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unknown - Communauté de communes - Portes Sud Périgord - 2020 07 20 convocation
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes Sud Périgord - 2020 07 20 convocation)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Jeunesse,
COMMUMAUTÉ DE COMMUNES
PORTES
SUD PÉRIGORD | Le 10 juiilet 2020
Le Président
à
Mesdames et Messieurs les Membres
Du conseil communautaire
jet : Convocation réunion de Conseil
Mesdames, Messieurs et Chers Collègues, :
Nous vous remercions de bien vouloir participer à la prochaine réunion du conseil
communautaire :
LUNDI 20 JUILLET 2020 à 20 H 30
Maison des Associations d'ISSIGEAC
Comptant sur votre participation,
Veuillez agréer, Madame, Messieurs et Chers Collègues, l'expression de mes
cordiales salutations.
Le Président,
Jérôme BETAILLE
ORDRE DU JOUR :
Adoption procès-verbal du 22 juin 2020
1-Choix entreprise pour les travaux de voirie 2020 et autorisation signature du marché, 2-Dégrèvement exceptionnel de Cotisation Foncière des Entreprises prévu par l'article 3 du projet de loi de finances rectificative n°3-2020,
3-Annulation délibération 2020-43 et vote du taux de taxe d'enlèvement des ordures
ménagères,
4-Présentation et vote du budget primitif 2020,
5-Recours à un contrat d'apprentissage à compter du 01/09/2020 pour le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC),
6-Présentation et vote du budget annexe 2020 du SPANC,
7-Présentation et vote du budget annexe 2020 de la ZAE,
8-Choix du mode de collecte avec la mise en œuvre de la redevance incitative,
9-Droit à la formation des élus communautaires,
10-Fermeture de postes et adoption du tableau des effectifs du personnel,
11-Propositions d'avancements de grades,
12-Autorisation attribution heures complémentaires ou supplémentaires,
18-Instauration du télétravail,
44-Renouvellement contrat Parcours Emploi Compétence au 01/09/2020 et autorisation signature du contrat,
15-Recrutement au titre d'un contrat Parcours Emploi Compétence au 01/09/2020 et autorisation signature du contrat,
16-Mode de recouvrement des repas cantine 2019-2020 suite à la crise sanitaire du Covid-19 et autorisation signature de l'avenant au règlement de service existant,
17-Adoption du règlement de service des restaurants scolaires à compter de la rentrée 2020, 18-Adoption du règlement de service des garderies à compter de la rentrée 2020,
19-Questions diverses,
Communauté de Communes Pertes Sud Périgord
23 Avenue de la Bastide 24500 EYMET Tél 05-53-22-57-94