Conseil Municipal - CRCM DU 18 01

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Conseil Municipal - CRCM DU 18 01 Document publié le Mercredi 18 janvier 2023 par la commune d'Aucun. Lien du pdf (Conseil Municipal - CRCM DU 18 01)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, 1

Département des

Hautes-Pyrénées

République Française

Nom de l'assemblée

COMMUNE DE AUCUN

Nombre de membres en

exercice: 11

Présents : 11

Votants: 11

Séance du mercredi 18 janvier 2023

L'an deux mille vingt-trois et le dix-huit janvier l'assemblée régulièrement convoqué le 13 janvier 2023, s'est réuni sous la présidence de Corinne GALEY

Sont présents: Liliane BAREIL, Nathalie CHABERGE, Nicolas CORMIER, Sylvie DALL'AGNESE, Rémy DAVEZAC, Jean-Michel ETCHEBARNE, Corinne GALEY, Patrick LAGÜES, Joëlle LANNE, Christophe LEGER, Guy NICOLLAS

Représentés:

Excuses:

Absents:

Secrétaire de séance: Rémy DAVEZAC

Madame le Maire accueille l'assemblée et ouvre la séance.

Objet: Approbation de la modification simplifiée n°1 du PLU de la commune d' AUCUN - DE_01_2023

Madame Joelle LANNE, Adjointe au Maire en charge de l’urbanisme, fait part au Conseil Municipal de la fin de la procédure de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme de la commune. Elle rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’ils ont été destinataires du rapport final du cabinet ASUP.

Comme indiqué dans le rapport, l’ensemble des demandes de modifications ont été approuvées par les services compétents.

Les membres du Conseil Municipal ayant pris connaissance de l’ensemble des éléments et n’ayant pas de question, Madame Joelle Lanne propose d’approuver la délibération suivante :

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L 153-45 à L 153-48, R 153-20 à R 153-22 ; VU le Plan Local d’Urbanisme de la commune d' AUCUN approuvé par délibération du 8 juin 2007, ayant fait l’objet d'une modification n°1 validée par délibération du 8 octobre 2019, VU l’arrêté du Maire en date du 24 janvier 2022 prescrivant la modification simplifiée n°1 du PLU d'AUCUN pour les motifs suivants :

- Autoriser le changement de destination de certaines granges aménagées sur le territoire communal présentant une desserte suffisante et restant à proximité du bourg et du hameau de Las Poueyes,

- Définir et intégrer les zones du PLU autorisant la construction de maisons-bois, - Modifier l'article A 2 de la zone A s'intitulant "Occupation et utilisation du sol soumises à des conditions particulières" en remplaçant le règlement de l'item n°2 par:

"Les constructions de maisons ou aménagements de bâtiments agricoles en maison d'habitation à condition qu'ils soient liés à l'activité agricole et qu'ils soient implantés à proximité immédiate d'un siège d'exploitation".

VU le projet de modification simplifiée du PLU réalisé par le bureau d’études ASUP ; VU l’avis des personnes publiques associées émettant les avis suivants:

 Absence d’avis : de la Préfecture des Hautes Pyrénées, de la Sous -Préfecture d’Argelès Gazost, de la DDT65, du conseil régional d’Occitanie, de la Chambre d’Agriculture des Hautes-Pyrénées et de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat des Hautes-Pyrénées  Avis favorable du Parc National des Pyrénées, de la Chambre de Commerce et d’Industrie des Hautes-Pyrénées, de la Communauté de Communes Pyrénées Vallées des Gaves, de la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF)

 Avis favorable avec 2 observations portant sur la rédaction de la notice et du règlement :  remplacer le « SDAGE 2016-2021 approuvé le 1er décembre 2015 » par le « SDAGE 2022-2027 approuvé le 10 mars 2022 »2

 mettre en concordance le Règlement et la Notice au sujet de l’alimentation en eau potable par un captage privé déclaré

 Avis favorable donné le 01/07/2022 par la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS) pour les bâtiments n°2 à 23, avis défavorable pour le bâtiment n°24 (parcelle A290)

 Avis favorable donné le 12/12/2022 par la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS) pour le bâtiment situé sur la parcelle B176 ;

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 18 mai 2022 fixant les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée du PLU ;

Considérant que le dossier de modification simplifiée du PLU a été mis à disposition du public en mairie ainsi que sur le site internet de la commune d'AUCUN du 12 juillet 2022 au 11 août 2022 ; Considérant que la mise à disposition du public est achevée et que les informations suivantes ont été formulées:

 Une demande concerne l’identification du bâtiment situé sur la parcelle B176 afin de permettre son changement de destination

 11 observations portent sur une demande de suppression de l’identification, ceux-ci ayant déjà une vocation d’habitation, soit parce qu’il s’agit d’habitations anciennes, soit parce que les bâtiments ont fait l’objet d’une procédure règlementaire de changement de destination. Il s’agit des bâtiments situés sur les parcelles A133, B100, B197, B364, B427, B500, B575, B704, B783, B784 et B1736.

Considérant que les résultats de la mise à disposition du projet justifient d'apporter la modification suivante: le bâtiment situé sur la parcelle B176 sera ajouté à la liste des bâtiments pouvant prétendre à un changement de destination

Considérant qu’il appartient désormais au Conseil Municipal d’approuver la modification simplifiée n°1 du PLU ;

Après en avoir délibéré, par 11 voix pour, et 0 voix contre, le Conseil Municipal, DECIDE d’approuver la modification simplifiée du PLU d'AUCUN, annexée à la présente délibération, portant sur :

- Autoriser le changement de destination de certaines granges aménagées sur le territoire communal présentant une desserte suffisante et restant à proximité du bourg et du hameau de Las Poueyes,

- Définir et intégrer les zones du PLU autorisant la construction de maisons-bois, - Modifier l'article A 2 de la zone A s'intitulant "Occupation et utilisation du sol soumises à des conditions particulières" en remplaçant le règlement de l'item n°2 par:

"Les constructions de maisons ou aménagements de bâtiments agricoles en maison d'habitation à condition qu'ils soient liés à l'activité agricole et qu'ils soient implantés à proximité immédiate d'un siège d'exploitation".

RAPPELLE que le dossier de PLU est consultable en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture et de réception du public, sur le site internet de la commune et sera publié sur le portail national de l’urbanisme « Géoportail de l’urbanisme ».

PRECISE que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant 1 mois et sera transmis à la Préfecture, au titre du contrôle de légalité.

RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’auteur de l’acte ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de PAU, Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey 64010 PAU CEDEX, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.3

Objet: Sollicitation de M. le Préfet de la "Déclaration d'utilité Publique" du réseau principal d'eau potable:

Madame Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que ce point à l’ordre du jour est reporté à la lumière de nouveaux éléments d’archives qui laisseraient penser que le réseau d’eau potable aurait déjà fait l’objet d’une déclaration d’utilité publique dans les années 1961 ou 1962. Afin de s’assurer de cette information, les services de la DDT 65 ont été contactés mais n’ont pas encore donné réponse à ce jour.

Report dès le prochain conseil municipal.

Objet: Adoption du nouveau Règlement de l’eau potable: DE_02_2023

Madame Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la commission « Eau potable », créée dans le cadre de la démarche de mise en conformité de la politique d’eau potable de la commune, a rédigé le nouveau règlement de l’eau potable, la nouvelle grille tarifaire, et le nouveau contrat d’abonnement.

Ledit règlement a été élaboré sur la base d’un modèle de règlement fourni par l’ADAC 65. Il a été ensuite validé par les services de l’Agence de l’Eau Adour Garonne et le service environnement du Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées.

Madame le Maire rappelle que l’ensemble de ces éléments a été adressé à tous les membres du conseil municipal pour lecture préalable.

Le Conseil Municipal ayant élaboré le règlement et n’ayant pas de question particulière, Madame le Maire propose d’approuver le nouveau règlement de l’eau potable d’Aucun, qui sera applicable dès le

1er mars 2023.

Madame le Maire rappelle que le nouveau règlement :

Devra être remis à tout nouvel utilisateur du service eau potable communal et que celui-ci sera dans l’obligation de le signer.

Sera remis par voie postale à tout utilisateur ayant déjà un abonnement eau potable avant l’adoption dudit règlement. Le paiement de la première facture eau potable après la date du 1er mars 2023 vaudra approbation.

Sera mis en ligne sur le site internet de la commune

Sera à disposition des abonnés sous format papier au secrétariat de mairie.

Madame le Maire soumet au Conseil Municipal pour approbation, le nouveau règlement de l’eau potable qui le valide à l’unanimité.

Objet: Délibération sur les tarifs de l'eau potable: DE_03_2023

Madame Le Maire poursuit sur la nouvelle politique de tarification de l’eau potable, que la commission Adhoc a rédigé.

Pour rappel, et comme évoqué en conseil municipal précédemment, la nouvelle grille tarifaire a pour objet de créer une nouvelle catégorie d’utilisateurs du service d’eau potable, soit une « catégorie professionnelle » qui appelle à un débit d’eau plus important et des coûts de distribution supérieurs. La nouvelle grille tarifaire a fait l’objet de validation par les services de l’Agence de l’Eau Adour Garonne, et le service environnement du Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées. Madame le Maire présente la grille tarifaire aux membres du Conseil Municipal :4

SERVICES VARIABLE

selon volume

Catégorie

PARTICULIER

Catégorie

PROFESSIONNEL*

ABONNEMENT EAU

POTABLE

Conso < à 200m3 32,00 € 80,00 €

Conso > à 500m3 110,00 €

REDEVANCE EAU/ m3 De 0 à 180 m3 1,32 €

Particulier > 180 m3 1,80 €

Professionnel De 0 à 1000 m3 0,80 € > à 1000 m3 1,00 €

*La catégorie professionnelle concerne invariablement tout professionnel y compris les exploitants agricoles, détenteur d’un numéro SIRET, quel que soit le type d’activité.

AUTRES SERVICES Particulier Professionnel

Installation/branchement et ouverture de compteur

Réalisé en régie par la commune

Forfait travaux de raccordement au réseau

Pose du compteur

Ouverture administrative de l’abonnement

1 500,00 € 2 000,00 €

Installation/branchement et ouverture de compteur

Réalisé par entreprise privée

Forfait intervention régie

Intervention entreprise extérieure

Selon complexité des travaux de raccordement à réaliser

600 €

+ devis

entreprise

1000 €

+ devis entreprise

Fermeture de compteur et relevé final 50,00 € 50,00 €

Remplacement d’un compteur

Détérioré ou mal protégé par l’abonné

180,00 € 700,00 €

Autres demandes Etude tech et

devis

Etude tech et devis

Afin d’inciter à réduire la consommation d’eau potable par foyer, il est proposé d’instaurer un tarif variable en fonction du nombre de m3 consommé.

Le tarif de base du m3 d’eau potable reste inchangé pour la « catégorie Particulier ». Aucune augmentation n’est appliquée.

Madame Liliane BAREIL interroge Madame le Maire sur la facturation à venir. Madame le Maire répond que les éléments de facturation sont précisés dans le nouveau règlement eau potable.

Madame le Maire précise que :

La nouvelle période de facturation sera du 1er mai au 30 avril de chaque année

En 2023, les relevés de compteurs seront effectués du 1er mai au 30 octobre. La facture Eau/Assainissement portera sur six mois de consommation.

En 2024, les relevés de compteurs seront effectués au 30 avril, la facture portera sur six mois de

consommation, soit du 1er novembre au 30 avril.

En 2025, les relevés de compteurs se feront du 1er mai au 30 avril, la facture portera sur 12 mois de consommation.

Madame le Maire interpelle les membres de la commission eau potable et les sollicite pour se réunir début février afin de rédiger les courriers et note explicative qui seront adressés à chaque abonné avant l’application de la nouvelle politique eau potable.5

N’ayant plus de question sur le sujet, Madame le Maire propose de passer à l’approbation de la nouvelle grille tarifaire.

Par 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, le Conseil Municipal :

Valide la nouvelle grille tarifaire de l’eau potable

Valide le calendrier de mise en application.

Objet: Adoption du nouveau contrat d'abonnement d'eau potable:DE_04_2023

Madame Le Maire poursuit par le nouveau contrat d’abonnement de l’eau potable, que la commission Adhoc a rédigé.

Le modèle de contrat d’abonnement a été proposé par l’ADAC 65 et n’a pas fait l’objet de modification particulière. Il a également été validé par les services de l’Agence de l’Eau Adour Garonne et le service environnement du Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées.

Les membres du Conseil Municipal n’ayant pas de question, Madame le Maire propose de passer à l’approbation du nouveau contrat d’abonnement eau potable.

Le Conseil Municipal à l’unanimité des voix acte sa validation.

Objet: Diagnostic du bâti de l'église Saint Félix : DE_05_2023

Monsieur Guy NICOLLAS, Adjoint au Maire en charge du patrimoine de la commune, présente aux membres du Conseil Municipal les conclusions de la visite des services de la DRAC Occitanie qui s’est déroulée le 4 janvier dernier en l’église Saint Félix d’Aucun.

Cette visite faisait suite aux constations de fissures observées sur le mur Ouest de l’église Saint Félix et sur l’affaissement du linteau de la porte d’entrée côté RD 918 qui empêche l’ouverture de la porte. Les services de la DRAC Occitanie, après visite complète de l’édifice, n’ont pu que constater les problématiques évoquées et le soupçon de mouvements s’opérant sur l’édifice, dont les causes peuvent être multiples, et notamment le terrain qui peut faire l’objet de mouvements dus aux changements climatiques.

Quoi qu’il en soit, et au vu de la valeur patrimoniale de l’église, la DRAC Occitanie conseille vivement aux élus de faire réaliser un diagnostic complet de l’édifice : bilan structure, toiture, sécurité, électricité, accessibilité, chauffage, … par un architecte agréé Monuments Historiques. Madame Liliane BAREIL précise que le diagnostic devra prendre en compte le risque sismique. Sur la base de ce diagnostic, sera établi une fiche de préconisation de travaux, faisant apparaitre les urgences, ainsi qu’un calendrier des travaux pour les prochaines années.

L’enveloppe financière à prévoir pour la réalisation du diagnostic est comprise entre 35 et 40 000€ HT. La DRAC Occitanie peut apporter 50% de financement.

Il est conseillé de solliciter la Région Occitanie ou le Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées qui peuvent abonder à hauteur de respectivement 30 ou 20%.

Le reste à charge pour la commune pourrait être de 20 ou 30%, soit au plus 12 000 € HT.

Pour la réalisation dudit diagnostic, il convient de lancer un appel d’offres architecte. La DRAC Occitanie a fourni à la commune le cahier des charges correspondant.

Monsieur Guy NICOLLAS propose de lancer l’appel d’offres architecte dès ce début d’année 2023, les délais d’intervention des architectes agréés étant très longs.6

Madame le Maire demande autorisation au Conseil Municipal de solliciter les partenaires pressentis au projet de Diagnostic de l’église Saint Félix d’Aucun :

 Drac Occitanie= 50%

 Région Occitanie= 30% OU Conseil Départemental des Hautes Pyrénées= 20%

Les membres du Conseil Municipal n’ayant pas de questions, Madame le Maire propose de passer au vote.

Par 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, le Conseil Municipal délibère et :  Approuve le diagnostic de l’église Saint Félix d’Aucun,

 Demande à Madame le Maire de lancer l’appel d’offres architecte,

 Charge Madame le Maire de monter les dossiers de demandes de financements publics,  Demande à Madame le Maire de présenter lors d’une prochaine assemblée le plan de financement finalisé.

Objet: Restauration de l'antépendium de l'église Saint Félix d'Aucun: DE_06_2023

Monsieur Guy NICOLLAS poursuit sur l’autre point abordé au cours de la visite de la DRAC Occitanie, concernant l’antependium de l’église Saint Félix d’Aucun.

L’antependium se situe en bas du maître-autel. Il s’agit d’un élément réalisé sur un cuir de Cordoue pour lequel est observé un vieillissement et une fragilisation de l’ouvrage.

La DRAC Occitanie préconise de procéder à sa restauration afin d’éviter tout risque de déchirure. La restauration devra être réalisée par un artisan agréé par les Monuments Historiques. Monsieur Guy NICOLLAS propose de consulter les entreprises agréées, sur la base du cahier des charges présenté par la DRAC Occitanie.

Le coût de la restauration est estimé à 7 000 € HT.

La DRAC Occitanie propose d’inscrire sur son budget un financement à la commune d’Aucun de 50% du montant du devis qui sera retenu.

Un reste à charge pour la commune de 3 500 € HT sera à inscrire au budget 2023. Les membres du Conseil Municipal ayant réponse à leurs questions, Madame le Maire propose de passer à la délibération.

Le Conseil Municipal à la totalité des voix :

 Approuve la restauration de l’antependium de l’église Saint Félix d’Aucun,  Demande à Madame de lancer la consultation des entreprises agréées,  Charge Madame le Maire de procéder à la demande de financements auprès de la DRAC Occitanie.

Objet: Demande de subventions - travaux d’isolation espace coworking- tranche 2: DE_07_2023

Madame le Maire rappelle à l’assistance que le Conseil Municipal avait validé en 2021 un budget pour les travaux de l’espace coworking qui avait été arrêté à un montant total de 75 057,00 € HT Une première tranche de travaux portant sur la partie sud de l’espace coworking a été réalisée à l’été 2022 pour un montant total de dépenses de 41 192,55 € HT.

Pour rappel ces travaux ont porté sur :

 Démontage de cloisons et restructuration de l’espace, création d’un SAS d’entrée.

 Isolation thermique de la partie sud du 1er étage de la mairie, doublage des murs et changement de la porte du balcon.

 Extension des réseaux électriques et fibre optique, changement des systèmes d’éclairage.  Peintures et finitions

 Mobilier adapté aux besoins des coworkers

 Adaptation du WC aux normes PMR7

Monsieur Patrick LAGÜES, Adjoint au Maire en charge des travaux, précise que les travaux tranches 2

porteront sur la partie Nord du 1er étage de la mairie d’Aucun, correspondant au 2eme Open-space du coworking et à l’espace cuisine.

La nature des travaux à réaliser est du même ordre.

Le montant restant à engager pour la tranche 2 est de 33 864,45 € HT

Monsieur Patrick LAGÜES interroge Monsieur Nicolas CORMIER sur la rénovation effectuée en tranche 1.

Monsieur CORMIER fait part de la satisfaction des coworkers sur les travaux réalisés qui apportent plus de confort, de chaleur et de luminosité.

Il précise deux points à réfléchir pour les travaux tranche 2 : l’éclairage et la résonnance dans les espaces.

Monsieur Patrick LAGÜES va procéder aux demandes de devis auprès des entreprises, dans la limite du budget restant. Il propose de revenir vers le Conseil Municipal pour préciser les montants de dépenses par poste et faire le choix des entreprises retenues.

Il propose également de revenir vers la commission travaux et les utilisateurs de l’espace coworking pour une réunion de calage.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de déposer une demande de subventions auprès du Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées au titre du FAR 2023, pour un montant de 15 000€ HT, pour les travaux tranche 2.

Les membres du Conseil Municipal, après avoir précisé qu’il serait pertinent de faire une visite des lieux, délibère unanimement et :

 Valide la consultation des entreprises par Monsieur Patrick LAGÜES,

 Autorise Madame le Maire à procéder à la demande de financement auprès du Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées au titre du FAR 2023 pour un montant de 15 000 € sur les 33 864,45 € HT de travaux envisagés.

Objet: Etude complémentaire réseau pluvial Ecoquartier: DE_08_2023

Madame Joëlle LANNE, Adjointe au Maire en charge du projet Ecoquartier, expose la demande du maître d’œuvre Ecoquartier.

Le maître d’œuvre, Thal Archi, procédant actuellement au bouclage de l’avant-projet chiffré de l’écoquartier, a fait connaitre aux élus la nécessité de procéder à des investigations complémentaires sur la capacité d’infiltration des terrains constituant l’écoquartier, afin de finaliser le volet gestion des eaux pluviales dans le futur quartier.

Cette étude complémentaire du ruissellement du pluvial en partie basse de l’écoquartier est à faire dans les plus brefs délais.

Elle nécessite le creusement du terrain pour recherche de la couche dure. Cela implique de mettre à disposition la pelle mécanique de la commune et les deux agents techniques, et de fournir une tonne à eau de 1000 litres.

Le coût de cette prestation est de 650,00€ HT

Elle sera réalisée par le Cabinet ETEN8

Le financement de cette prestation entre dans le budget global de l’écoquartier et fera l’objet d’un avenant au marché.

Si le Conseil Municipal valide la proposition, l’intervention sera programmée le 25 ou 26 janvier 2023, en fonction des conditions météorologiques.

Les membres du Conseil Municipal à la totalité des voix :

- Valident la proposition du cabinet ETEN,

- Actent que la dépense complémentaire fera l’objet d’un avenant au marché initial de maîtrise d’œuvre, - Autorisent Madame le Maire à signer la proposition.

Objet: Modification du temps de travail du poste d'ATSEM au 01/01/2023: DE_09_2023

Madame Sylvie Dall’Agnese, Conseillère Municipale en charge des affaires scolaires, expose au Conseil Municipal que l’arrêté de nomination du poste d’ATSEM à l’école du RPCI d’Aucun/Bun/Gaillagos/Sireix comporte une erreur.

Les calculs effectués avec les services du Centre de Gestion 65 révèlent que le poste d’ATSEM à temps partiel annualisé est un poste ouvert sur la base de 1466 heures annuelles (hors congés payés), soit 30h28mn hebdomadaires.

Or, l’arrêté portant nomination par voie de mutation approuvé par les services préfectoraux en date du 29 août 2019 ainsi que la délibération portant création du poste d'ATSEM en date du 5 juin 2019 font apparaitre un temps de travail hebdomadaire annualisé du poste de 31h02mn. En conséquence de quoi, un nouvel arrêté, après approbation du Conseil Municipal, sur la base de 30h28mn hebdomadaires doit être pris et le tableau des emplois doit être modifié en fonction. Madame Le Maire demande approbation à l’assemblée.

S’agissant d’une régularisation administrative et les membres n’ayant pas de question, le Conseil Municipal :

 Approuve la diminution du temps de travail du poste d’ATSEM et demande à Madame le Maire d’établir un nouvel arrêté sur la base de 30h28mn ou 30.47h hebdomadaires annualisées au lieu de 31h02 mn soit 31.12 h comme précédemment acté.

 Dit que cette modification entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2023  Valide la modification du tableau des emplois telle que présentée en annexe.

Objet: Questions diverses:

Modification contat de location matériel numérique et copieurs: DE_10_2023

MODIFICATION CONTRAT DE LOCATION MATERIEL NUMERIQUE ET COPIEUR Madame le Maire fait part au Conseil Municipal des besoins complémentaires de l’activité de secrétariat :

 Mémoire trop faible de l’ordinateur du secrétariat

 Mémoire de la sauvegarde saturée

 Ordinateur de la comptabilité obsolète et trop lent

 Nécessité d’un deuxième écran sur le poste secrétariat

La secrétaire de mairie, Edith Aguillon, et Madame le Maire ont reçu les commerciaux de la Sté REX ROTARY actuel loueur des systèmes informatiques et copieurs afin de revoir le contrat de location en fonction des nouveaux besoins administratifs.

Le tableau ci-dessous présente le contrat actuel et la proposition nouvelle de REX ROTARY :9

CONTRAT ACTUEL CONTRAT FUTUR

PROPOSE

Matériel en location 1 Copieur école

1 Copieur mairie

1 Copieur coworking

1 Ordinateur secrétariat

1 Système de sauvegarde

externe et interne mairie 1

T octet

1 Copieur école (celui de la mairie)

1 Copieur mairie (renouvellement)

1 Copieur coworking

1 Ordi secrétariat plus puissant= 16G +

1 Ecran 24 pouces

1 Ordi comptabilité (celui du secrétariat)

1 Système Sauvegarde externe et interne

mairie 3 T octets

Nbre copies

COUL/NB

Incluses dans contrat

7200

5300

6000

6000

Engagement 2025 2028

Cout trimestriel 1574 HT /1889 TTC 1780 HT / 2136 TTC

Les membres du Conseil Municipal sont favorables à la proposition de REX ROTARY. Néanmoins se pose la question de la nécessité de renouveler le copieur de l’école, les enseignantes n’ayant pas fait de retour de pannes ou autre.

De plus le copieur de l’école semble suffisant pour répondre aux besoins des enseignantes. Madame le Maire propose de contacter REX ROTARY pour renégocier la question des photocopieurs et de revenir vers l’assemblée pour préciser la nouvelle offre.

Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, valident la proposition de REX ROTARY et autorisent Madame le Maire à signer le nouveau contrat, après renégociation du photocopieur de l’école.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.