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Déliberation - 043 BP26 Adoption du budget primitif
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marcillac-Vallon.
Lien du pdf (Déliberation - 043 BP26 Adoption du budget primitif)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Nombre de Membres
Afférents au Conseil Municipal
En exercice
Qui ont pris part à la délibération
Vote
Pour
Contre
Abstentions
Date de la convocation
09/04/2026
Date d’affichage
20/04/2026
19
19
18
18
0
0
Séance du 23 avril 2026
-------------------------------
L’AN DEUX MILLE VINGT-SIX et le VINGT-TROIS AVRIL à 20
heures, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Léon THEBAULT-MAVIEL, Maire.
Présents : 15
Didier CARLES, Alain CAZALS, Hélia CERVEAU, Laurence DALBIN,
Christophe DEGOY, Stéphanie DELTOR, Nathalie GELY, Isabelle
HOCHART, David JOURDON, Didier LAURENS, Antoine
MALRAISON, Corinne MAVIEL, Joan MEGRET, Jean-Philippe
MOULIN, Léon THEBAULT-MAVIEL.
Absents excusés :
Fabien CABROLIER, a donné pouvoir à Alain CAZALS,
Sylvain CARLES, a donné pouvoir à Christophe DEGOY,
Agathe DELEBARRE, a donné pouvoir à Laurence DALBIN,
Frédéric MONTEILLET, absent excusé
Secrétaire de séance : Isabelle HOCHART
Délibération n° 2026/05/043 – BP 2026 – Adoption du budget primitif
Vu le compte financier unique de l’exercice 2025 approuvé le 23 avril 2026 ; Vu le projet de budget primitif de l’exercice 2026 proposé par le Maire ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :
- approuve le budget primitif 2026 (budget général) après s’être prononcé :
- par chapitre pour la section de fonctionnement,
- par chapitre pour la section d’investissement,
- sans vote formel sur chacun des chapitres,
- pour l’autorisation d’opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de la section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
- décide de l’arrêter comme suit :
BUDGET PRIMITIF 2026
Section de Fonctionnement
Dépenses Recettes
Solde d’exécution 2025 reporté 830 077,11 €
Inscriptions 1 593 819,00 € 1 784 337,98 €
Virement à la section d’investissement 1 020 596,09 €
Total 2 614 415,09 € 2 614 415,09 €
EXTRAIT DU REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
de la Commune de MARCILLAC-VALLONSection d'Investissement
Dépenses Recettes
Solde d’exécution 2025 reporté 203 000,89 €
Restes à réaliser 154 435,00 € 652 179,32 €
Inscriptions 2 263 686,94 € 948 347,42 €
Virement de la section de fonctionnement 1 020 596,09 €
Total 2 621 122,83 € 2 621 122,83 €
Total du Budget Primitif 2026 5 235 537,92 € 5 235 537,92 €
- précise que le présent budget est voté avec reprise des résultats de l’exercice 2025, après le vote du compte financier unique 2025.
Ainsi fait et délibéré à Marcillac-Vallon, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
Le Maire, Léon THEBAULT-MAVIEL
Acte rendu exécutoire,
Après transmission par voie dématérialisée
En Préfecture le :
Publication le :
Le Maire, Léon THEBAULT-MAVIEL