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Arrêté - 26 062 AT Reglementation circ stat Rue Trinite
Arrêté - 26 052 AT Reglementation circ stat Rue L Boderie
Arrêté - 26 369 AT Reglementation circ stat Rue T Cuvigny
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Falaise.
Lien du pdf (Arrêté - 26 369 AT Reglementation circ stat Rue T Cuvigny)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
: Ville de
FALAISE
ARRÊTE DU MAIRE n°26-369
portant règlementation temporaire de circulation et de
stationnement
Rue Thérèse Cuvigny
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Service Juridique
LE MAIRE DE LA VILLE DE FALAISE,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982, relative aux droits et libertés
des Communes, des Départements et des Régions ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6 ;
VU le Code de la Route, et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18 et R.411-25 à
R.411-28 ;
VU le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L.115-1, L.141-10, L.141-11 et L.141-12 ;
VU le Code Pénal et, notamment, son article R 610-5 ;
VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6
novembre 1992, livre |, 8" partie — signalisation temporaire ;
VU la demande de l'Entreprise « Eurovia », présentée par M. Mickaël BALLIERE, en date du 16 septembre 2026 ;
CONSIDERANT les travaux de pose de bornes relevables, prévus au niveau de la Rue Thérèse Cuvigny à Falaise ;
CONSIDÉRANT que, pour assurer la sécurité des usagers, il est nécessaire de règlementer temporairement le
stationnement et la circulation au niveau de la Rue Thérèse Cuvigny, du 21 au 25 septembre 2026 ;
ARRETE
ARTICLE 1ER —
Du lundi 21 septembre 2026, 08h00, au vendredi 25 septembre 2026, 18h00, la circulation et le
stationnement sont réglementés comme suit, au niveau de la Rue Thérèse Cuvigny, dans sa partie
comprise entre le Boulevard de la Libération et la Rue Amiral Courbet :
- Interdiction de stationnement, pour tous véhicules, au droit du chantier ;
- Interdiction de circulation, pour tous véhicules, au droit du chantier, avec mise en place d’une
déviation par les rues adjacentes.
ARTICLE 2 —
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation règlementaire seront assurées par
l’entreprise « EUROVIA », afin de permettre l'application des présentes dispositions.
ARTICLE 3 —
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.ARTICLE 4 -
La Directrice Générale des Services et Mme la Commandante de la Compagnie de la Gendarmerie de
Falaise, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville de FALAISE, le 16 septembre 2026.
Le Maire,
RENDU EXECUTOIRE & AFFICHE LE 2 1 SEP 2026 Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au maire dans le délai de deux mois suivant la date des lication ou de
sa notification, et / ou d’un recours contentieux par courrier adressé au tribunal administratif de Caen (3 Rue Arthur Le Duc 14000 CAEN) dans
le délai de deux mois suivant soit la date de sa publication ou de sa notification, soit éventuellement, la date de rejet, tacite ou express, du
recours gracieux. Le tribunal administratif de Caen peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible
depuis le site www.telerecours.fr