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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - DBC20250220 03 Économie de proximité attribution daides directes aux entreprises du commerce de lart
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - DBC20250220 03 Économie de proximité attribution daides directes aux entreprises du commerce de lart)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, PME, commerce et artisanat,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
N° DBC 20250220-03
Thiers Dore
et Montagne
L'INTERCO
Communauté de communes
Thiers Dore et Montagne
47 avenue du Général de Gaulle
63300 THIERS
contact(cctdm.fr
04.73.53.24.71
www.cctdm.fr
Membres du Bureau en exercice :
35
Membres du Bureau présents :
18
Membre du Bureau représenté :
1
Membre présent sans voix
délibérative : 1
Total votants : 19
BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 20 FEVRIER 2025 A 13 HEURES.
Date de la convocation : 12 février 2025.
Le Bureau de la Communauté de communes Thiers Dore et Montagne s’est réuni
le 20 Février 2025 à 13 heures, 47 avenue du Général De Gaulle 63300 THIERS,
sous la Présidence de Tony BERNARD.
Membres du Bureau présents: Tony BERNARD, Stéphane RODIER, Rachel
BOURNIER, Bernard VIGNAUD, Sophie DELAIGUE, Philippe CAYRE, Jean-François
DELAIRE, Pierre ROZE, Jean-Pierre DUBOST, Thomas BARNERIAS, Bernard
LORTON, Laurent CLIVILLÉ (sans voix délibérante), Chantal CHASSANG, Ghislaine
DUBIEN, Jany BROUSSE, Patrick SAUZEDDE, Christophe DOS SANTOS, Serge FAYET, Martine MUNOZ.
Membres du Bureau absents excusés : Olivier CHAMBON, Philippe BLANCHOZ,
Jean-Eric GARRET, Ludovic COMBE, Daniel BERTHUCAT, Michel COUPERIER,
Michel GONIN, Ludovic DASSAUD, Caroline GUELON, Georges LOPEZ, Daniel
BALISONI, Serge THEALLIER, Didier CORNET, Hélène BOUDON, Claude GOUILLON
CHENOT, Sylvain HERMAN.
Membre ayant donné procuration :
Frédéric CHONIER à Jean-François DELAIRE.
Secrétaire de séance : Thomas BARNERIAS.
ECONOMIE DE PROXIMITÉ : ATTRIBUTION D'AIDES DIRECTES AUX
ENTREPRISES DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES SERVICES
Rapporteur : Sophie DELAIGUE, Vice-Présidente
Vu l'instruction du gouvernement NOR INTB1531125J du 22 décembre 2015,
relative à la nouvelle répartition des compétences en matière d'interventions
économiques des collectivités territoriales et de leurs groupements, issue de
la loi NOTRe ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L.1111-1, L.1511-2, L.1511-3 et L1511-7;
Vu la délibération du Conseil Communautaire de Thiers Dore et Montagne n°
20200715-05 du 15 Juillet 2020 donnant délégation d’une partie de ses
attributions au Président et au Bureau Communautaire.
AR Prefecture
063-200070712-20250220-DBC20250220_03-DE
Reçu le 10/03/2025
Publié le 10/03/2025 Vu la délib Montagne n° 20180531-13 du 31 mai
2018 approuvant la mise en place d’un dispositif d'aides en faveur du commerce, de l'artisanat et des
services en centres-bourgs ;
Vu la délibération n° AP-2022-06/07-13-6750 de l’Assemblée plénière du Conseil régional des 29 et 30
juin 2022 adoptant le nouveau Schéma Régional de Développement Economique, d’Innovation et d’Internationalisation (SRDII) ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 20221129-20 du 29 novembre 2022 approuvant la convention relative aux aides économiques ;
Vu la délibération n° CP-2022-12/07-36-7139 de la Commission Permanente du Conseil régional du 16
décembre 2022 approuvant la convention relative aux aides économiques ;
Vu la délibération n° CP-2024-06/07-85512 de la Commission Permanente du Conseil régional du 27
juin 2024 approuvant le nouveau règlement du dispositif socle « Financer mon investissement
commerce et artisanat ».
Vu la délibération du Bureau Communautaire de Thiers Dore et Montagne n° 20241017-03 du 17
octobre 2024 approuvant le nouveau règlement des aides directes aux entreprises du commerce, de
l'artisanat et des services.
La Région Auvergne-Rhône-Alpes a établi un Schéma Régional de Développement Economique
d'innovation et d’Internationalisation (SRDEII) qui fixe le cadre de l'intervention des aides
économiques. || permet notamment aux EPCI d'intervenir en complément de la Région sous forme d'aides directes auprès des entreprises.
A ce titre, le Conseil Communautaire du 31 mai 2018 a approuvé la mise en place d’un dispositif
intercommunal en faveur de la modernisation du commerce, de l'artisanat et des services dans les
centres-bourgs.
Dans le cadre de ce programme, la Communauté de communes a reçu les demandes de subvention ci- après :
Montant Subvention
. , Nature des des Subvention Région Entreprise / Gérant Commune . . ,
investissements dépenses CCTDM AURA
HT sollicitée
Rénovation du
Auberge du Rocher / SAINT-REMY- local commercial et SE 3 724€ 3 724€
Thierry AMELOT SUR-DUROLLE | acquisition de (20 %) (20 %) matériels
; . 10 000 € Tabac-presse / Rénovation du 3 060 € ,
. CHABRELOCHE | 30 606 € . (50% du Olivier BATILLAT (10%) plafond)
Ces subventions sont allouées sur la base du Règlement (UE) No1407/2013 de la Commission du 18
décembre 2013 relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union
européenne aux aides de minimis.
)ID Communauté de communes Thiers Dore et Montagne | 47 avenue du Général de Gaulle | 63300 THIERS | contact(@cctdm.fr
AR Prefecture
063-200070712-20250220-DBC20250220_03-DE
Reçu le 10/03/2025
Publié le 10/03/2025 Le Bureau COMMITTEE apres ET dvOIr VEDETTE, di UNANTIMIIté :
° Approuve l'octroi d’une subvention de 3 724 euros à l’entreprise individuelle Thierry AMELOT sise
1000 route des hêtres - 63550 SAINT-REMY-SUR-DUROLLE et une subvention de 3 060 euros à
l'entreprise individuelle Olivier BATILLAT sise 24 rue de Lyon - 63250 CHABRELOCHE ;
e Autorise le versement desdites subventions après vérification de la réalisation des investissements et présentation des factures acquittées ;
e Autorise le Président à signer tout document relatif à la présente décision.
TOTAL VOTANTS : 18 Membres du Bureau présents : 18 Représenté : 1 TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 19 Pour : 19 Contre : 0 Abstention : O Membre présent sans voix délibérative : 1 Non-participation :
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Secrétaire de séance Le Président,
Thomas BARNERIAS
Maire de Châteldon
)ID Communauté de communes Thiers Dore et Montagne | 47 avenue du Général de Gaulle | 63300 THIERS | contact(@cctdm.fr
AR Prefecture
063-200070712-20250220-DBC20250220_03-DE
Reçu le 10/03/2025
Publié le 10/03/2025