits «Champs Tefouliots » et « Champs de la Corrère » d’une surface totale de 79 567 m°,
- sur la parcelle AL 382 appartenant à la Société INOVYN PVC
FRANCE d’une surface de 40 m°.
- sur la parcelle AE 120 appartenant à Monsieur WAWRZYNIAK
David sise 6 rue de Tavaux d’une surface totale de 1 616 m°,
- sur la parcelle AC 285 appartenant à Monsieur MOUTIERS
Mickaël et Madame GANET Marine sise 1 rue des Érables d’une surface totale de 757 m°,
-sur les parcelles AC 390 et 405 appartenant à Monsieur
GRAPPE Nicolas et Madame DUCORDEAUX Amandine sise 6 chemin du Vieux Pont d’une surface totale de 859 m°,
- sur la parcelle AB 398 appartenant aux Consorts ALBERTINI
sise 9 impasse Brulot d’une surface totale de 1 061 m°.
Le Conseil Municipal, après délibération,
PREND ACTE, à l’unanimité, que le droit de préemption n’a
pas à être exercé :
- sur les parcelles AH 26-46-47-48-49-50-51-52-53-54-55-56 et
57 appartenant à la société INOVYN FRANCE sises Lieudits «Champs Tefouliots » et « Champs de la Corrère »,
- sur la parcelle AL 382 appartenant à la Société INOVYN PVC
FRANCE.
- sur la parcelle AE 120 appartenant à Monsieur WAWRZYNIAK
David sise 6 rue de Tavaux,
-sur la parcelle AC 285 appartenant à Monsieur MOUTIERS
Mickaël et Madame GANET Marine sise 1 rue des Érables,
Page 21 -sur les parcelles AC 390 et 405 appartenant à Monsieur
GRAPPE Nicolas et Madame DUCORDEAUX Amandine sise 6 chemin du Vieux Pont,
- sur la parcelle AB 398 appartenant aux Consorts ALBERTINI
sise 9 impasse Brulot.
31/Examen du rapport annuel d’activités 2016 de la Communauté D’agglomération du Grand Dole
DE-31-30-06-17
Le Maire indique à l’assemblée que le rapport annuel d’activités
2016 de la Communauté d'Agglomération du Grand Dole a été communiqué en
même temps que la note de synthèse pour examen.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance dudit rapport
et après en avoir délibéré,
N’A PAS D’OBSERVATIONS PARTICULIERES à
formuler sur le rapport annuel d’activités 2016 de la Communauté d’Agglomération
du Grand Dole.
32/Destination des coupes de l’année 2018
DE-32-30-06-17
Vu le Code forestier et en particulier les articles, L.112-1, L.121-1
à L.121-5, L.124-1, L.211-1, L.212-1 à L.212-4, L.214-3, L.214-5, D.214-21-1, L.214-6 à L.214-11, L.243-1 à L.243-3, L.244-1, L.261-8.
Monsieur AMPRINO Richard, Adjoint, rappelle à l’assemblée
que :
- la mise en valeur et la protection de la forêt communale sont
reconnues d’intérêt général. La forêt communale d’ABERGEMENT-LA-RONCE, d’une surface de 89.72 ha étant susceptible d’aménagement, d’exploitation régulière ou de reconstruction, elle relève du Régime forestier ;
- cette forêt est gérée suivant un aménagement approuvé par le
Conseil Municipal et arrêté par le préfet en date du 10/11/1999. Conformément au plan de gestion de cet aménagement, l’agent patrimonial de l'ONF propose, chaque année, les coupes et les travaux pouvant être réalisés pour optimiser la production de bois, conserver une forêt stable, préserver la biodiversité et les paysages ;
-la mise en œuvre du Régime forestier implique pour la
commune, des responsabilités et des obligations notamment la préservation du patrimoine forestier et l’application de l’aménagement qui est un document s’imposant à tous.
Page 22 En conséquence, le Conseil Municipal doit délibérer sur la
présentation d’assiette des coupes 2018 puis sur la dévolution et la destination des
produits issus des coupes de bois réglées, des coupes non réglées des parcelle 4j, 8j,
19;
Considérant l’aménagement en vigueur et son programme de
coupes ;
Considérant le tableau d’assiette des coupes présenté par l'ONF
pour l’année 2018 ;
1. Assiette des coupes pour l’année 2018
En application de l’article R213-23 du code forestier et
conformément au programme des coupes de l’aménagement forestier, l’agent
patrimonial de l'ONF présente pour l’année 2018, l’état d’assiette des coupes.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
> APPROUVE, à l’unanimité, l’état de l’assiette des coupes
2018 et demande à l'ONF de procéder à la désignation des coupes qui y sont
inscrites.
> AUTORISE, le Maire ou son représentant, à signer tout
document afférent à ce dossier.
2. Dévolution et destination des coupes et des produits de
coupes
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DESTINE, à l’unanimité, le produit des coupes des parcelles
4j, 8j et 19 (houppiers, taillis, perches, brins et petites futaies) à l’affouage ;
Mode de mise à disposition Sur pied
Parcelles 4j, 8, 19
> AUTORISE, le Maire ou son représentant, à signer tout
document afférent à ce dossier.
Page 23 > DONNE POUVOIR, au Maire ou son représentant, pour
effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de
vente.
33/ Fixation de la taxe d’affouage pour la saison 2017/2018
DE-33-30-06-17
Vu le Code forestier et en particulier les articles, L243-1 à L243-3
et R.243-1 à r.243-3.
Le Maire rappelle à l’assemblée que :
- la mise en valeur et la protection de la forêt communale sont
reconnues d’intérêt général. La forêt communale d'ABERGEMENT-LA-RONCE, d’une surface de 89.72 ha étant susceptible d’aménagement, d’exploitation régulière ou de reconstruction, elle relève du Régime forestier ;
- cette forêt est gérée suivant un aménagement approuvé par le
Conseil Municipal et arrêté par le préfet en date du 10/11/1999. Conformément au plan de gestion de cet aménagement, l’agent patrimonial de l'ONF propose, chaque année, les coupes et les travaux pouvant être réalisés pour optimiser la production de bois, conserver une forêt stable, préserver la biodiversité et les paysages ;
- l’affouage qui fait partie intégrante de ce processus de gestion,
est un héritage des pratiques communautaires de l’ Ancien Régime que la commune souhaite préserver. Pour chaque coupe de la forêt communale, le Conseil Municipal peut décider d’affecter tout ou partie de son produit au partage en nature entre les bénéficiaires de l’affouage pour la satisfaction de leurs besoins domestiques, et sans que ces bénéficiaires ne puissent vendre les bois qui leur ont été délivrés en nature (Articles L.243-1 du Code forestier).
- l’affouage étant partagée par foyer, seules les personnes qui
possèdent ou occupent un logement fixe et réel dans la commune sont admises à ce partage.
- la commune a fait une information auprès des habitants pour
connaître les foyers souhaitant bénéficier de l’affouage durant la campagne 2017- 2018.
En conséquence, le Conseil Municipal doit délibérer sur la
campagne d’affouage 2017-2018 en complément de la délibération concernant
l’assiette, la dévolution et la destination des coupes.
Considérant l’aménagement en vigueur et son programme de
coupes ;
Considérant le tableau d’assiette des coupes présenté par l'ONF
pour l’année 2018 ;
Page 24 Considérant la délibération sur l’assiette, la dévolution et la
destination des coupes de l’exercice 2017-2018 en date du 30/06/2017.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
> DESTINE, à l’unanimité, le produit des coupes (houppiers,
taillis, perches, brins et petites futaies) des parcelles 4j, 8j, 19 à l’affouage sur
pied;
DÉSIGNE comme bénéficiaires solvables (GARANTS) :
- Monsieur AMPRINO Richard
- Monsieur MARESCHAL Christophe
- Madame LEPETZ Joëlle
ARRÊTE le règlement d’affouage joint à la présente
délibération ;
> FIXE le montant total de la taxe d’affouage à 5.50 € par stère ;
> FIXE les conditions d’exploitation suivantes :
- l'exploitation se fera sur pied dans le respect du Règlement
national d’exploitation forestière.
- Les affouagistes se voient délivrer du taillis, des perches, des
brins, de la petite futaie et des houppiers désignés par l'ONF. Des tiges nécessitant l'intervention préalable d’un professionnel pourront être abattues par la commune avant mise à disposition aux affouagistes. Elles seront dans ce cas mises à disposition sur coupe ;
- Le délai d’exploitation est fixé au 15 avril 2018. Après cette
date, l’exploitation est interdite pour permettre la régénération des peuplements. Au terme de ce délai, si l’affouagiste n’a pas terminé l’exploitation de sa portion, il sera déchu des droits qui s’y rapportent (Articles L.243-1 du Code forestier).
- Le délai d’enlèvement est fixé au 31 août 2018 pour permettre la
sortie du bois sur sol portant en dehors des périodes pluvieuses.
- Les engins et matériels sont interdits hors des chemins et places
de dépôt, en raison du préjudice qu’ils pourraient occasionner aux sols forestiers et aux peuplements.
- Les prescriptions particulières propres à chaque portion sont
spécifiées dans le règlement d’affouage.
> AUTORISE, le Maire ou son représentant, à signer tout
document afférent à ce dossier.
Page 25 34/ Célébration des 100 ans de Madame LEBOEUF Elise
DE-34-30-06-17
Le Maire indique à l’assemblée que Madame LEBOEUF Elise est
née le 14 juillet 1917; elle aura donc cent ans le 14 juillet 2017. Le Bureau
Municipal propose d’inviter Madame LEBOEUF Elise, le 14 juillet 2017, après la commémoration du 14 juillet pour célébrer cet évènement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE, par 7 voix pour et 2 voix contre (MM.
MARESCHAL Christophe et GERRIET Grégory), d’inviter Madame LEBOEUF Elise, après la commémoration du 14 juillet, pour célébrer son 100*"° anniversaire.
QUESTIONS DIVERSES : Mise à disposition de la salle de convivialité pour FAB'BIEN-ÊTRE -
La séance est levée à 20 h 30
Le Maire
Jean-Louis BOUCHARD
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