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unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEL cc HCC 2024 04 15 adoption SDMA PNR visee
Document publié le Mardi 17 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEL cc HCC 2024 04 15 adoption SDMA PNR visee)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Transports,
Délibération n°2024-04-15
Réf. Nomenclature « Actes » : 8.7
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Adoption du Schéma directeur des mobilités actives
du Parc Naturel Régional de Millevaches en Limousin
L’an deux mille vingt-quatre, le 24 septembre, à 18h00, le
conseil communautaire de Haute-Corrèze Communauté, sur
convocation adressée le 17 septembre 2024 par monsieur
Pierre Chevalier, Président, s’est réuni à Ussel.
Frédéric Bivert est nommé secrétaire de séance.
Étaient présents mesdames et messieurs les conseillers en exercice, sauf :
• Élus ayant donné pouvoir :
Arfeuillère
Christophe à Tony Cornelissen
Gautier
Stéphanie à Barbara Vimon
Barbe Gilles à Michèle Valibus Gibouret- Lambert Aurélie à Pierre Chevalier
Brugère Jeremy à Jean-Marc Michelon Guitard Jean- Pierre à Michel Pesteil
Calla Tony à Philippe Pelat Lacrocq Michel à Marc Bujon
Cronnier Pierrick à Françoise Talvard Padilla-Ratelade Marilou à François Ratelade
Delibit Sandra à Jean-Marc Sauviat Ribeiro Sophie à Mady Junisson
• Élus excusés :
Alphonsout Jean-Paul ; Arnaud Gérard ; Betoule Philippe ; Bézanger Joël ; Bodeveix Jean-Pierre ; Boyer Laurence ; Bredèche Robert (représenté) ; Brindel Stéphane (représenté) ; Briquet Isabelle ; Calonne Vincent ; Chapuis Laëtitia ; Couderc Daniel (représenté) ; Coulaud Danielle ; Delbègue Jean-Pierre ; Devallière Sébastien ; Fiancette Yoann ; Granet Henri ; Jouve Nicolas (représenté) ; Jouve Patrick ; Juillard Patrice ; Le Royer Sandrine ; Louradour Pierrick ; Mazière Daniel ; Miermont Dominique ; Mouty Samuel ; Nirelli Catherine ; Parrain Céline ; Peyrat Nathalie ; Picard Nadine ; Prabonneau Sylvie ; Repezza Guillaume ; Sarfati Laurent ; Saugeras Michel (représenté) ; Soulefour Marie-Christine ; Ventadour Elisabeth.
Nombre de membres du
conseil
En exercice 101
Présents 59
Pouvoirs 12
Votants 71 Page 2 sur 4
Délibération n°2024-04-15
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de l’environnement ;
Vu le code de l’urbanisme ;
Vu la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités ;
Vu le décret no 2018-1247 du 26 décembre 2018 portant classement du parc naturel régional de Millevaches en Limousin (région Nouvelle-Aquitaine) ;
Vu les statuts du Syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc naturel régional de Millevaches en Limousin ;
Vu l’arrêté préfectoral du 15 septembre 2016 portant fusion des communautés de communes d’Ussel-Meymac-Haute-Corrèze, du Pays d’Eygurande, des Gorges de la Haute-Dordogne, de Val et Plateaux Bortois, des Sources de la Creuse avec extension aux communes de Bellechassagne, Bugeat, Chavagnac, Millevaches, Pérols-sur-Vézère, Peyrelevade, Saint- Germain-Lavolps, Saint-Merd-les-Oussines, Saint-Setiers et Sornac ;
Vu l’arrêté préfectoral du 13 décembre 2022 portant modification des statuts de Haute- Corrèze Communauté ;
Vu la délibération n°C.2023-10 en date du 1 1 avril 2023 du Comité syndical approuvant le Contrat de Parc 2023-2026 ;
Vu la délibération n°2023.1018.SP en date du 12 juin 2023 du Conseil Régional Nouvelle- Aquitaine approuvant les Contrats de Parcs naturels régionaux 2023-2026 ;
Vu la délibération n°C.2021-18 du Comité syndical du 14 septembre 2021 concernant la délégation d'attribution au Bureau syndical et au Président ;
Vu la délibération n°B2022-61 du 20 septembre 2022 relative au projet Avélo2 - Elaboration du Schéma Directeur Mobilité Active ;
Considérant de l'approbation de Haute-Corrèze Communauté pour devenir partenaire dans la candidature du PNR de Millevaches en Limousin à l'appel à projet AVELO2 ;
Le président rappelle qu’en 2022, le Parc Naturel Régional de Millevaches en Limousin (PNR ML) a candidaté en partenariat avec les Communautés de commune Creuse, Haute-Corrèze Communauté, Grand Sud, Portes de Vassivière et Vézère-Monédières-Millesources à l'Appel à Projet Avélo2 pour la réalisation d'un Schéma Directeur des Mobilités Actives sur le territoire du Parc et des collectivités partenaires ; schéma porté par le PNR ML.
Un groupe de travail a été constitué, rassemblant les techniciens responsables de la mobilité et les élus référents de chaque communauté de communes, des représentants des Offices du Tourisme, ainsi que des techniciens de la Région Nouvelle-Aquitaine et des départements de la Corrèze, de la Creuse et de la Haute-Vienne. Un Comité de pilotage, composé également de techniciens et d'élus des différentes collectivités, s'est réuni à trois reprises pour valider chaque grande étape du SDMA.
Pour Haute-Corrèze Communauté, le chef de service Aménagement de l’Espace, les chargé(e)s de mission Mobilité, Petites Villes de Demain, Sports Nature, ainsi que l’élu en charge de la Transition Écologique et des Sports Loisirs ont pris part à l’ensemble des groupes de travail et aux réunions du Comité de pilotage. Page 3 sur 4
Délibération n°2024-04-15
Description du projet
Ce Schéma propose aux collectivités territoriales une stratégie pour favoriser la pratique de la marche et du vélo à assistance électrique. L'analyse est à la fois globale, car à l'échelle du territoire d'étude, et locale, car à l'échelle de 14 communes focus de l'étude : Aubusson, Bort- les-Orgues, Chamberet, Châteauneuf-la-Forêt, Crocq, Egletons, Eymoutiers, Faux-la- Montagne, Felletin, La Courtine, Neuvic, Meymac, Treignac, Ussel.
Le diagnostic, élaboré avec les communautés de communes, a révélé le potentiel de chaque mode de déplacement sur le territoire. Il a permis de contextualiser les travaux en analysant la population, les flux de déplacements, les usages existants et les possibilités de mobilités partagées, tout en identifiant les freins et les leviers. Ce diagnostic a été validé par le Comité de pilotage en novembre 2023.
Partant de ce constat, les enjeux ont été définis avec les 14 communes en fonction de leurs besoins en matière de mobilité active (marche, vélo) et partagée (transports en commun, covoiturage, autostop).
Les enjeux identifiés incluent :
- Déplacements à pied : traitement des discontinuités, organisation des stationnements, création d'itinéraires piéton/vélo qualitatifs, cohabitation entre usagers, accessibilité pour les personnes à mobilité réduite.
- Déplacements à vélo : création de liaisons intercommunales, cohabitation des cyclistes avec les autres usagers.
- Déplacements partagés : simplification de l'accès à l'information, conception de services intermodaux, dialogue entre citoyens, entreprises et collectivités, développement de l'offre touristique durable, gestion du trafic poids lourds.
Ces enjeux ont été validés en Comité de pilotage en mars 2024.
Le Plan d'action, dernière étape du Schéma Directeur, se compose de trois types de documents:
- Plan d'action global : à l'échelle du Schéma, avec des recommandations pour les aménagements, services, et animations couvrant l'ensemble des aspects de la mobilité.
- 14 focus communaux : pour les 14 communes sélectionnées, proposant des recommandations d'aménagement basées sur une analyse des pôles générateurs de déplacements, du potentiel de la marche et du vélo à assistance électrique, et de la qualité des espaces publics. Ce travail a été élaboré et validé avec les élus et techniciens des communes et des collectivités partenaires.
- Boîte à outils du Schéma Directeur des Mobilités Actives : un catalogue d'aménagements pour la marche et le vélo, comprenant des informations techniques pour leur mise en œuvre.
Le plan d'action a été validé en Comité de pilotage le 4 juin 2024.
Une fois délibéré, le Schéma Directeur des Mobilités Actives permettra aux collectivités souhaitant agir en faveur de la marche et du vélo de bénéficier de sources de financement supplémentaires et d'appui pour des demandes de subventions. Page 4 sur 4
Délibération n°2024-04-15
Après en avoir délibéré favorablement à l’unanimité, le conseil communautaire :
• APPROUVE le Schéma Directeur des Mobilités Actives du PNR de Millevaches ;
• AUTORISE le Président à engager les démarches se rapportant au Schéma directeur des Mobilités Actives.
A l’unanimité
Votants 71
Pour 71
Contre 0
Abstention 0
Pour extrait conforme,
Délibération certifiée exécutoire après réception de la
sous-préfecture,
À Ussel, le 24 septembre 2024
Le Président,
Pierre Chevalier