Conseil Municipal - CRCM DU 22 02

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Ordre du Jour - CRCM DU 13 12 2023?t=1739465219

Conseil Municipal - CRCM DU 22 02 Document publié le Mercredi 22 février 2023 par la commune d'Aucun. Lien du pdf (Conseil Municipal - CRCM DU 22 02)Thèmes du document : Animaux, Eau et assainissement, Institutions publiques, 1

Département des

Hautes-Pyrénées

Département des

Hautes-Pyrénées

République Française

Nom de l'assemblée

COMMUNE DE AUCUN

Nombre de membres en

exercice: 11

Présents : 10

Votants: 10

Séance du mercredi 22 février 2023

L'an deux mille vingt-trois et le vingt-deux février l'assemblée régulièrement convoqué le 16 février 2023, s'est réuni sous la présidence de Corinne GALEY

Sont présents: Liliane BAREIL, Nicolas CORMIER, Sylvie DALL'AGNESE, Rémy DAVEZAC, Jean-Michel ETCHEBARNE, Corinne GALEY, Patrick LAGÜES, Joëlle LANNE, Christophe LEGER, Guy NICOLLAS

Représentés:

Excuses: Nathalie CHABERGE

Absents:

Secrétaire de séance: Sylvie DALL'AGNESE

Madame le Maire accueille l'assistance et ouvre la séance

Objet: Demandes de suvbentions projet "Balade au fil de l'eau": DE_17_2023

Madame le Maire fait part au Conseil Municipal de la nécessité de déposer des demandes de subventions concernant le projet « Balade au fil de l’eau » qui avait été présenté par l’Adjoint au Mairie, Monsieur Guy NICOLLAS lors du conseil municipal précédent. Elle rappelle également que chacun des élus a reçu par mail le dossier complet du projet, incluant le coût du projet et le plan de financement.

Madame le Maire précise que la complexité de ce dossier réside dans la co-maîtrise d’œuvre pour le portage du projet entre la commune d’Aucun et le PLVG.

Chacune des organisations, au titre de ses compétences propres, portera une partie du projet : Le PLVG portera :

 L’aménagement de la zone humide du Sailhet

 L’aménagement de la zone humide de la Hiasse et la création de cheminement doux  La renaturation et la remise dans son lit d’origine du Boularic

 La lutte contre les espèces invasives végétales

 La gestions des zones humides par fauches annuelles ou biannuelles

 La remise en eau du moulin communal du Boularic

La commune d’Aucun portera :

 La création de cheminement doux et/ou accessible PMR qui reliera les sites à aménager en lien avec le milieu aquatique

 La création de panneaux de vulgarisation et de sensibilisation à l’environnement, au patrimoine de l’eau, risques de crues et inondation

 La remise en fonctionnement du moulin à eau2

Le coût des travaux se répartit comme suit :

Plan de financement du projet pour la part dédiée à la commune d’Aucun, soit 84 612,00 € HT

Madame Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la Fondation du Patrimoine a alloué un fond de mécénat de 100 000€ qui a été réparti entre le PLVG et la commune d’Aucun selon les dépenses à engager par chaque partenaire.

Cette répartition est actée dans une convention de partenariat signée par le Président du PLVG et le Maire d’Aucun. La répartition des montants sera actualisée en fin d’opération en fonction des dépenses réellement engagées par chacune des parties.

Madame le Maire sollicite l’accord des membres du Conseil Municipal afin de procéder aux demandes de subventions suivantes :

 Région Occitanie : 16 922,00 € soit 20 % du montant des dépenses HT

 Parc National des Pyrénées : 8 462,00 € soit 10 % du montant des dépenses HT3

Le Conseil Municipal valide à l'unanimité la proposition de plan de financement tel que présenté et charge Madame le Maire du montage des dossiers de subvention.

Objet: Mise à jour contrats travail agents:

Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal la démarche RIFSEEP menéd par Madame Marianne Populer qui, au cours de sa mission, a soulevé des irrégularités dans les postes des agents de la commune d’Aucun.

Madame Populer a procédé à l’inventaire des documents obligatoires concernant l’embauche des agents communaux.

Il s’avère que la commune a omis de procéder à la création des postes suivants :  Emploi permanent de femme de ménage dans le grade d’adjoint technique territorial à temps non complet, à raison de 6.5 heures hebdomadaires.

 Emploi permanent de guichetière de l’Agence Postale Communale dans le grade d’adjoint administratif, à temps non complet, à raison de 15 heures hebdomadaires.

 Emploi permanent de secrétaire de Mairie dans le grade d’adjoint administratif, à temps non complet, à raison de 3.5 heures hebdomadaires.

 Emploi permanent d’agent communal dans le grade d’adjoint technique territorial à temps complet soit 35 heures hebdomadaires.

Madame le Maire précise que ces postes sont actuellement pourvus, qu’il ne s’agit pas de création de postes supplémentaires mais d’une simple régularisation administrative demandée par le Centre de Gestion des Hautes-Pyrénées..

Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de délibérer pour la mise en conformité administrative des postes cités ci-dessus.

Création d'un emploi de femme de ménage pour la maison de santé 6.5/35 H - DE_11_2023

Le Conseil municipal d’AUCUN

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la fonction publique,

Vu le livre Ier du code général de la fonction publique portant droits et obligations,

Vu le livre III du code général de la fonction publique portant recrutement et notamment son article L332-8 3°,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Considérant la nécessité d’entretenir les locaux de la Maison de Santé d’Aucun,

Sur le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré ;

DECIDE4

- La création à compter du 22/02/2023 d’un emploi permanent de femme de ménage dans le grade d’adjoint technique territorial à temps non complet, à raison de 6.5 heures hebdomadaires. - Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire.

- Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article L332-8 3°du code général de la fonction publique. En effet, cet agent contractuel serait recruté à durée déterminée pour une durée de 3 ans compte tenu de la possibilité pour les communes de moins de 1000 habitants d’avoir recours à un agent contractuel par dérogation à l’article L.344-1 sous réserve que la vacance ait donné lieu aux formalités prévues dans ce même article et ce, en vertu de l’article L332-8 3°.

Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit pour une durée indéterminée.

- L’agent devra justifier d’une expérience significative sur un poste équivalent, d’une connaissance sérieuse des techniques de nettoyage et de désinfection en milieu médical ainsi que d’un bon relationnel. Sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Création du poste de guichetier de l'APC 15/35 H - DE_12_2023

Le Conseil Municipal d’AUCUN

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la fonction publique,

Vu le livre Ier du code général de la fonction publique portant droits et obligations,

Vu le livre III du code général de la fonction publique portant recrutement et notamment son article L332-8 6°,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Considérant la nécessité de pourvoir le poste de guichetière de l’Agence postale Communale

Sur le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré ;

DECIDE

- La création à compter du 22/02/2023 d’un emploi permanent de guichetière de l’APC dans le grade d’adjoint administratif, à temps non complet, à raison de 15 heures hebdomadaires. - Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire.5

- Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article L332-8 6°du code général de la fonction publique. En effet, cet agent contractuel serait recruté à durée déterminée pour une durée de 3 ans compte tenu de la possibilité pour les communes de moins de 2 000 habitants d’avoir recours à un agent contractuel par dérogation à l’article L.344-1 sous réserve que la vacance ait donné lieu aux formalités prévues dans ce même article et ce, pour pourvoir un emploi dont la création ou la suppression dépend d’une autorité qui s’impose à la collectivité (article L332-8 6°).

Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit pour une durée indéterminée.

- L’agent devra justifier d’une expérience significative sur un poste équivalent, d’une maîtrise de l’outil informatique et du logiciel de la Poste, d’une probité parfaite, d’une grande aisance relationnelle, du sens du service public. Sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Création du poste d'agent communal à temps complet - DE_13_2023

Le Conseil Municipal d’AUCUN

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la fonction publique,

Vu le livre Ier du code général de la fonction publique portant droits et obligations,

Vu le livre III du code général de la fonction publique portant recrutement et notamment son article L332-8 3°,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Considérant la nécessité de pérenniser un emploi à temps complet d’agent communal polyvalent

Sur le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré ;

DECIDE

- La création à compter du 22/02/2023 d’un emploi permanent d’agent communal dans le grade d’adjoint technique territorial à temps complet soit 35 heures hebdomadaires.

- Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire.

- Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article L332-8 3°du code général de la fonction publique.6

En effet, cet agent contractuel serait recruté à durée déterminée pour une durée de 3 ans compte tenu de la possibilité pour les communes de moins de 1000 habitants d’avoir recours à un agent contractuel par dérogation à l’article L.344-1 sous réserve que la vacance ait donné lieu aux formalités prévues dans ce même article et ce, en vertu de l’article L332-8 3°.

Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit pour une durée indéterminée.

- L’agent justifiera d’une expérience significative sur un poste équivalent. Il réalisera l’essentiel des interventions techniques de la commune, entretiendra et assurera les opérations de première instance au niveau des équipements, de la voirie communale, des espaces verts, des bâtiments, des réseaux d’eaux et d’assainissement. Il gérera le matériel et l’outillage. Il aura une bonne connaissance du fonctionnement du matériel spécifique. Il pourra détecter les dysfonctionnements d’une structure, d’un équipement, d’une machine. Il sera capable de lire, comprendre et interpréter des plans, schémas, dossiers techniques. Il connaîtra et appliquera les consignes de sécurité au travail. Il sera capable de s’adapter à des situations de travail très variées, aura le sens de l’écoute et de l’observation, aimera le travail en équipe. Il sera détenteur des permis B & C.

Sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Création du poste de secrétaire de mairie à 3.5/35 H - DE_14_2023

Le Conseil Municipal d’AUCUN

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la fonction publique,

Vu le livre Ier du code général de la fonction publique portant droits et obligations,

Vu le livre III du code général de la fonction publique portant recrutement et notamment son article L332-8 3°,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Considérant que la charge de travail du secrétariat dépasse l’équivalent d’un temps plein, Considérant que cette situation n’est pas temporaire,

Sur le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré ;7

DECIDE

- La création à compter du 22/02/2023 d’un emploi permanent de secrétaire de Mairie dans le grade d’adjoint administratif, à temps non complet, à raison de 3.5 heures hebdomadaires. - Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire.

- Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article L332-8 3°du code général de la fonction publique. En effet, cet agent contractuel serait recruté à durée déterminée pour une durée de 3 ans compte tenu de la possibilité pour les communes de moins de 1000 habitants d’avoir recours à un agent contractuel par dérogation à l’article L.344-1 sous réserve que la vacance ait donné lieu aux formalités prévues dans ce même article et ce, en vertu de l’article L332-8 3°.

Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit pour une durée indéterminée.

- L’agent devra justifier d’une expérience significative sur un poste équivalent, d’une bonne connaissance des différents acteurs locaux et de l’environnement institutionnel, d’une maîtrise de l’outil informatique et des différents logiciels utilisés en mairie. Sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Tableau des effectifs des emplois permanents - DE_15_2023

Madame le Maire expose qu’il appartient à l’organe délibérant de la collectivité, sur proposition de l’autorité territoriale, de déterminer les effectifs des emplois permanents à temps complet et à temps non complet, nécessaires au fonctionnement des services et de fixer la durée hebdomadaire de service afférente à ces emplois.

Le conseil municipal d’AUCUN,

Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L. 313-1 à L.313-3,

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,

Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré

1. APPROUVE le tableau des effectifs de la commune d’Aucun, à compter du 22 février 2023, établi comme suit :8

Cadres d’emplois Grades Nombre d’emplois

Durée

hebdomadaire

de service

Adjoint administratif territorial Principal de deuxième classe 1 35 H Adjoint administratif territorial 1 15 H Adjoint administratif territorial 1 3.5 H Adjoint technique territorial 2 35 H Adjoint technique territorial* 1 35 H Adjoint technique territorial 1 7,5 H Adjoint technique territorial 1 6.5 H ATSEM Principal de première classe 1 30, 47 H *Correspond à un emploi dont la création ou la suppression dépend d’une autorité qui s’impose à la collectivité. Emploi qui sera supprimé après avis du CST fin mai 2023.

2. DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades ainsi créés sont inscrits au budget de l’exercice en cours.

Objet: Devis travaux électricité garage communal:

Monsieur Patrick LAGÜES, Adjoint au Maire, informe le Conseil Municipal que dans le cadre des économies d’énergie pouvant être réalisées par la commune, et notamment sur l’ensemble des bâtiments communaux, il propose ce jour d’optimiser la consommation d’énergie sur le garage communal. Après avoir procédé au diagnostic du bâtiment, et contact pris avec les fournisseurs, il propose le devis de l’entreprise SAS SOULES qui propose notament le remplacement des éclairages actuels par des LED Pour un montant HT de 635,87 € Soit 764,96 € TTC.

Il précise également que, s’agissant de petit matériel et après avoir pris attache auprès de la secrétaire de mairie, la dépense sera imputée au budget de fonctionnement 2023.

Le Conseil Municipal valide à l’unanimité..

Objet: Questions diverses:

Validation information aux habitants sur « nouvelle politique de l’eau potable à Aucun »

Madame le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le projet de courrier qui devra être adressé dans les meilleurs délais à l’ensemble des abonnés au service de l’eau et assainissement de la commune.

Un exemplaire papier est remis à chacun.

Il est fait lecture du courrier.

Madame Liliane BAREIL demande à ce qu’il soit rajouté dans le courrier la condition suspensive du versement des subventions au service eau et assainissement si la collectivité ne respecte pas le cadre législatif.

L’ensemble des membres approuve le projet de courrier et les pièces s’y rattachant, sachant que ces éléments ont été validés lors du Conseil Municipal du 18 janvier 2023.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que les courriers seront distribués dès le 23 févier et envoyés par courrier postal pour les abonnés non résidants sur la commune.9

Présentation du projet de refuge pour animaux de Nicolas Cormier

Monsieur Nicolas CORMIER expose au membres du Conseil Municipal son projet de création de refuge pour animaux, sur les parcelles attenantes à sa propriété.

"Face au constat de l'augmentation des abandons d'animaux domestiques et du manque de structures spécialisées pour accueillir ces animaux abandonnés, nous ouvrirons au printemps 2023 le premier refuge pour animaux domestiques du Val d’Azun: L’Arche de Ringo.

Ce lieu sera un véritable havre de paix pour les nouveaux animaux domestiques (hors chats et chiens): - Nouveaux Animaux de Compagnie (cochons d'inde, lapins, hamsters, chinchillas, oiseaux exotiques, perruches, perroquets...)

- Petits animaux de ferme (moutons, chèvres, cochons nains...)

- Basse-cour (poules, canards...)

Tous les animaux seront rescapés de l’abandon, de la maltraitance, du trafic ou des abattoirs, ou tout simplement confiés suite à un décès ou une saisie de la DDPP. Tous les animaux seront stérilisés ou isolés si stérilisation impossible.

Nous travaillons en étroite collaboration avec la DDPP (Direction Départementale de la Protection de la Population) et le projet est suivi par la clinique vétérinaire de Biscaye à Lourdes pour tous les soins et protocoles sanitaires.

Le refuge sera situé sur les parcelles B896 et B45 qui nous appartiennent et nous gardons le chemin de Cardé en l’état, le refuge prendra place de chaque côté de celui-ci.

Certains animaux seront proposés à l’adoption mais d’autres pour différentes raisons ne le seront pas. Nous prendrons soin des animaux non adoptés (ou non adoptables) toute leur vie. Il n’y aura ni euthanasie, ni petites cages dans notre refuge, et tous nos animaux y vivront en semi-liberté. Nous voulons offrir une vie décente à tous les animaux de compagnie, pour quelques mois ou toute leur vie au sein de L’Arche de Ringo."

Retour sur rendez-vous avec M. Daniel DUPLANTIER, gérant du restaurant de Couraduque

L’adjointe au Maire, Joëlle LANNE, fait part au Conseil Municipal de la réunion qui s’est tenue en mairie en présence de Monsieur Daniel DUPLANTIER, locataire du restaurant de Couraduque, Monsieur Charles LEGRAND Président de la commission Equipement sportif de la CCPVG, Madame le Maire d’Aucun et Madame Joëlle LANNE elle-même.

Ce rendez-vous s’inscrivait dans le cadre du développement du col de Couraduque, projet porté par la CCPVG « Les balcons du Val d’Azun ».

La CCPVG et la commun d’Aucun souhaitaient avoir des précisions sur la suite de l’activité du restaurant et de la location de ski/vélo.

Monsieur DUPLANTIER a fait part de son souhait de cesser son activité d’ici la saison d’hiver 2023/2024. Pour ce faire, il a pris attache auprès de son expert-comptable afin de définir les conditions de son départ et la passation de son activité.

Il reviendra vers les élus dés qu’il aura plus de précisions.

Madame Lanne précise que le Conseil Municipal doit rapidement poser la réflexion sur le devenir du restaurant de Couraduque et sur les coûts qui seront à engager dans le cadre de la mise aux normes du restaurant et/ou dans l’optique de cohérence du projet de développement des activités au col de Couraduque.

L'ordre du jour étant achevé, Madame le Maire lève la séance.