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Déliberation - 015 Budget principal 2024 Approbation du BP
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Marcillac-Vallon.
Lien du pdf (Déliberation - 015 Budget principal 2024 Approbation du BP)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Nombre de Membres
Afférents au Conseil Municipal
En exercice
Qui ont pris part à la délibération
Vote
Pour
Contre
Abstentions
Date de la convocation
15/03/2024
Date d’affichage
25/03/2024
19
18
16
12
0
4
Séance du 28 mars 2024
-------------------------------
L’AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE et le VINGT-HUIT MARS
à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe PÉRIÉ, Maire.
Présents : 14
Jean-Philippe PÉRIÉ, Alain BIAGI, Stéphanie BORREL, Edwige
BOUDOU, Fabien CABROLIER, Albert CANTALOUBE, Nelly
DAUDE, Rodolphe DELETAGE, Jérôme FRANQUES Nathalie GELY,
Didier LAURENS, Patrick LEGER José LOPEZ, Bruno SELAS.
Absents excusés : 4 (dont 2 pouvoirs)
Pascal MONESTIER, a donné pouvoir à Edwige BOUDOU,
Pascal MIR, a donné pouvoir à Stéphanie BORREL,
Laura JARROUSSE, absente excusée,
Estelle BIER, absente excusée.
Secrétaire de séance : Patrick LEGER
Délibération n° 2024/03/015 – Budget principal 2024 – Approbation du budget primitif
Vu le compte financier unique de l’exercice 2023 approuvé le 28 mars 2024 ; Vu le projet de budget primitif de l’exercice 2024 proposé par le Maire ;
Vu l’avis favorable émis par la commission des finances, réunie le 8 mars 2024 ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 12 voix POUR et 4 ABSTENTIONS (FRANQUES, GELY, LAURENS, SELAS) :
- décide d’approuver le budget primitif 2024 (budget général) après s’être prononcé : - par chapitre pour la section de fonctionnement,
- par chapitre pour la section d’investissement,
- sans vote formel sur chacun des chapitres,
- pour l’autorisation d’opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de la section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
- décide de l’arrêter comme suit :
Dépenses Recettes
Section de Fonctionnement
Solde d’exécution 2023 reporté
Inscriptions
Virement à la section d’investissement
Total
1 538 300.25 €
515 284.55 €
2 053 584.80 €
367 537.72 €
1 686 047.08 €
2 053 584.80 €
EXTRAIT DU REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
de la Commune de MARCILLAC-VALLON Section d’Investissement
Solde d’exécution 2023 reporté
Restes à réaliser
Inscriptions
Virement de la section de fonctionnement
Opérations patrimoniales
Total
137 919.72 €
823 692.08 €
2 381 897.95 €
147 809.19 €
3 491 318.94 €
558 753.81 €
2 269 471.39 €
515 284.55 €
147 809.19 €
3 491 318.94 €
Total du Budget Primitif 2024 5 544 903.74 € 5 544 903.74 €
- précise que le présent budget est voté avec reprise des résultats de l’exercice 2023, après le vote du compte financier unique 2023.
Ainsi fait et délibéré à Marcillac-Vallon, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
Le Maire, Jean-Philippe PÉRIÉ
Acte rendu exécutoire,
Après transmission par voie dématérialisée
En Préfecture le :
Publication le :
Le Maire, Jean-Philippe PÉRIÉ