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Déliberation - DEL300318 05 Approbation DOB
Document publié le Vendredi 30 mars 2018 par la commune de Prunelli-di-Fiumorbo.
Lien du pdf (Déliberation - DEL300318 05 Approbation DOB)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT
DE LA HAUTE CORSE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE
PRUNELLI DI FIUMORBU
SEANCE DU 30 MARS 2018
L’an deux mil dix-huit le trente mars à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Pierre SIMEON de BUOCHBERG, Maire.
DATE DE LA CONVOCATION 23/03/2018
Nombre de
Etaient présents : Pierre SIMEON de BUOCHBERG ; Alain ANGELI ; Jean ROSSINI ; conseillers
Ange-Marie MONDOLONI ; Bernadette CASAMATTA ANDREANI ; Maguy ROCCHI. ; Aline RUGGERI; René DOMINICI; Stéphanie IACOMETTI; Régine RIBES- En exercice : 20
RUSAFA ; Sandrine CHIODI.; Sandra CARIA; André ROCCHI; Jean-François Présents: 15
OTTOMANI : Christian PAOLI. Votants: 16 Absents : 05
dont représentés : 1
Etaient absents : François SANTONI ; Jean-Philippe MARTINETTI ; Céline GHILINI-
SUSINI ; Gilbert LENZOTTI ; Dominique VILLARD-ANGELI.
Etaient représentés : Dominique VILLARD-ANGELI était représentée par André ROCCHI.
Vu l’article L2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur la nomination du secrétaire de
séance,
Le Conseil Municipal désigne Madame Anne-Laure BELLICAM secrétaire de séance.
KA OK AO KR KE
DEL300318-05
OBJET : Approbation du Débat d’Orientations Budgétaires 2018
Arrivée de Maguy ROCCHI
Le débat d’orientation budgétaire est une formalité substantielle de la procédure budgétaire pour les communes de plus de 3500 habitants (article L 2312-1 du CGCT).
Il s’agit pour le Conseil Municipal de débattre autour des orientations générales du budget à venir sur la
base de propositions faites par le maire.
Après lecture et débat en séance des orientations budgétaires 2018, le Conseil Municipal prend acte des orientations budgétaires de la commune pour l’année 2018, présentées dans le document d’orientations budgétaires 2018 ci-annexé à la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an que ci-dessus.
Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20180330-DEL300318-05-
DE
Date de télétransmission : 09/04/2018
Date de réception préfecture : 09/04/2018