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Arrêté - 40 2026 interdiction de stationnement parking du presbytere
Document publié le Samedi 27 juin 2026 à 01h47 par la commune de Franois.
Lien du pdf (Arrêté - 40 2026 interdiction de stationnement parking du presbytere)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT
DU
DOUBS
COMMUNE
DE
FRANOIS
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°40/2026
Interdiction
de
stationner
sur
le parking
du
presbytère
le
08 juillet
2026
LE
MAIRE
DE
FRANOIS,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
par
la loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
;
Vu
le
code
de
la route
et notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R
411.8,
R
411.18
et
R
411.25
à
R411.28;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213.1
à
L
2213.6 ;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
: (livre
1 - huitième
partie
: signalisation
temporaire)
:
Vu
la demande
formulée
par
M.
L’abbé
Brunot
DOUCET-
25770
FRANOIS
en
date
du
20
juin
2026 ;
Considérant
qu'en
raison
d’un
déménagement,
il
est
interdit
de
stationner
sur
le
parking
du
presbytère,
le 08
juillet
2026.
ARRÊTE
ARTICLE
1 :
le 08
juillet
2026
le stationnement
sera
interdit
sur
le
parking
du
presbytère.
ARTICLE
2
: L’occupation
sur
le
domaine
public
ne
devra
pas
empêcher
la
circulation
des
véhicules
circulant
Grande
Rue,
elle
sera
annoncée
par
les
panneaux
réglementaires
en
amont,
de
part
et d’autre
du
stationnement.
ARTICLE
3
: Sécurité
et signalisation
du
stationnement
Le
stationnement
sera
délimité
au
moyen
de
cônes
et de
panneaux
« déménagement
»
ARTICLE
4
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur,
sous
peine
de
fourrière.
ARTICLE
6
: Cette
autorisation
est
délivrée
à titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
ARTICLE
7
: Monsieur
le Maire
de
la commune
de
FRANOIS,
Monsieur
le Capitaine
de
la Brigade
de
Gendarmerie
d'ECOLE-VALENTIN,
Monsieur
l’abbé
Bruno
DOUCET.
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Fait
à FRANOIS,
le 26
juin
2026.
Le
Maire,
Émile
BOURGEOIS.
Copie
sera
adressée à
:
- Gendarmerie
d'ECOLE-VALENTIN,