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Procès Verbal - AR 036 2026 delegation a un conseiller municipal m
Procès Verbal - AR 044 2026 delegation a une conseillere municipale Mme BRISWALDER dans le domaine du patrimoine bati
Document publié le Samedi 18 avril 2026 à 14h17 par la commune de Crégy-lès-Meaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - AR 044 2026 delegation a une conseillere municipale Mme BRISWALDER dans le domaine du patrimoine bati)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Crégy
-lès-
Mairie
de Crégy-lès-Meaux
MeauxlSsecrétariat
général
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
n° 044/2026
Portant
délégation
à
une
conseillère
municipale
dans
le domaine
du
patrimoine
bâti
Le
Maire
de
Crégy
lès
Meaux,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L2122-18
;
Vu
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
municipal
en
date
du
21
mars
2026
constatant
l'élection
du
maire
et
des
adjoints
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
21
mars
2026
fixant
à
6
le
nombre
des
adjoints
au
maire,
Considérant
que
pour
permettre
une
bonne
administration
de
l'activité
communale,
il
est
nécessaire
de
prévoir
une
délégation
de
fonction
à
Madame
Céline
BRISWALDER
à
compter
du
01
avril
2026
ARRETE : Article
1er
: En
application
de
l'article
L 2122-18
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Céline
BRISWALDER,
conseillère
municipale,
est
déléguée
au
patrimoine
bâti
et
assurera
en
nos
lieu
et
place
et
concurremment
avec
nous,
les
fonctions
et
missions
relatives
aux
questions
liées
à
l’entretien,
l'aménagement,
la
construction,
l'affectation
du
patrimoine
bâti. Article
2
: Délégation
permanente
est
également
donnée
à
Madame
Céline
BRISWALDER,
conseillère
municipale,
à
l'effet
de
signer
tous
les
documents
et courriers
mentionnés
à
l’article
1,
relatifs
à
sa
délégation.
Ces
fonctions
seront
comme
celles
prévues
à
l'article
1er
ci-dessus,
assurées
concurremment
avec
nous.
Article
3
: Copie
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
M.
le
Sous-préfet
ainsi
qu'une
expédition
à
Monsieur
le Trésorier.
Fait
à
Crégy
les
Meaux
le 31
mars
2026
Le
Maire,
Christophe
VAMBRE.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribifist-
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
FT
ecven
Prérecrore
1-lès-Meaux
- 28,
rue
Jean
Jaurès
- 77124
CREGY
LES
MEAUX
le
62/84/2026
Tel
:01
60
23
48
88
-
Fax
:
01
60
23
48
39
:
ip
www.cregylesmeaux.fr
99_AR-07
+ _044_2026