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Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Bastia.
Lien du pdf (Déliberation - 2022.01.03.03 dob)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
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2022/Mars/01/02
Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal de la ville de Bastia du jeudi 10 mars 2022
Objet : Débat d’orientations budgétaires 2022
Date de la convocation : 3 Marzu di u 2022
Date d’affichage de la convocation : 3 Marzu di u 2022
L’an deux mille vingt-deux, le 10 mars à 17h00, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre SAVELLI.
Nombre de membres composant l’assemblée : 42
Nombre de membres en exercice : 42
Quorum : 14
Nombre de membres présents : 34
Le quorum étant atteint, l’assemblée peut délibérer
Etaient présents: Monsieur SAVELLI Pierre ; Madame de GENTILI Emmanuelle ; Monsieur MILANI Jean- Louis ; Madame LACAVE Mattea ; Monsieur TIERI Paul ; Madame PIPERI Linda ; Monsieur MASSONI Jean-Joseph ; Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Monsieur De ZERBI Lisandru ; Madame POLISINI Ivana ; Monsieur PERETTI Philippe ; Madame ORSINI-SAULI Laura ; Monsieur LUCCIONI Don Petru ; Madame COLOMBANI Carulina ; Monsieur DALCOLETTO François ; Monsieur FABIANI François ; Madame FILIPPI Françoise ; Monsieur GRASSI Didier ; Monsieur GRAZIANI Antoine ; Madame GUIDICELLI-SBRAGGIA Lauda ; Monsieur LINALE Serge ; Madame LUCIANI Emmanuelle ; Madame MANGANO Angelina ; Madame MATTEI Mathilde ; Madame PASQUALINI-D’ULIVO Marie-Pierre ; Madame PELLEGRI Leslie ; Monsieur PIERI Pierre ; Monsieur ROMITI Gérard ; Madame TIMSIT Christelle ; Monsieur De CASALTA Jean-Sébastien ; Madame SALGE Hélène ; Monsieur MONDOLONI Jean-Martin ; Madame VESPERINI Françoise ; Monsieur MORGANTI Julien.
Etaient absents : Madame BELGODERE Danièle ; Monsieur TATTI François ;
Ont donné pouvoir :
Monsieur SIMEONI Gilles à Monsieur SAVELLI Pierre ;
Madame CARRIER Marie-Dominique à Monsieur MASSONI Jean-Joseph ; Monsieur DEL MORO Alain à Monsieur TIERI Paul ;
Madame GRAZIANI-SANCIU Livia à Monsieur MONDOLONI Jean-Martin ; Monsieur ZUCCARELLI Jean à Madame SALGE Hélène ;
Madame ALBERTELLI Viviane à Monsieur MORGANTI Julien.
Monsieur Pierre Savelli ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Monsieur Paul Tieri élu secrétaire prend place au bureau Page 2 sur 2
2022/Mars/01/02
Le conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2312-1 ;
Vu la présentation de la Commission des finances et de la transparence publique en date du 7 mars 2022.
Après avoir entendu le rapport de Jean Joseph MASSONI,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
A l’unanimité
Article unique :
- Prend acte du débat d’orientation budgétaire relatif à l’exercice 2022 tel que figurant en annexe.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Pierre SAVELLI
Conformément à l’article R 421-1 du Code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci- après : www.telerecours.fr.
La présente délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la commune et d’un affichage en Mairie Signé par : Pierre SAVELLI
Date : 20/03/2022
Qualité : MAIRE