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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DC+2026 007 Attribution fonds de concours 2025 belfort sur
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DC+2026 007 Attribution fonds de concours 2025 belfort sur)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Associations, ONG et mouvements politiques,
I ? 1 REÇU EN PREFECTURE
le 13/83/2026
# ————————————— - :
ba EXTRAIT
Pyrénées Audoises DU REGISTRE DES DELIBERATIONS ET DES DECISIONS DE
AT DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 FEVRIER 2026
Salle du Conseil - 1 avenue François MITTERRAND - 11 500 QUILLAN
Délibération DC 2026-007
Attribution fonds de concours 2025 - Commune de Belfort sur Rebenty
Date de convocation : 12/02/2026 Liste des délibérations affichées le : 18.02.2026
Nombre de conseillers en exercice : 84 | Présents : 17 à l’ouverture de la séance
Absents et dépôts de pouvoirs : C Excusés : 6 Autres absents : 61 | Votants : 17
Le conseil communautaire du 05 février 2026 n’ayant pas pu se tenir faute de quorum, il a été reporté
au 17 février 2026. Le quorum n’est pas nécessaire.
Présents: Alain CHANAUD (Belvianes et Cavirac}), Alfred VISMARA (Cailla), Didier MONTAGNE (Campagna de Sault}, Bernard VAQUIÉ (Camurac), Jacques MAMET (Chalabre), Patrick DE BOISSIEU
(Counozouls), Jacques PETIT (Escouloubre), Daniel CALVI (Ginoles), Christian ARAGOU (Le Bousquet),
Francis SAVY (Mazuby}, Madeleine PUJOL (Puivert}, Jacques MANDRAU (Quillan), Mohammed EL HABCHI (Quillan), Jacques DE LA PIQUERIE (Quirbajou), Cédric PLICHARD (St jean de Paracol), Denis
MALTA (St Julia de Bec), et Georges BENNAVAIL (Val du Faby).
Procurations : Néant
Excusés: Jean Jacques AULOMBARD (Chalabre), Jacky ONDEDIEU (Coudons), julie LE MORVAN {Espéraza}), Patrick CAZAUD (Espéraza), Lydie MUNIER (Joucou) et Sylvie BRINGUIER (Val de
Lambronne).
Absents : Serge MOUNIE (Artigues), Christophe PIQUEMAL (Aunat}, Philippe PARRAUD (Axat), Jean
Claude MICHELOU (Axat}, Jean Pierre ADROIT (Belcaire), Lucien RIVIÉ (Belfort sur Rebenty), Georges
RAMON (Belvis}, Sébastien DAIGNEAUX (Bessède de Sault), Gilbert SIMON (Campagne sur Aude), David FERNANDEZ (Campagne sur Aude), Bruno CARBONNEL (Chalabre), Evelyne GARROS (Chalabre), Jean
Claude PELOFI (Comus), Éric ASTIER (Corbières), Claire THENARD (Courtauly), Christian SOULA
(Espéraza), Rose Marie DAROT (Espéraza), Olivier FROMILHAGUE (Espéraza), Gaël SAN MARTIN
(Espéraza), ENire ANDREWS (Espéraza), François LACROIX (Espezel), Didier PARIS (Fontanes de Sault),
Patrick EMERY (Galinagues), Dominique BRUCHET (Gincla), Yves ANIORT (Granes), Marc SAN
FRANCISCO (La Fajolle}, Jacques GALY (Lapradelle Puilaurens), Honoré GERVAIS (Le Clat}, Sauveur TRANIELLO (Marsa), Jean Marc MURATORIO (Mérial), Alain RENON (Montfort sur Boulzane), Bertrand
BARGAIN (Montjardin}, Alain BONNERY {Nébias), Marie Antoinette MOULIS {Niort de Sault), Jean Paul
MARTINEZ (Peyrefitte du Razes), Pierre CASTEL (Quillan), Nadia PARACHINI (Quillan), Jacques SIMON
(Quillan), Amandine MORENO (Quillan), Sébastien AMOUROUX (Quillan), Gilles ALARD (Quillan),
Sophie BOUTTIER (Quillan}, Jean POLY (Quillan), Christine BINDER (Quillan), Martine DAFFOS (Quillan),
Jérôme ARTIGUES (Rivel}, Hervé CHAPUT (Rodome), Jean Pierre ESPOSITO (Roquefeuil), Benoît OLIVE
{Roquefort de Sault}, Sébastien TORREILLES (Salvezines), Julien SADDIER (Sonnac sur l’Hers), Serge BACAVE (St Benoît}, Jean Jacques MARTY {St Ferriol}, Louis SIRE (St Just et le Bézu), Marielle BASTOU
{St Louis et Parahou), Rose Marie MANAUD (St Martin Lys}, Anthony SANCHEZ (Ste Colombe sur Guette), Thierry COUTEAU {Ste Colombe sur l’Hers), Jean Christophe GAUVRIT (Tréziers), Anthony
CHANAUD (Val du Faby)} et Marc RIVALS (Villefort).
Secrétaire de séance : Cédric PLICHARD
Communauté de communes des Pyrénées audoises — DC 2026-007 Page 1 sur 2 [ RECU EN PREFECTURE 1
. le 13/83/2826 Le Conseil, E-leqait
Vu le Code général des collectivités territoriales , et notamment son article L5272-25 041-2000
Vu la délibération du Conseil communautaire n°DC 2025-066 en date du 30 juin 2025 approuvant le
règlement relatif au fonds de concours communautaires de la Communauté de communes des
Pyrénées audoises,
Vu les statuts de la Communauté de communes des Pyrénées audoises incluant la commune de Belfort
sur Rebenty comme l’une de ses communes membres,
Application aqré
Vu la demande de fonds de concours formulée par la commune de Belfort sur Rebenty pour la réfection
d’un mur de soutènement,
Considérant que le dossier de demande est complet, conformément aux pièces demandées dans le règlement relatif au fonds de concours communautaires,
Considérant que le montant du fonds de concours demandé n'excède pas la part du financement
assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours, conformément au plan de
financement joint à la demande,
Après en avoir délibéré,
Conseillers présents 17 | Suffrages exprimés 17
Retraïits avant vote 0 | Pour 17
Abstentions 0 | Contre 0
DECIDE :
- ATTRIBUE un fonds de concours à la commune de Belfort sur Rebenty en vue de participer
au financement de la réfection d’un mur de soutènement, à hauteur de 5 000,00 €,
- AUTORISE le Président à signer la convention d’attribution ainsi que tout acte y afférant.
Pour extrait conforme
Francis SAVY, Président de la CCPA
Acte certifié exécutoire compte tenu ( c
% de sa transmission en sous-préfecture le À lc ) 12€
* et de sa publication le
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