Arrêté - 2026 059 ville place du Chaffard

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Arrêté - 2026 059 ville place du Chaffard Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Satolas-et-Bonce. Lien du pdf (Arrêté - 2026 059 ville place du Chaffard)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, Eu DEPARTEMENT DE L’ISERE Numéro de dossier : 2026-059

SATOLAS-ET-BONCE

Le village où ilfait bon vivre !

ARRETE

Commune de SATOLAS-ET-BONCE

OBJET : AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC, LE VENDREDI 22 MAI 2026 20H00 AU SAMEDI 23 MAI 2026 23H00-

PLACE DU CHAFFARD AU DROIT DU 82 ROUTE DE BILLAUDIERE-38290 SATOLAS-ET-BONCE

LE MAIRE,

Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2, L 2213-1 à L 2213-6,

Vu le Code de la Route et notamment les articles.R' 411-1 et suivants et R 411-25 et suivants, relatifs

respectivement à la signalisation et aux pouvoirs du Maire,

Vu le code de la voirie routière, chapitre V travaux, Article L115-1,

Vu le Code Pénal et notamment l’article R 610-5,

Vu le décret 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et

modifiant certaines dispositions du Code de la Route,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et l'ensemble des textes qui l'ont

modifié et complété,

Vu les articles 93 et 104.3 du règlement de voirie CAPI

Vu l'arrêté n°393/98 du 4 novembre 1998 sur les « chantiers Propres »,

Vu la demande reçue en date du 28 avril 2026 par l'association Hameau du Chaffard - 38290 SATOLAS ET

BONCE

Considérant la nécessité de réglementer l'occupation du domaine public dans le cadre de la manifestation

<< fête Espagnole du Chaffard>>.

ARRETE

Article 1 : Du 22 mai 2026 20h00 et jusqu’au 23 mai 2026 23h00, le stationnement sera temporairement réglementé

sur la place du Chaffard au droit du N°82 route de Billaudière dans les conditions définies ci-après. Cette

réglementation sera applicable le vendredi 22 mai 2026 20h00 et jusqu’au samedi 23 mai 2025 23h00.

Article 2 : La signalisation et pré signalisation sont à la charge des services techniques de la ville et doivent être

posées a minima 48h avant le démarrage des festivités. Le bénéficiaire demeure responsable et pour toute la

durée des festivités, et a l'obligation de la mise en place de l'ensemble de la signalisation temporaire,

conformément aux dispositions du présent arrêté.

Article 3 : Le Stationnement de tous les véhicules sera interdit sur la place du Chaffard pendant toute la période

de cette manifestation, places destinées à l’installation du matériel dans le cadre de cette manifestation aux

dates précitées à l’article 1 du présent arrêté.

Article 4 : La collectivité s'engage à aviser la population et les commerçants 72h avant le début de cette manifestation.

Article 5 : Il est de la responsabilité de la collectivité de laisser toutes les voies, dessertes et places concernées par le

présent arrêté accessible à tout instant aux services de secours, au SMUR, à tous les véhicules de lutte contre les

incendies, de police et de gendarmerie.

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SetDponce.rït

04 74 90 22 97-mairie@satolasetbonce.fr © © @ village de Satolas-et-Bonce

159, Allée du Château 38290 Satolas-et-BonceBu DEPARTEMENT DE L'’ISERE

SATOLAS-ET-BONGCE

"9 Le village où ilfait bon vivre !

ARTICLE 6: Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur.

Le maire, le bénéficiaire, M. le Commandant de gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application

du présent arrêté.

ARTICLE 7 - Recours - Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire

l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble — 2 place de Verdun BP 1135 — 38022

GRENOBLE Cedex dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

Fait à SATOLAS ET BONCE, le 29 avril 2026

Christine SADIN

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit

d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée

—6-e-e-—

04 74 90 22 97-mairie@satolasetbonce.fr © © @ viage de Satolas-et-Bonce

159. Allée du Château 38290 Satolas-et-Bonce