Arrêté - Arrete 2025 068

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Arrêté - Arrete 2025 068 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Ancy-Dornot. Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 068)Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Fiscalité, REPUBLIQUE FRANCAISE ARRETE

AUTORISANT L'OUVERTURE D'UN DEBIT DE

BOISSONS TEMPORAIRE

DE 2-ème CATEGORIE

DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE

MAIRIE

D' ..AINICY-DORINTCYT

(Moselle)

2025/068

Le Maire de la commune d'Ancy-Dornot,

VU l'article L.3334-2 alinéas 1 et 3 du Code de la santé publique,

VU l'arrêté préfectoral n° 97-bRLP/1-189 du 18 avril 1997 relatif à la police des débits de boissons

dans le département de la Moselle,

VU la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire, présentée par M. Stéphane

SUARD, Président de l'association « Animation Ancéenne » demeurant 21 rue des Quarrés 57130 Ancy-

Dornot.

VU l'organisation de la fête nationale en date du 13 juillet 2025,

CONSIDERANT que les endroits précisés ne sont pas situés dans un périmètre protégé,

ARRETE

Article 1 : En application des dispositions du Code de la santé publique susvisées, M. Stéphane SUARD,

Président de l'association «Animation Ancéenne » est autorisé à exploiter un débit de boissons

temporaire de deuxième catégorie à Ancy-Dornot place des Fenottes le 13 juillet 2025, de 18 heures à

02 heures.

Article 2: Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux

prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre

l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc...).

Article 3 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes suivants :

Groupe 1 : Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non

fermentés (ou ne comportant, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2

degrés), limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat, etc...

Groupe 3 : Boissons fermentées non distillées : vins (y compris champagne), bière, cidre, poiré,

hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels (bénéficiant du régime fiscal des vins), ainsi que

les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés (comportant de 1, 2 à 3 degrés

d'alcool).

Article 4 le maire, le Commandant de la brigade de gendarmerie d'Ars sur Moselle, sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié et affiché aux endroits

prévus à cet effet.

Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Monsieur Stéphane SUARD, Président de l'association « Animation Ancéenne »,

- M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie d'Ars sur Moselle,

Fait à Ancy-Dornot, le 02 juillet 2025

Le Maire

Gil SOULIER

• Le Maire (ou le Président):

• certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de et acte,

• informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal.

• administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.