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Arrêté - 42 2026 Interdiction de stationnement parking de la mairie
Document publié le Samedi 4 juillet 2026 à 01h46 par la commune de Franois.
Lien du pdf (Arrêté - 42 2026 Interdiction de stationnement parking de la mairie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT
DU
DOUBS
COMMUNE
DE
FRANOIS
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°42/2026
Interdiction
de
stationner
sur
le parking
de
la mairie
le
04
et 05
juillet
2026
LE
MAÏRE
DE
FRANOÏS,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
par
la loi
n°
82-623
du 22
juillet
1982 ;
Vu
la
loi
n°
83-8
du
07 janvier
1983
modifiée
relative
à la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et l’état
;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L
2212-12
et suivants
;
Vu
le
code
de
la
route ;
Vu
le code
de
la voirie
routière
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992 ;
(livre
1 - huitième
partie
: signalisation
temporaire)
;
Vu
la demande
formulée
par
la commune
de
FRANOIS-
25770
FRANOIS
en
date
du
30 juin
2026 ;
Considérant
qu'en
raison
d’un
déménagement,
ül est
interdit
de
stationner
sur
le
parking
de
la
mairie
(3
places)
le
04
et 05
juillet
2026.
ARRETE
ARTICLE
LE:
le
04
et
05
juillet
2026
le stationnement
sera
interdit
sur
le parking
de
la mairie.
ARTICLE
2
: La
signalisation
de
fermeture
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992.
La
mise
en
place
et
la
maintenance
de
la
signalisation
de
restriction
est
à
la
charge
du
service
technique
de
la Commune
de
FRANOIS.
ARTICLE
3
: Sécurité
et signalisation
du
stationnement
Le
stationnement
sera
délimité
au
moyen
de
cônes
et de
panneaux
« déménagement
»
ARTICLE
4
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
aux
entrées
du
parking. ARTICLE
7
: Monsieur
le Maire
de
la commune
de
FRANOIS,
Monsieur
le Capitaine
de
la Brigade
de
Gendarmerie
d'ECOLE-VALENTIN,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à FRANOIÏS,
le 30
juin
2026.
Le
Maire,
Émile
BOURGEOIS.
Copie
sera
adressée à
:
- Gendarmerie
d'EÉCOLE-VALENTIN,
- Direction
Départementale
des
Territoires
de
BESANCON-OUEST.