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Procès Verbal - DEL 2023 75 Approbation du Proces Verbal de la Seance du Conseil Municipal du 27 AVRIL
Document publié le Jeudi 25 mai 2023 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEL 2023 75 Approbation du Proces Verbal de la Seance du Conseil Municipal du 27 AVRIL)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
COMMUNE DE SORGUES
AMPLIATION
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 25 MAI 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-cinq mai à dix-huit heures et trente minutes, les membres du conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 19 mai 2023, se sont réunis à l'espace Regain, sous la présidence de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire.
Présents : Thierry LAGNEAU, Sylviane FERRARO, Bernard RIGEADE, Dominique DESFOUR, Christelle PEPIN, Jacqueline DEVOS, Jean-François LAPORTE, Alain MILON, Serge SOLER, Mireille PEREZ, Dominique ATTUEL, Magali CHARMET, Thierry ROUX, Emmanuelle ROCA, Patricia COURTIER, Cyrille GAILLARD, Clément CAMBIER, Vanessa ONIC, Jaouad MARBOH, Alexandra PIEDRA, Manon REIG, Maxence RAIMONT-PLA, Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, David BELLUCCI, Sandrine LAGNEAU
Excusés : Gérard ENDERLIN
Absents : Stéphane GARCIA, Christian RIOU, Virginie BARRA, Cindy CLOP
Représentés par pouvoir : Pascale CHUDZIKIEWICZ, Raphaël GUILLERMAIN, Sylvie CORDIER
A été nommé secrétaire de séance : M. RAIMONT-PLA
DEL_2023_75
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AVRIL 2023
L’ordonnance du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales modifie la législation applicable aux procès- verbaux des séances du Conseil municipal.
L’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales prévoit désormais que « Le procès-verbal de chaque séance, rédigé par le ou les secrétaires, est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le maire et le ou les secrétaires ».
Ainsi, le Conseil municipal est invité à approuver les termes du procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du 27 avril 2023, ci-annexé.
Vu l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le projet de procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 27 avril 2023.
Sur le rapport présenté par Thierry LAGNEAU;
APRES en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 27 avril 2023.
Publiée le 02 juin 2023 Adopté à la majorité
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre, suivent les signatures de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire, et de Monsieur Maxence RAIMONT-PLA, secrétaire de séance.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’Etat dans le département, et de sa publication.