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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DC 2025 115 Attribution fonds de concours commune
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DC 2025 115 Attribution fonds de concours commune)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Associations, ONG et mouvements politiques,
I ? 1 REÇU EN PREFECTURE
le 86/81/2026
FE EXTRAIT
Pyrénées Audoises DU REGISTRE DES DELIBERATIONS ET DES DECISIONS DE
AT DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 11 DECEMBRE 2025
Salle du Conseil - 1 avenue François MITTERRAND - 11 500 QUILLAN
Délibération DC 2025-115
Attribution fonds de concours 2025 - Commune de Rivel
Date de convocation : 5/12/2025 Liste des délibérations affichées le : 15/12/2025
Nombre de conseillers en exercice : 84 | Présents : 47 à l'ouverture de la séance
Absents et dépôts de pouvoirs : 4 Excusés: 21 | Autres absents : 12 l Votants : 51
Présents : Serge MOUNIE (Artigues}, Alain CHANAUD (Belvianes et Cavirac), Georges RAMON (Belvis),
Alfred VISMARA (Cailla}, Didier MONTAGNE (Campagna de Sault}, Gilbert SIMON (Campagne sur
Aude), Bernard VAQUIÉ (Camurac}, Jacques MAMET (Chalabre), Joseph LLOPIS (Comus}, Jacky
ONDEDIEU ({Coudons), Patrick DE BOISSIEU (Counozouls), Christian SOULA (Espéraza), Rose Marie
DAROT (Espéraza), Elvire ANDREWS (Espéraza), Patrick CAZAUD (Espéraza)}, Didier PARIS (Fontanes de
Sault}, Dominique BRUCHET (Gincla)}, Daniel CALVI (Ginoles), Alain PIGA (Joucou), Jacques GALY
(Lapradelle Puilaurens), Christian ARAGOU (Le Bousquet), Honoré GERVAIS (Le Clat}, Sauveur
TRANIELLO (Marsa), Francis SAVY (Mazuby), Alain RENON (Montfort sur Boulzane), Bertrand BARGAIN
{Montjardin}, Jean Paul MARTINEZ (Peyrefitte du Razes), Pierre CASTEL (Quillan), Nadia PARACHINI
(Quillan), Amandine MORENO (Quillan}, Jacques MANDRAU (Quillan), Gilles ALARD (Quillan), Sophie
BOUTTIER (Quillan), Jacques DE LA PIQUERIE (Quirbajou}, Hervé CHAPUT (Rodome), Jean Pierre
ESPOSITO (Roquefeuil}, Dominique LANCE (Roquefort de Sault), Sébastien TORREILLES (Salvezines),
Jean Jacques MARTY (St Ferriol), Cédric PLICHARD {St Jean de Paracol), Denis MALTA (St Julia de Bec),
Jeanine BOULET (St Louis et Parahou}, Rose Marie MANAUD (St Martin Lys), Anthony SANCHEZ (Ste
Colombe sur Guette), Syivie BRINGUIER (Val de Lambronne), Anthony CHANAUD (Val du Faby) et
Georges BENNAVAIL (Vai du Faby).
Procurations: Jean Jacques AULOMBARD (Chalabre) à Jean Jacques MARTY (St Ferriol), Martine
DAFFOS (Quillan) à Pierre CASTEL (Quillan), Jean POLY (Quillan) à Jacques MANDRAU (Quillan) et
Thierry COUTEAU (Ste Colombe sur l’Hers) à Nadia PARACHINI (Quillan).
Excusés: Philippe PARRAUD (Axat}, Jean Claude MICHELOU (Axat}, Jean Pierre ADROIT (Belcaire),
Lucien RIVIÉ (Belfort sur Rebenty), David FERNANDEZ (Campagne sur Aude), Bruno CARBONNEL
(Chalabre), Evelyne GARROS (Chalabre), Éric ASTIER (Corbières), Jacques PETIT (Escouloubre), Julie LE
MORVAN (Espéraza}), Patrick EMERY (Galinagues)}, Marc SAN FRANCISCO (La Fajolle), Jean Marc
MURATORIO (Mérial), Alain BONNERY (Nébias), Marie Antoinette MOULIS (Niort de Sault}, Christine
BINDER (Quillan), Jérôme ARTIGUES {Rivel), Julien SADDIER (Sonnac sur l’Hers), Louis SIRE (St Just et le
Bézu), Jean Christophe GAUVRIT (Tréziers) et Marc RIVALS (Villefort).
Absents : Christophe PIQUEMAL (Aunat}, Sébastien DAIGNEAUX (Bessède de Sault}, Claire THENARD
(Courtauly}, Olivier FROMILHAGUE (Espéraza), Gaël SAN MARTIN (Espéraza), François LACROIX
(Espezel), Yves ANIORT (Granes), Olivier FERRIER (Puivert), Jacques SIMON (Quillan), Sébastien
AMOUROUX (Quillan), Mohammed EL HABCHI (Quillan) et Serge BACAVE (St Benoît).
Secrétaire de séance : Denis MALTAT
Le Conseil,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L5214-16 V,
Vu la délibération du Conseil communautaire n°DC 2025-066 en date du 30 juin 2025 approuvant le
règlement relatif au fonds de concours communautaires de la Communauté de communes des
Pyrénées audoises,
Communauté de communes des Pyrénées audoises — DC 2025-115 Page 1 sur 2 F REÇU EN PREFECTURE 1
le 66/81/2826
Vu les statuts de la Communauté de communes des Pyrénées audoises incluant Uoe dEAYE Le RER COR en
comme l’une de ses communes membres,
Vu la demande de fonds de concours formulée par la commune de Rivel pour aménagement d’un
garde-corps,
Considérant que le dossier de demande est complet, conformément aux pièces demandées dans le règlement relatif au fonds de concours communautaires,
Considérant que le montant du fonds de concours demandé n'excède pas la part du financement
assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours, conformément au plan de
financement joint à la demande,
Après en avoir délibéré,
Conseillers présents 47 | Suffrages exprimés 51
Retraïits avant vote 0 | Pour 51
Abstentions 0 | Contre 0
DECIDE :
= ATTRIBUE un fonds de concours à la commune de Rivel en vue de participer au financement
de l'aménagement d’un garde-corps, à hauteur de 4 920,00 €,
- AUTORISE le Président à signer la convention d'attribution ainsi que tout acte y afférant.
Pour extrait conforme
Francis SAVY, Président de la CCPA
Acte certifié exécutoire compte tenu
“ de sa transmission en sous-préfecture le ae { )l LS
et de sa publication le A ol Aie
Communauté de communes des Pyrénées audoises — DC 2025-115 Page 2 sur 2