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Procès Verbal - DEL 2023 62 Approbation du Proces Verbal de la Seance du Conseil Municipal du 30 MARS
Document publié le Jeudi 27 avril 2023 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEL 2023 62 Approbation du Proces Verbal de la Seance du Conseil Municipal du 30 MARS)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
COMMUNE DE SORGUES
AMPLIATION
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 AVRIL 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-sept avril à dix-huit heures, les membres du conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 21 avril 2023, se sont réunis à la Salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire.
Présents : Thierry LAGNEAU, Stéphane GARCIA, Sylviane FERRARO, Bernard RIGEADE, Pascale CHUDZIKIEWICZ, Jacqueline DEVOS, Jean-François LAPORTE, Serge SOLER, Mireille PEREZ, Dominique ATTUEL, Magali CHARMET, Emmanuelle ROCA, Patricia COURTIER, Raphaël GUILLERMAIN, Virginie BARRA, Cyrille GAILLARD, Clément CAMBIER, Vanessa ONIC, Cindy CLOP, Alexandra PIEDRA, Manon REIG, Maxence RAIMONT-PLA, David BELLUCCI, Sandrine LAGNEAU
Excusés : Gérard ENDERLIN
Absents : Christelle PEPIN, Thierry ROUX, Jaouad MARBOH
Représentés par pouvoir : Dominique DESFOUR, Christian RIOU, Alain MILON, Sylvie CORDIER, Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET
A été nommé secrétaire de séance : M. RAIMONT-PLA
DEL_2023_62
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2023
L’ordonnance du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales modifie la législation applicable aux procès- verbaux des séances du Conseil municipal.
L’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales prévoit désormais que « Le procès-verbal de chaque séance, rédigé par le ou les secrétaires, est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le maire et le ou les secrétaires ».
Ainsi, le Conseil municipal est invité à approuver les termes du procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du 30 mars 2023, ci-annexé.
Vu l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le projet de procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 30 mars 2023.
Sur le rapport présenté par Thierry LAGNEAU;
APRES en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 30 mars 2023.
Publié le 05 mai 2023 Adopté à la majorité
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre, suivent les signatures de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire, et de Monsieur Maxence RAIMONT-PLA, secrétaire de séance.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’Etat dans le département, et de sa publication.