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Déliberation - 2019 1 15 OPAH plan de financement et sollicitation des financeurs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Front-d'Alemps.
Lien du pdf (Déliberation - 2019 1 15 OPAH plan de financement et sollicitation des financeurs)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique,
AR
PREFECTURE
Reçu
le
19/10
Communauté
de
onmmunen
PERIGORD
LU
Département
de
la
DORDOGNE
Arrondissement
de
NONTRON
024-242400752-20190213-2019_1_15-DE
Lieu
de
réunion
du
Conseil
:
St
Romain
St Clément
Date
de
la convocation
et
envoi
de
la
note
de
synthèse : 01
février
2019
Nombre
de
membres :
En
exercice
: 38
Présents
: 27
Pouvoirs
: 10
t du
registre
des
délibérations
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
2019-1-15
PÉRIGORD
LIMOUSIN
Séance
du
13
février
2019
Président
: Bernard
VAURIAC
Etaient
présent(e)s
Mesdames
: Thérèse
CHASSAIN,
Annick
MAURUSSANE,
Michèle
FAURE,
Isabelle
HYVOZ,
Céline
BAUDESSON,
Dominique
MARCETEAU,
Lucienne
LAUMOND,
Céline
DEQUANT, Messieurs
: Jean-Louis
FAYE,
Francis
MARCHEIX,
Claude
BOST,
Paul
MEYNIER,
Claude
CAMELIAS,
Francis
SEDAN,
Bernard
VAURIAC,
Didier
GARNAUDIE,
Jean-
Patrick
CHAUSSADAS,
Benoit
MOUTON,
Pascal
MAZEAUD,
Michel
AUGEIX,
Philippe
LACHAUD,
René
(Paul)
CHEVAL,
Jean-Claude
JUGE,
Philippe
BANCHIERI,
Patrick
FLEURAT
LESSARD,
Raphaël
CHIPEAUX,
Marc
PASCUAL,
Absents
et
excusés:
Christiane
DESPAGES,
Béatrice
HAGEMAN,
Bernadette
LAGARDE,
Nathalie
GRANERI,
Nicola
ROBERTS,
Philippe
FRANCOIS,
Jean-Marc
BUISSON,
Gilbert
CHABAUD,
Pierre-Yves
COUTURIER,
Michel
REBIERE,
Alain
GARNAUD, Pouvoirs
: Béatrice
HAGEMAN
(pouvoir
à
Francis
MARCHEIX),
Bernadette
LAGARDE
(pouvoir
à
Raphaël
CHIPEAUX),
Nathalie
GRANERI
(pouvoir
à
Patrick
FLEURAT-
LESSARD),
Nicola
ROBERTS
(pouvoir
à
Céline
BAUDESSON),
Philippe
FRANCOIS
(pouvoir
à
Annick
MAURUSSANE),
Jean-Marc
BUISSON
(pouvoir
à
Michel
AUGEIX),
Gilbert
CHABAUD
(pouvoir
à
Bernard
VAURIAC),
Pierre-Yves
COUTURIER
(pouvoir
à
Pascal
MAZEAUD),
Michel
REBIERE
(pouvoir
à
Céline
DEQUANT),
Alain
GARNAUD
(pouvoir
à
Michèle
FAURE)
M.
Philippe
LACHAUD
est
désigné
secrétaire
de
séance
OPAH
: plan
de
financement
et
sollicitation
des
financeurs
Lien
de
ce
projet
avec
le
Plan
Pluriannuel
d’investissements
(PPI)
2018
- 2020
de
la
CDC
Périgord-
Limousin,
validé
par
ses
élus
communautaires
en
Janvier
2018
Ce
projet
figure
au
sein
de
ce
Plan
Pluri
Annuel
d’Investissements,
dans
la
catégorie
«
Projets
à
engager». Pour
mémoire,
lors
de
son
élaboration,
le
choix
a
été
fait
par
les
deux
communautés
de
communes
d’externaliser
le
suivi
—
animation
de
cette
opération
d'amélioration
de
l'habitat
et
donc
de
ne
pas
recruter
en
interne.
De
façon
classique
pour
ce type
d'opérations,
les deux
financeurs
à solliciter financièrement
pour
leur
aide
sont
:
-
L'Agence
Nationale
de
l'Habitat
(ANAH)
-
Le
Conseil
Départemental
24
Compte
tenu
du
coût
financier
désormais
connu
de
l'offre
de
SOLIHA
DORDOGNE
PERIGORD,
le plan
de
financement
qui
en
découle
est
le suivant :
Le
Président
certifie
exécutoire
le
Fait
à Thiviers,
le 15
février
2019
présent acte compte
tenu
de sa
Le
Président,
com
publication
et de sa
transmission
en
Sous-Préfecture
Bernard
VAURIAC
Le
Président,
Bernard
VAURIAC
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication AR
PREFECTURE
024-242400752-20190213-2019_1_15-DE Reçu
le
19/02/2019
Plan
PAH
: Suivi
— Animation
- Années
2019,
2020
et
2021
Nature
des
dépenses
Montant
HT*
Mode
de
financement
Montants sollicités
*
Frais
de
suivi —
142
522.94€
|
Agence
Nationale
de
l'Habitat
288
659.09
€
animation
(année
2019)
Frais
de
suivi
—
130
422.94€
|
Conseil
Départemental
24
34
035.96
€
animation
(année
2020)
Frais
de
suivi
—
130
422.94
€
Part
Communauté
de
communes
Isle
animation
(année
2021)
Loue
Auvézère
en
Périgord
(46
73
485.01
€
dossiers/an) Part
Communauté
de
communes
Périgord-Limousin
87
862.52
€
(55
dossiers/an)
Total
€
HT
Frais
de
403
368.82
€
suivi
animation
(2019,
2020
et
2021)
TVA
20%
80
673.76
€
TOTAL
TTC
484
042.58
€
TOTAL
TTC
484
042.58
€
*
Eléments
importants
à considérer
: Il est
utile
de
souligner
que
les
dépenses
et
recettes
présentées
ci-dessus
sont
estimées
dans
l’hypothèse
où
SOLIHA
DORDOGNE
PERIGORD
venait
à
remplir
100%
des
objectifs
fixés
de
2019
à
2021
en
matière
de
dossiers
traités.
Un
coût
de
suivi
—
animation
(en
dépenses)
et
des
subventions
moindres
(en
recettes)
seront
attendus
dans
le cas
inverse.
Le
Conseil
de
Communauté,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
VALIDE
le plan
de financement
prévisionnel
de
cette
OPAH
pour
les années
2019
à 2021
tant
en
dépenses
qu’en
recettes
-
AUTORISE
son
président
à signer
tout
document
relatif au financement
de
cette
OPAH
vis-
à-vis
des financeurs
concernés
- _
AUTORISE
l'engagement
de
l’ensemble
de
cette
opération
pour
les trois prochaines
années,
conformément
au
marché
public
conclu
avec
le candidat
SOLIHA
DORDOGNE
PERIGORD
Fait
à Thiviers,
le
15
février- 2049.
,
Le Président
certifie exécutoire
le
su
présent
acte
compte
tenu
de sa
publication
et de sa transmission
en /
Sous-Préfecture
NN
Le
Président,
Bernard
VAURIAC
Le
Président,
Bernard
VAURIAC
La
présente
délibération
peut
faire
l’obj-t ‘un
rekou
fe