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Arrêté - a121 numerotage 2 avenue malesherbes
Arrêté - a247 numerotage 75bis avenue de saint germain
Arrêté - a270 numerotage avenue egle
Document publié le Samedi 14 octobre 1995 par la commune de Maisons-Laffitte.
Lien du pdf (Arrêté - a270 numerotage avenue egle)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Affaires étrangères et coopération,
Affichage le 05/07/2022 N°270/2022 VILLE DE MAISONS-LAFFITTE
78605 YVELINES CEDEX
ARRETE MUNICIPAL PORTANT SUR LE NUMEROTAGE DE LES PARCELLES
. CADASTREES N° AT 112, AI 113, AJ 1114
Le Maire de la Ville de Maisons-Laffitte,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales articles L 2213-28 :
VU l’article 89 du décret 55-1350 du 14 octobre 1995 relatif à la réforme de la Publicité
Foncière ;
VU l'instruction de Monsieur le Préfet des Yvelines en date du 29 mars 1958 (B.0. N°10 du
07 Mai 1958);
VU l'arrêté n°241/2020 portant délégation de fonctions à Monsieur Claude KOPELIANSKIS, Maire-Adjoint pour les questions ayant trait aux Travaux et au Cadre de Vie ;
CONSIDERANT que le numérotage de la propriété constitue une mesure d’ordre public et
de police ;
ARRETE
ARTICLE 1: La propriété, ci-après désignée, portant la référence cadastrale
n°AI 1112, AT 1113, AI 1114 est numérotée conformément au tableau ci- dessous :
F #7
| NOMDUPROPRIETAIRE | CPASTRE | NUMERO DE VOIE | Complément N d’adresse
SCCV AI1112 3 avenue Eelé
7 rue d’Achères AI1113 FREE
78600 MAISONS-LAFFITTE AI1114
ARTICLE 2: Les frais de premier établissement et de renouvellement pour cause de
changement de série du numérotage est à la charge du propriétaire intéressé.
ARTICLE 3 : Cet arrêté est notifié administrativement aux propriétaires intéressés.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté est adressée au service départemental du
Cadastre et à la Conservation des Hypothèques.
ARTICLE 5 : Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent
arrêté.
Fait à Maisons-Laffitte, Le 1° juillet 2022. Claude KOPELIANSKIS
Le 4 juillet 2022