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Procès Verbal - AR 049 2026 delegation a une conseillere municipale mme rabelle dans le domaine accompagnement monde asso
Document publié le Samedi 18 avril 2026 à 14h17 par la commune de Crégy-lès-Meaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - AR 049 2026 delegation a une conseillere municipale mme rabelle dans le domaine accompagnement monde asso)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Crégy
-lès-
Mairie
de Crégy-lès-Meaux
MeauxlSecrétariat
général
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
n°
049/2026
Portant
délégation
à
une
conseillère
municipale
dans
le domaine
de
l'accompagnement
du
monde
associatif
Le
Maire
de
Crégy
lès
Meaux,
Vu
ie
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L2122-18 ;
Vu
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
municipal
en
date
du
21
mars
2026
constatant
l'élection
du
maire
et
des
adjoints
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
21
mars
2026
fixant
à
6
le
nombre
des
adjoints
au
maire,
Considérant
que
pour
permettre
une
bonne
administration
de
l'activité
communale,
il
est
nécessaire
de
prévoir
une
délégation
de
fonction
à
Madame
Laure
RABELLE
à
compter
du
01
avril
2026
ARRETE : Article
1er
: En
application
de
l'article
L 2122-18
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Laure
RABELLE,
conseillère
municipale,
est
déléguée
à
l'accompagnement
du
monde
associatif
et
assurera
en
nos
lieu
et
place
et
concurremment
avec
nous,
les
fonctions
et
missions
relatives
aux
questions
liées
à
la
création
d'associations,
le fonctionnement
d'une
association,
l'élaboration
ou
la
modification
des
statuts,
l’aide
aux
formalités
administratives,
la
recherche
de
financements,
le
développement
des
associations
sur
notre
commune.
Article
2
:
Délégation
permanente
est
également
donnée
à
Madame
Laure
RABELLE,
conseillère
municipale,
à
l'effet
de
signer
tous
les
documents
et courriers
mentionnés
à
l’article
1,
relatifs
à
sa
délégation.
Ces
fonctions
seront
comme
celles
prévues
à
l'article
1er
ci-dessus,
assurées
concurremment
avec
nous.
Article
3
: Copie
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
M.
le
Sous-préfet
ainsi
qu'une
expédition
à
Monsieur
le
Trésorier.
Fait
à
Crégy
les
Meaux
le
31
mars
2026
Le
Maire,
Christophe
VAMBRE.
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Ter
gise-de-Créay-lès-Meaux
- 28,
rue
Jean
Jaurès
- 77124
CREGY
LES
MEAUX
[Je
02/04/2626
Tel:
01
60
23
48
88
- Fax
: 01
60
23
48
39
legoite
www.cregylesmeaux.fr
99_AR-07