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Arrêté - 26 062 AT Reglementation circ stat Rue Trinite
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Falaise.
Lien du pdf (Arrêté - 26 062 AT Reglementation circ stat Rue Trinite)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Ville de
FALAISE
ARRÊTE DU MAIRE n°26-062
portant règlementation temporaire de circulation et de
stationnement
Rue Trinité
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Service Juridique
LE MAIRE DE LA VILLE DE FALAISE,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982, relative aux droits et
libertés des Communes, des Départements et des Régions ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6;
VU le Code de la Route, et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18 et R.411-25
à R.411-28 ;
VU le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L.115-1, L.141-10, L.141-11 et L.141-12 ;
VU le Code Pénal et, notamment, son article R 610-5 ;
VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6
novembre 1992, livre |, 8°" partie — signalisation temporaire ;
VU la demande de la Société SARL LACAINE, en date du 02 mars 2026;
CONSIDERANT la livraison prévue le 16 mars 2026, au niveau de la Rue Trinité, nécessitant l'occupation du
domaine public par une nacelle ;
CONSIDÉRANT que, pour assurer la sécurité des usagers, il est nécessaire de règlementer temporairement
la circulation et le stationnement au niveau de la Rue Trinité, le 16 mars 2026, de 8h00 à 18h00;
ARRETE
ARTICLE 1ER —
Le Lundi 16 mars 2026, de 08h00 à 18h00, la circulation et le stationnement sont réglementés comme
suit, au droit du chantier situé Rue Trinité à Falaise, selon le plan reproduit ci-dessous :
- Interdiction temporaire de stationnement, sur 3 places, au droit du chantier, pour tous
véhicules à l'exception de la nacelle nécessaire à la livraison ;
- Interdiction temporaire de circulation, au droit du chantier, entre le Passage des Templiers, et
la Rue de la Grande Eperonnière, avec mise en place d’une déviation par les rues adjacentes. ARTICLE 2 -—
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation règlementaire seront assurées par
l’entreprise « SARL LACAINE », afin de permettre l’application des présentes dispositions.
ARTICLE 3 —
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 4 -
La Directrice Générale des Services et Mme la Commandante de la Compagnie de la Gendarmerie de
Falaise, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville de FALAISE, le 03 mars 2026.
Le Maire,
RENDU EXECUTOIRE & AFFICHE LE Û 6 MARS 102
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au maire dans le délai de deux mois suivant la date de sa publication ou de
sa notification, et / ou d’un recours contentieux par courrier adressé au tribunal administratif de Caen (3 Rue Arthur Le Duc 14000 CAEN) dans
le délai de deux mois suivant soit la date de sa publication ou de sa notification, soit éventuellement, la date de rejet, tacite ou express, du
recours gracieux. Le tribunal administratif de Caen peut également être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible
depuis le site www.telerecours.fr