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Arrêté - Arrete 2025 054
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Ancy-Dornot.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 054)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Fiscalité,
MAIRIE
D'ANCY-DORNOT
(Moselle)
L b . 3 1111
c Le Maire Gilles bULI
ARRETE
AUTORISANT L'OUVERTURE
D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
DE 2-ème CATEGORIE
2025/054
Le Maire de la commune d' Ancy-bornot,
VU l'article L.3334-2 alinéas 1 et 3 du Code de la santé publique,
VU l'arrêté préfectoral n° 97-DRLP/1-189 du 18 avril 1997 relatif à la police des débits de boissons dans le
département de la Moselle,
VU la demande présentée par M. Stéphane SUARD, Président de l'association « Animation Ancéenne »
demeurant 21 rue des Quarrés 57130 Ancy-bornot, en vue de l'ouverture d'un débit de boissons temporaire
de 2'" catégorie à l'occasion du concert d'ouverture de la 2'" édition du festival « Jazz dans les Vignes»
le vendredi 13 juin 2025,
CONSIDERANT que les endroits précisés ne sont pas situés dons un périmètre protégé,
ARRETE
Article 1 : En application des dispositions du Code de la santé publique susvisées, l'association « Animation
Ancéenne » est autorisé à exploiter un débit de boissons temporaire de deuxième catégorie le 13 juin 2025,
de 17 heures à 00 heures à la Halle des Fenottes à Ancy-bornot.
Article 2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions
imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme,
répression de l'ivresse publique, etc...).
Article 3 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux règles
sanitaires en vigueur à la date de la manifestation.
Article 4 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes suivants :
Groupe 1 : Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés
(ou ne comportant, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degrés),
limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat, etc...
Groupe 3 : Boissons fermentées non distillées : vins (y compris champagne), bière, cidre, poiré, hydromel,
auxquelles sont joints les vins doux naturels (bénéficiant du régime fiscal des vins), ainsi que les crèmes de
Cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés (comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool).
Article 5: le Maire, le Commandant de la brigade de gendarmerie d'Ars sur Moselle, sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié et affiché aux endroits prévus à cet
effet.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à:
- M. Stéphane SUARD, Président de l'association « Animation Ancéenne »
- Mr. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'Ars sur Moselle
Fait à Ancy-bornot, le 05 juin 2025
Le Maire (ou le Président):
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.