Arrêté - 2026 018 VILLE 19 MARS

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Arrêté - 2026 018 VILLE 19 MARS Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Satolas-et-Bonce. Lien du pdf (Arrêté - 2026 018 VILLE 19 MARS)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, BU DEPARTEMENT DE L'’ISERE Numéro de dossier : 2026-017

SATOLAS-ET-BONCE

Le village où ilfait bon vivre !

ARRETE

Commune de SATOLAS-ET-BONCE

OBJET : AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC, LE JEUDI 19 MARS 2025 DE 13H00 A 20H00- PLACE DE LA MAIRIE

-38290 SATOLAS-ET-BONCE

LE MAIRE,

Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2, L 2213-1 à L 2213-6,

Vu le Code de la Route et notamment les articles R'411-1 et suivants et R 411-25 et suivants, relatifs

respectivement à la signalisation et aux pouvoirs du Maire,

Vu le code de la voirie routière, chapitre. V travaux, Article L115-1,

Vu le Code Pénal et notamment l’article R 610-5,

Vu le décret 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et

modifiant certaines dispositions du Code de la Route,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et l'ensemble des textes qui l'ont

modifié et complété,

Vu les articles 93 et 104.3 du règlement de voirie CAPI

Vu l'arrêté n°393/98 du 4 novembre 1998 sur les « chantiers Propres »,

Vu la demande reçue.en date du 03 février 2026 pour la célébration de la commémoration du 11 novembre 1918

sur la place de la Mairie- 38290 SATOLAS ET BONCE

Considérant la nécessité de réglementer l’occupation du domaine public dans le cadre de la cérémonie

commémorative du cessez-le-feu de la Guerre D’ALGERIE sur la Place de la Mairie,

ARRETE

Article 1: Du 19 mars 2026 13h00 et jusqu’au 19 mars 2026 20h00, le stationnement sera temporairement

réglementé sur la place de la Mairie dans les conditions définies ci-après. Cette réglementation sera applicable le

jeudi 19 mars 2026 13h00 et jusqu’au jeudi 19 mars 2026 20h00.

Article 2 : La signalisation et pré signalisation sont à la charge des services techniques de la ville et doivent être

posées a minima 48h avant le démarrage des festivités. Le bénéficiaire demeure responsable et pour toute la

durée des festivités, et a l'obligation de la mise en place de l'ensemble de la signalisation temporaire,

conformément aux dispositions du présent arrêté.

Article 3: Le Stationnement de tous les véhicules sera interdit sur les 5 places de stationnement face au

monument aux morts pendant toute la période de cette manifestation, dates précitées à l’article 1 du présent

arrêté.

Article 4 : La collectivité s'engage à aviser la population et les commerçants 72h avant le début de cette manifestation.

Article 5 : Il est de la responsabilité de la collectivité de laisser toutes les Voies, dessertes et places concernées par le

présent arrêté accessible à tout instant aux services de secours, au SMUR, à tous les véhicules de lutte contre les

incendies, de police et de gendarmerie.

04 74 90 22 97-mairie@satolasetbonce.fr © © @ vitage de Satolas-et-Bonce

159, Allée du Château 388290 Satolas-et-Bonce

\ \ IV > da OU IBu DEPARTEMENT DE L’'ISERE

SATOLAS-ET-BONCE

Le village où ilfair bon vivre !

ARTICLE 6: Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur. Le maire, le bénéficiaire, M. le Commandant de gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

ARTICLE 7 - Recours - Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble — 2 place de Verdun BP 1135 — 38022 GRENOBLE Cedex dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

Fait à SATOLAS ET BONCE, le 03 février 2026

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée

—6-e-06-

www.satolasetbonce.fr

04 74 90 22 97- mairie@satolasetbonce.fr © © @ viage de Satolas-et-Bonce 159, Allée du Château 38290 Satolas-et-Bonce o