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Convocation - 2020 07 20 convocation Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Plaisance. Lien du pdf (Convocation - 2020 07 20 convocation)Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Jeunesse, COMMUMAUTÉ DE COMMUNES

PORTES

SUD PÉRIGORD | Le 10 juiilet 2020

Le Président

à

Mesdames et Messieurs les Membres

Du conseil communautaire

jet : Convocation réunion de Conseil

Mesdames, Messieurs et Chers Collègues, :

Nous vous remercions de bien vouloir participer à la prochaine réunion du conseil

communautaire :

LUNDI 20 JUILLET 2020 à 20 H 30

Maison des Associations d'ISSIGEAC

Comptant sur votre participation,

Veuillez agréer, Madame, Messieurs et Chers Collègues, l'expression de mes

cordiales salutations.

Le Président,

Jérôme BETAILLE

ORDRE DU JOUR :

Adoption procès-verbal du 22 juin 2020

1-Choix entreprise pour les travaux de voirie 2020 et autorisation signature du marché, 2-Dégrèvement exceptionnel de Cotisation Foncière des Entreprises prévu par l'article 3 du projet de loi de finances rectificative n°3-2020,

3-Annulation délibération 2020-43 et vote du taux de taxe d'enlèvement des ordures

ménagères,

4-Présentation et vote du budget primitif 2020,

5-Recours à un contrat d'apprentissage à compter du 01/09/2020 pour le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC),

6-Présentation et vote du budget annexe 2020 du SPANC,

7-Présentation et vote du budget annexe 2020 de la ZAE,

8-Choix du mode de collecte avec la mise en œuvre de la redevance incitative,

9-Droit à la formation des élus communautaires,

10-Fermeture de postes et adoption du tableau des effectifs du personnel,

11-Propositions d'avancements de grades,

12-Autorisation attribution heures complémentaires ou supplémentaires,

18-Instauration du télétravail,

44-Renouvellement contrat Parcours Emploi Compétence au 01/09/2020 et autorisation signature du contrat,

15-Recrutement au titre d'un contrat Parcours Emploi Compétence au 01/09/2020 et autorisation signature du contrat,

16-Mode de recouvrement des repas cantine 2019-2020 suite à la crise sanitaire du Covid-19 et autorisation signature de l'avenant au règlement de service existant,

17-Adoption du règlement de service des restaurants scolaires à compter de la rentrée 2020, 18-Adoption du règlement de service des garderies à compter de la rentrée 2020,

19-Questions diverses,

Communauté de Communes Pertes Sud Périgord

23 Avenue de la Bastide 24500 EYMET Tél 05-53-22-57-94