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Déliberation - del.2022.045 budget supplementaire exercice 2022
Document publié le Jeudi 23 juin 2022 par la commune de Dugny.
Lien du pdf (Déliberation - del.2022.045 budget supplementaire exercice 2022)
Thèmes du document : Budget, Banque, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DE LA SEINE-SAINT-DENIS
CANTON DE LA COURNEUVE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE DUGNY
DELIBERATION
SEANCE DU 23 JUIN 2022
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-trois juin à 19 heures 00, le Conseil Municipal, légalement convoqué le dix-sept juin deux mille vingt-deux, s'est assemblé au sein de la salle Henri Salvador, sous la présidence de monsieur Quentin GESELL, Maire.
Conformément à l'article L.2121-18 du Code général des collectivités territoriales, la séance a été
publique.
Présents :
M. Quentin GESELL, Maire, M. Samuel ALVES, Mme Céline POULAIN, M. Souheïb TOUMI, Mme Sonia IFERHATEN, M. Thierry PICHOT-MAUFROY, Mme Christine BARRETTA, M. Michel CLAVEL, Mme Paola MELICA, Adjoints au Maire. M. Jean-Albert BERNABE, Mme Marie-Claude COLLET, Mme Marie-Nella HIERSO, Mme Coralie MATHEVON, M. Loïc GOULAMHOUSSEN-DAYA, M. Franck LECONTE, M. Faouzy GUELLIL, Mme Françoise SAUVAGET, Mme Julie SANS, Conseillers municipaux.
Absents et représentés :
M. Dominique GAULON représenté par M. Michel CLAVEL
Mme Martine BRASSEUR représenté par Mme Céline POULAIN
M. José VIOLAS représenté par Mme Paola MELICA
Mme Nadia BAHI représentée par Mme Sonia IFERHATEN
Mme Lydia BRUZEAU représentée par M. Thierry PICHOT-MAUFROY M. Cherif DIA représenté par M. Quentin GESELL
M. Mohamed MOUMNI représenté par M. Souheib TOUMI
Mme Janine LOPEZ représentée par M. Faouzy GUELLIL
M. Sarah BOUZID représentée par M. Franck LECONTE
M. Malet DRAME représenté par Mme Françoise SAUVAGET
M. Frédéric NICOLAS représenté par Mme Françoise SAUVAGET
M. Michel ADAM représenté par Mme Julie SANS
Mme Séverine LEVE représentée par Mme Julie SANS
Absents :
M. Mohamed IMZILNE
M. Karim AMIMEUR
Secrétaire de séance : Mme Marie-Claude COLLET
Délibération n° DEL.2022.045
Budget supplémentaire - Exercice 2022
Le Conseil municipal en séance du 23 juin 2022,
VU le code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-12, L.2121-31,
VU l'instruction budgétaire et comptable M14, VU la délibération n° DEL.2022.010 du 03 février 2022 relative au Débat d'Orientation Budgétaire,
portant sur le rapport d'orientations budgétaires,
VU la délibération n° DEL.2022.016 du 17 février 2022 relative au vote du Budget Primitif 2022 du budget principal de la Commune,
VU la délibération n° DEL.2022.042 du 23 juin 2022 relative à l'adoption du compte de gestion 2021
du budget principal de la Commune,
VU la délibération n° DEL.2022.043 du 23 juin 2022 relative à l'adoption du compte administratif 2021 du budget principal de la Commune,
VU la délibération n° DEL.2022.044 du 23 juin 2021 relative à l'affectation des résultats de la fin d'exercice 2021 du budget principal de la commune,
VU le montant des restes à réaliser de la section d'investissement repris lors du vote du budget primitif 2022,
VU l'avis de la Commission des Finances en date du 15/06/2022,
VU le rapport de présentation afférent à la présente délibération et son annexe,
CONSIDERANT que depuis le vote du budget primitif 2022 de la Commune des situations nouvelles se sont fait jour (en dépenses et en recettes) par des opérations réelles ou d'ordres budgétaires,
CONSIDERANT que ces situations nécessitent d'apporter des modifications au budget primitif 2022 tout en respectant les équilibres du budget, par voie de budget supplémentaire,
CONSIDERANT le projet de budget supplémentaire pour l'exercice 2022 du budget principal,
CONSIDERANT qu'elle fait également ressortir l'équilibre budgétaire tel que présenté ci-dessous :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Propositions BS Propositions BS DEPENSES 2022 RECETTES 2022
011 - Charges à caractère général 146 655,00 013 - Atténuations de charges 31 100,00
012 - Charges de personnel 394 990,00 70 - Produits services, domaines et ventes o
65- Autres charges de gestion courante 7 000,00 73- Impôts ettaxes -
Total des dépenses de gestion courante 548 645,00 (74 - Dotations et participations 247 108,00
66 - Charges financières = 75 - Autres produits de gestion courante :
67 - Charges exceptionnelles = Total des recettes de gestion courante 278 208,00
68 - Dotations provisions semi-budgétaires - 77 - Produits exceptionnels -
Total des dépenses réelles de fonctionnement 548 645,00 78- Reprises provisions semi-budgétaires =
023 - Virement à la section d'investissement 3440 583,67 Total des recettes réelles de fonctionnement 278 208,00
042 - Opération ordre transfert entre sections Ce TOTAL 278 208,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 3 440 583,67 ROO2 - RESULTAT REPORTE 3711020,67
TOTAL 3 989 228,67 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 3 989 228,67
SECTION D'INVESTISSEMENT
Propositions BS Propositions BS DEPENSES 2022 RECETTES 2022
20 - Immobilisations Incorporelles (sauf 204) - 13- Subventions d'investissement -
204 - Subventions d'équipement versées - 16- Emprunt -_3 800 000,00
21- Immobilisations corporelles 1148 743,26 Total des recettes d'équipement -_3 800 000,00
23-Immobilisation en cours Ë 10- Dotations, fonds divers et réserves E
Total des dépenses d'équipement 1148 743,26 1068- Excédents de fonctionnement 2 205 287,47
13 - Subventions d'investissement = 024 - Produits des cessions d'immobilisations »
16- Emprunts et dettes assimilées - Total des recettes financières 2 205 287,47
Total des dépenses financières = Total des recettes réelles d'investissement - 1594712,53
Total des dépenses réelles d'investissement 1148 743,26 021 - Virement à la section de fonctionnement 3440 583,67
TOTAL 1148 743,26 040- Opération ordre transfert entre sections =
D001 - SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE 697 127,88 Total des recettes d'ordre d'investissement 3 440 583,67
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES| _ 1845 871,14 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES| _ 1 845 871,14 CONSIDERANT que la présente délibération incluant la note explicative de synthèse susvisée, a été adressée aux membres du conseil municipal en même temps que la convocation individuelle, conformément à l'article L 2121-12 du code général des collectivités territoriales,
ENTENDU l'exposé du rapporteur,
APRES AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL PAR
24 voix POUR,
7 voix CONTRE Mme Janine LOPEZ, M. Franck LECONTE, M. Faouzy GUELLIL, Mme Sarah BOUZID
M. Frédéric NICOLAS, Mme Françoise SAUVAGET, M. Malet DRAME Soit à la majorité,
Article 1°:
ADOPTE le budget supplémentaire de l'exercice 2022 du budget principal de la commune intégrant les modifications ci-dessus présentées.
Article 2 :
DIT que le budget supplémentaire 2022 est arrêté en équilibre au niveau des deux sections comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
| Propositions BS | Propositions BS DEPENSES RECETTES one 2022 Dee 2022 011- Charges à caractère general 146 655,00 013 - Atténuations de charges ] 31 100,00 012- Charges de personnel 394 990,00 70 - Produits services, domaines et ventes 65- Autres charges de gestion courante 7 000,00 73- Impôts et taxes - Total des dépenses de gestion courante 548 645,00 74 : Dotations et participations 247 108,00 66 - Charges finanaëres - 75 - Autres produits de gestion courante : 67 - Charges exceptionnelles - Total des recettes de gestion courante 27820800 | 68 - Dotations provisions semi-budgétaires : 77- Produits exceptionnels | Total des dépenses réelles de fonctionnement 548 645,00 78 - Reprises provisions semi-budgetaires = | 023- Virement à la section d'investissement 3440 583,67 Total des recettes réelles de fonctionnement 278 208,00 | (042- Opération ordre transfert entre sections è TOTAL 278 208,00 | Total des dépenses d'ordre de fonctionnement | __ 3 440 583,67 ROO2 - RESULTAT REPORTE 3 711020,67 [ TOTAL 3 989 228,67 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 3989 228,67
SECTION D'INVESTISSEMENT
| Propositions 8$ | | | Propositions BS DEPENSES | 202 | RECETTES | 202 20- Immobilisations Incorporelles (sauf 204) - |13- Subventions d'investissement | - 204- Subventions d'équipement versées Il - 116- Emprunt -__3 800 000,00 21: Immobilisations corporelles |_ 1148 743,26 Total des recettes d'équipement -_3 800 000,00 23- Immobilisation en cours - |10- Dotations, fonds divers et réserves =: Total des dépenses d'équipement |_1148 743,26 [1068- Excédents de fonctionnement 2 205 287,47 13 Subventions d'investissement | - [024 - Produits des cessions d'immobilisations - 16- Emprunts et dettes assimilées | : [Total des recettes financières 2205 287,47 Total des dépenses financières ] - Total des recettes réelles d'investissement - 1594712,53 Total des dépenses réelles d'investissement | 1148 743,26 [021 - Virement à la section de fonctionnement 3440583.67 | TOTAL |_1148 743,26 040 - Opération ordre transfert entre sections : D001 - SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE | 697 127,88 Total des recettes d'ordre d'investissement 3440583,67 | TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES| 1 845 871,14 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES) 1845871,14 |
Article 3 :
AUTORISE monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document administratif et comptable découlant du présent budget supplémentaire du budget principal 2022 de la Commune. Article 4 :
DIT qu'ampliation de la présente délibération sera transmise au Préfet de Seine-Saint-Denis et à la Trésorerie du Blanc Mesnil.
Délibération rendue exécutoire. Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Montreuil peut être saisi par voie de recours contre une décision du ôtàla Préfe le : Conseil municipal pendant un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou de 4 [b | . sa notification.
1e ti notification le : Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. di 107] rie Cette démarche suspend le délai de recours contentieux qui commencera soit : tification de la réponse de l'autorité territoriale
Document certifié conforme