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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - DBC20241114 04 Economie de proximité aide directes aux entreprises
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - DBC20241114 04 Economie de proximité aide directes aux entreprises)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, PME, commerce et artisanat,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
L
N°
DBC
20241114-04
Thiers
Dor
et
Montagn
L'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DU
14
NOVEMBRE
2024
à 13
HEURES
contact(@cctdm.fr 04.73.53.24.71
Date
de
la
convocation
: 06
novembre
2024.
www.cctdm.fr =
Le
Bureau
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s'est
réuni
le
14
novembre
2024
à
13
heures,
47
avenue
du
Général
De
Membres
du Bureau
en exercice :
Gaulle
63300
THIERS,
sous
la Présidence
de
Tony
BERNARD.
35 Mernbres
du
ureau
prétents:
Membres
du
Bureau
présents
:
Membres
présents:
Tony
BERNARD,
20
Stéphane
RODIER,
Rachel
BOURNIER,
Olivier
CHAMBON,
Bernard
VIGNAUD,
_
Sophie
DELAIGUE,
Philippe
CAYRE,
Philippe
BLANCHOZ,
Frédéric
CHONIER,
1
CE
Pierre
ROZE,
Jean-Pierre
DUBOST,
Thomas
BARNERIAS,
Bernard
LORTON,
Christine
PETRUCCI
(représentante
de
Ludovic
COMBE),
Laurent
CLIVILLÉ
Membre
présent
sans voix
(sans
voix
délibérante),
Ghislaine
DUBIEN,
Michel
GONIN,
Jany
BROUSSE,
délibérative : 1
Patrick
SAUZEDDE,
Daniel
BALISONI,
Martine
MUNOZ.
Total
votants
: 21
Membres
excusés:
Jean-Eric
GARRET,
Daniel
BERTHUCAT,
Chantal
CHASSANG,
Michel
COUPERIER,
Ludovic
DASSAUD,
Caroline
GUELON,
Georges
LOPEZ,
Christophe
DOS
SANTOS,
Serge
FAYET,
Serge
THEALLIER,
Didier
CORNET,
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON
CHENOT,
Sylvain
HERMAN.
:
Membre
ayant
donné
procuration:
Jean-François
DELAIRE
à
Frédéric
CHONIER. Secrétaire
de
séance
: Thomas
BARNERIAS.
ECONOMIE
DE
PROXIMITE
: ATTRIBUTION
D'AIDES
DIRECTES
AUX
ENTREPRISES
DU
COMMERCE,
DE
L’ARTISANAT
ET
DES
SERVICES
Rapporteur
: Sophie
DELAIGUE,
Vice-Présidente
Vu
l'instruction
du
gouvernement
NOR
INTB1531125J
du
22
décembre
2015,
relative
à
la
nouvelle
répartition
des
compétences
en
matière
d'interventions
économiques
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
groupements,
issue
de
la
loi
NOTRe
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1111-1,
L.1511-2,
L.1511-3
et
L1511-7;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
de
Thiers
Dore
et
Montagne
n°
20200715-05
du
15
Juillet
2020
donnant
délégation
d’une
partie
de
ses
attributions
au
Président
et au
Bureau
Communautaire.
AR
Prefecture
063-200070712-20241114-DBC20241114_04-DE Reçu le 21/11/2024 Publié
le 21/11/2024 Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
de
Thiers
Dore
et
Montagne
n°
20180531-13
du
31
mai
2018
approuvant
la
mise
en
place
d’un
dispositif
d’aides
en
faveur
du
commerce,
de
l'artisanat
et
des
services
en
centres-bourgs
;
Vu
la délibération
n° AP-2022-06/07-13-6750
de
l’Assemblée
plénière
du
Conseil
régional
des
29
et
30
juin
2022
adoptant
le
nouveau
Schéma
Régional
de
Développement
Economique,
d’Innovation
et
d’Internationalisation
(SRDII)
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°
20221129-20
du
29
novembre
2022
approuvant
la
convention
relative
aux
aides
économiques
;
Vu
la délibération
n° CP-2022-12/07-36-7139
de
la Commission
Permanente
du
Conseil
régional
du
16
décembre
2022
approuvant
la convention
relative
aux
aides
économiques ;
Vu
la
délibération
n°
CP-2024-06/07-85512
de
la
Commission
Permanente
du
Conseil
régional
du
27
juin
2024
approuvant
le
nouveau
règlement
du
dispositif
socle
«
Financer
mon
investissement
commerce
et artisanat
».
Vu
la
délibération
du
Bureau
Communautaire
de
Thiers
Dore
et
Montagne
n°
20241017-03
du
17
octobre
2024
approuvant
le
nouveau
règlement
des
aides
directes
aux
entreprises
du
commerce,
de
l'artisanat
et
des
services.
La
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
a
établi
un
Schéma
Régional
de
Développement
Economique
d'innovation
et
d’Internationalisation
(SRDEII)
qui
fixe
le
cadre
de
l'intervention
des
aides
économiques.
||
permet
notamment
aux
EPCI
d'intervenir
en
complément
de
la
Région
sous
forme
d'aides
directes
auprès
des
entreprises.
A
ce
titre,
le
Conseil
Communautaire
du
31
mai
2018
a
approuvé
la
mise
en
place
d’un
dispositif
intercommunal
en
faveur
de
la
modernisation
du
commerce,
de
l'artisanat
et
des
services
dans
les
centres-bourgs. Dans
le
cadre
de
ce
programme,
la
Communauté
de
communes
a
reçu
la
demande
de
subvention
ci-
après
:
Montant
Subvention
:
Nature
des
des
Subvention
Région
Entreprise
/ Gérant
Commune
.
.
:
investissements
dépense
CCTDM
AURA
sHT
sollicitée
Le
Relais
Délys
-
Mise
aux
normes
SARL
«
O
PETIT
SAINT-REMY-
accessibilité
et
7156
€
7156€
JUS
»/ Emilie
et
SUR-DUROLLE
|
rénovation
de
la partie
ds.
(20 %)
(20 %)
Julien MAROLLES
bar-restaurant
Cette
subvention
est
allouée
sur
la
base
du
Règlement
(UE)
No1407/2013
de
la
Commission
du
18
décembre
2013
relatif
à
l'application
des
articles
107
et
108
du
traité
sur
le
fonctionnement
de
l’Union
européenne
aux
aides
de
minimis.
)ID
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
| 63300
THIERS
| contact{@cctdm.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20241114-DBC20241114_04-DE Reçu le 21/11/2024 Publié
le 21/11/2024 Le
Bureau
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
e
Approuve
l'octroi
d’une
subvention
de
7
156
euros
à
la
SARL
« O
PETIT
JUS
»,
sise
14
Place
du
Commerce
- 63550
SAINT-REMY-SUR-DUROLLE
;
e
Autorise
le
versement
de
ladite
subvention
après
vérification
de
la
réalisation
des
investissements
et
présentation
des
factures
acquittées
;
e
Autorise
le
Président
ou
son
représentant
à signer
tout
document
relatif
à
la présente
décision.
TOTAL
VOTANTS
: 21
Membres
du
Bureau
présents
: 20
Représenté
: 1
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 21
Pour
: 21
Contre
: 0
Abstention :
Membre
présent
sans
voix
délibérative
: 1
Non-participation
: O
Pour
ampliation
certifiée
conforme,
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Président,
Tony
BERNARD
Maire
d&
Châteldon
Thomas
BARNERIAS
)ID
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
| 63300
THIERS |
contact(@cctdm.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20241114-DBC20241114_04-DE Reçu le 21/11/2024 Publié
le 21/11/2024