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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Front-d'Alemps.
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Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Grandes et moyennes entreprises, Aménagement du territoire,
AR
PREFECTURE
024-242400752-20150208-2018
_1_15-DE
Reçu
le
19/
du
registre
des
délibérations
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
2018-1-15
VV.
PÉRIGORD
LIMOUSIN
PERIGORD
00
Séance
du
08
février
2018
Département
de
la
DORDOGNE
Arrondissement de
Président
: Bernard
VAURIAC
NONTRON
Etaient
présent(e)s
Lieu
de
réunion
du
Conseil
:
ST PIERRE
DE
COLE
Mesdames
:Béatrice
HAGEMAN,
Lucienne
LAUMOND,
Thérèse
CHASSAIN,
Date
de
la convocation
et
Annick
MAURUSSANE,
Michèle
FAURE,
Isabelle
HYVOZ,
Dominique
envoi
de
la
note
de
MARCETEAU,
synthèse
:
31
JANVIER
2018
Messieurs
: Jean-Louis
FAYE,
Francis
MARCHEIX,
Claude
BOST,
Philippe
FRANCOIS,
Paul
MEYNIER,
Claude
CAMELIAS,
,Marc
PASCUAL,
Francis
OR
ee Dee
SEDAN,
Bernard
VAURIAC,
Didier
GARNAUDIE,
Philippe
BANCHIERI,
Jean-
Présents
-32
Patrick
CHAUSSADAS,
Benoit
MOUTON,
Jean
ROUCHAUD,
Pascal
Pouvoirs
: 5
MAZEAUD,
Jean-Marc
BUISSON,
Michel
AUGEIX,
Alain
GARNAUD,
Paul
CANLER,
Philippe
LACHAUD,
Patrick
FLEURAT
LESSARD,
René
(Paul)
CHEVAL,
Jean-Claude
JUGE,
Gilbert
CHABAUD,
Michel
REBIERE
Absents
et
excusés:
Christiane
DESPAGES,
Nicola
ROBERTS,
Nathalie
GRANERI,
Céline
DEQUANT,
Jean-Marc
BUISSON,
Dominique
MARCETEAU
Pouvoirs:
Nicola
ROBERTS
à
Céline
BAUDESSON,
Nathalie
GRANERI
à
Pierre-Yves
COUTURIER,
Céline
DEQUANT
à
Pascal
MAZEAUD,
Jean-Marc
BUISSON
à
Isabelle
HYVOZ,
Dominique
MARCETEAU
à
Carmen
GROS
(suppléante), Date
de
convocation
: 31
janvier
2018
M
Philippe
BANCHIERI
est
désigné
secrétaire
de
séance
Véloroutes
— convention
V92
: demande
de
financement
LEADER
Le
Schéma
National
des
Véloroutes
et
Voies
Vertes
validé
lors
du
Comité
interministériel
d'Aménagement
et
de
Développement
du
Territoire
du
11/05/2010
a inscrit
la
V92.
Cette
Véloroute,
longue
de
250
kilomètres,
rejoint
l'ile
d’Aix,
Charente-Maritime,
à
Thiviers,
Dordogne.
Elle
est
connectée
aux
EuroVélos
EV1
(La
Vélodyssée)
et
EV3
(La
Scandibérique)
et
à
Véloroute
V90
en
Dordogne.
Conscientes
du
potentiel
de
développement
des
mobilités
douces
et
du
vélotourisme,
les
collectivités
territoriales
ont
depuis
de
très
nombreuses
années
valorisé
cet
itinéraire
qui
constitue
une
réelle
opportunité
pour
le
développement
touristique
des
territoires
traversés.
Convaincus
de
la
plus-value
économique
et
touristique
de
la
V92,
les
territoires
directement
concernés
par
l’aménagement
et
la
valorisation
touristique
de
cet
itinéraire
cyclable,
ont
ainsi
entamé
une
réflexion
commune.
Le
Comité
d’itinéraire
fondateur,
a validé
le
principe
de
la
création
d’un
Comité
d’Itinéraire
pour
la
V92.
Fait
à Thiviers,
le 12
Février
2018
Le
Président,
Le Président
certifie
exécutoire
le
présent
acte
compte
tenu
de
sa
publication
et de sa
transmission
en
Sous-Préfecture Le Président, Bernard
VAURIAC AR
PREFECTURE
024-242400752-20150208-2018
_1_15-DE
Reçu
le
19/02/2018
Une
Convention
engageant
les
parties
pour
2
ans,
doit
être
passée
entre
d’une
part,
les
différents
partenaires,
Région,
Départements,
intercommunalités,
Comité
Régional
du
Tourisme,
Agences
de
Développement
Touristique
des
Charente,
coordonnateurs
du
projet,
pour
assurer
la
mise
en
œuvre
des
actions
définies
pour
le
développement
de
la
V92.
Elle
définira
les
objectifs,
les
orientations
et
les
modalités
du
partenariat.
Les
principaux
objectifs
sont
les suivants
:
o
Poursuivre
et finaliser
l'aménagement
de
l'itinéraire
o
Réaliser
un
Schéma
de jalonnement
et
mettre
en
œuvre
la signalétique
nécessaire
©
Lancer
et
promouvoir
ce
nouvel
itinéraire
en
France
et en
Europe
en
développant
les
outils,
les
supports
et
les
partenariats
idoines
pour
développer
la
fréquentation
et
les
retombées
économiques
dans
les territoires
concernés
o
Assurer
le développement
des
services
aux
usagers
et de
la marque
« Accueil
Vélo
»
o
Développer
des
outils
d'observation
(quantitatif
et
qualitatif)
et
de
suivi
de
la
satisfaction
A
clients
afin
d’être
ne
capacité
de
mesurer
les
progrès
du
projet
et
les
retours
clients
;
Le
plan
d'actions
pluri
annuel
est
articulé
selon
les
axes
suivants
:
Axe
1
: INFRASTRUCTURES
&
SIGNALISATION
OBJECTIF
: Poursuivre,
finaliser
et améliorer
l'itinéraire
pour
tenir
la promesse
client
>
Pérenniser
et
améliorer
l'itinéraire
>
Mettre
en
place
la signalétique
>
Informer
Axe
2
: SERVICES
TOURISTIQUES
OBJECTIF
: Développer
une
offre
de
services
et animer
le réseau
d’acteurs
>
Densifier
l'offre
de
services
sur
l’ensemble
de
la V92
>
Animer
le réseau
d'acteurs
Axe
3
: MARKETING
&IDENTITE
OBJECTIF
: Positionner
la V92
comme
un
produit
phare
du
tourisme
à vélo
en
France
et à
l'étranger
>
Déterminer
un
positionnement
marketing,
arrêter
un
nom
et un
bloc
marque
>
Créer
les
supports
et outils
nécessaires
(Site
Internet,
support
papier,
relations
presse...)
>
Lancer
la marque
et
promouvoir
ce
nouvel
itinéraire
en
France
et en
Europe
en
développant
les
partenariats
idoines
Axe
4
: OBSERVATION
OBJECTIF
: Créer
un
système
d’observatoire
quantitatif
et qualitatif
>
Observer
l’évolution
de
la fréquentation
à
l'échelle
de
l'itinéraire
©
QUANTITATIF
: Comptages
automatiques
permanents
de
la fréquentation
©
QUALITATIF
Axe
5
: INGENIERIE
FINANCIERE
OBJECTIF
: Rechercher
les financements
permettant
la réalisation
de
la V92
>
Identifier
les
principales
sources
de
financement
Le
Président
certifie
exécutoire
le
présent
acte
compte
tenu
de
sa
publication
et de sa
transmission
en
Sous-Préfecture Le
Président,
Bernard
VAURIAC AR
PREFECTURE
024-242400752-20150208-2018
_1_15-DE
Reçu
le
19/02/2018
>
Préparer
un
document
unique
de
présentation
>
Apporter
si
besoin
un
appui
technique
au
dépôt
de
dossier
Le
Comité
de
Pilotage
est
l'organe
décisionnel
rassemblant
une
à
deux
fois
par
an
l’ensemble
des
partenaires
financiers
du
projet
pour
les
prises
de
décisions
essentielles
à
la
gouvernance
partenariale. Les
comités
techniques
de
la
V92
constituent
les
groupes
de
travail
opérationnels
nécessaires
au
développement
du
projet.
Ils
sont
au
nombre
de
4
et
se
réunissent
autant
de
fois
que
nécessaire
et
au
moins
2 fois
par
an.
COTECH
1 —
infrastructures
&
Signalisation
(Pilotage
:Département
de
la
Charente)
COTECH
2 —
Services
touristiques
aux
usagers
(Pilotage
à définir)
COTECH
3 —
Identité
&
Marketing
(Pilotage
:Charente-Maritime
Tourisme)
COTECH
4
—
Ingénierie
financière
(co-pilotage
:Communauté
d'agglomération
Rochefort
Océan
et
Département
de
la
Charente)
La
constitution
définitive
des
différents
Cotech
sera
validée
en
réunion
du
COPIL.
Les
collectivités
signataires
s'engagent
à
:
>
Assurer
autant
que
possible
leur
participation
/ représentation
dans
les différentes
instances
(Comité
de
Pilotage,
Comités
Techniques)
et assurer
le suivi
des
travaux
des
Cotechs
sur
leur
territoire
;
>
Appliquer
et
diffuser
localement,
dans
les
opérations
réalisées
sous
leur
maîtrise
d'ouvrage
ou
par
leurs
partenaires,
les
décisions
techniques
prises
par
le
Comité
de
Pilotage
sur
l'itinéraire
de
la V92
;
>
Suivre
la Charte
de
la signalisation
de
la V92
:
>
Valoriser
la
V92
dans
les
supports
de
promotion
idoines
en
respectant
les
éléments
de
la
marque
et
plus
particulièrement
la charte
graphique,
l'identité
visuelle
de
la V92.
Les
organismes
territoriaux
de
tourisme
s'engagent
à :
>
Animer
le
réseau
des
prestataires
(hébergeurs,
Office
de
Tourisme...)
>
Assurer
autant
que
possible
leur
participation
/ représentation
dans
les
différentes
instances
(Comité
de
Pilotage,
Comités
Techniques)
et
assurer
le
suivi
des
travaux
des
Cotechs
sur
leur
territoire
;
>
Valoriser
la
V92
dans
les
supports
de
promotion
idoines
en
respectant
les
éléments
de
la
marque
et
plus
particulièrement
la
charte
graphique,
l'identité
visuelle
de
la
V92
;
>
Valoriser
les
labels
et
marques
retenues
par
le
Comité
de
Pilotage
(et
plus
particulièrement
la
marque
nationale
Accueil
Vélo)
:
>
Participer
en
fonction
des
possibilités
à
accroitre
l’image
et
la
notoriété
de
la
V92
tant
en
France
qu’à
l'étranger.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
sur
la
période
2017/2018
(2
années)
inclut
une
participation
:
-
Du
Conseil
Départemental
de
la
Dordogne
globale
de
15.000€
sur
2017/2018,
répartie
comme
suit
:
o
9.750€
en
2017
o
5.250€
en
2018
Le
Président
certifie
exécutoire
le
présent acte compte
tenu de sa
publication
et de sa
transmission
eg
Sous-Préfecture Le
Président,
Bernard
VAURIAC
La présente
délibération
pin
To AR
PREFECTURE
024-242400752-20150208-2018
_1_15-DE
Reçu
le
19/02/2018
unes
Périgord
Nontronnais
(30kms)
:
o
5557.50€
en
2017
©
2992.50€
en
2018
-
De
la Communauté
de
Communes
Périgord
Limousin
(8kms)
:
©o
1482£
en
2017
o
798€
en
2018
Chaque
année,
le
Comité
de
Pilotage
valide
le
budget
et
le
plan
d’actions
de
l'exercice
suivant.
Sur
décision
du
Comité
de
Pilotage,
les
reliquats
de
l'exercice
de
l’année
N-1
peuvent
être
reportés
sur
l'exercice
suivant.
Le
Conseil
de
Communauté
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
-
AUTORISE
M.
Le
Président
à
solliciter
une
subvention
européenne
(FEADER)
d’un
montant
de
915.84
€ pour
le
projet
de
la
V92,
-
AUTORISE
M.
le
Président
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à
signer
tout
document
s’y
rapportant.
Le
Président
certifie
exécutoire
le
présent
acte
compte
tenu
de sa
publication
et de
sa
transmission
en
Sous-Préfecture Le
Président,
Bernard
VAURIAC
La présente
délibération
peut
À