Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - AM 2026 061 du 11 03 2026 ODP stationnement dune B
Procès Verbal - AM 2026 120 du 15 04 2026 ODP Stationnement dune b
Procès Verbal - AM 2026 14 ODP Stationnement dune benne devant le
Procès Verbal - AM 2025 218 du 18 11 2025 Autorisation ODP Mammobi
Procès Verbal - AM 2026 117 ODP demenagement 86 esplanade Bellecou
Procès Verbal - AM 2026 057 du 02 mars 2026 ODP au 30 Esplanade Be
Procès Verbal - AM 2025 176 du 03 09 2025 portant sur la police de
Procès Verbal - AM 2026 152 du 03 06 2026 ODP Stationnement camion
Procès Verbal - AM 2026 145 ODP Faubourg des Arts interdiction de
Procès Verbal - AM 2026 105 demenagement 86 esplanade Bellecourt L
Procès Verbal - AM 2026 018 ODP stationnement dune Benne Esplanade Bellecourt
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Procès Verbal - AM 2026 018 ODP stationnement dune Benne Esplanade Bellecourt)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
[DESSIÈRES
Ville de
ARRÊTÉ N° 2026 - 018 du 14 janvier 2026
Portant autorisation temporaire d'occupation du domaine public,
pour le stationnement d'une benne sur 2 emplacements matérialisés au sol
devant le 26 Esplanade Bellecourt à BESSIERES
Cédric MAUREL, Maire de Bessières,
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 23 mai 2020 au cours de laquelle il a été procédé à l'élection du maire ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2211- 1, L2212-1 et suivants, L2213-1 et suivants ;
Vu l'instruction interministériel sur la signalisation routière du 22 octobre 1963
modifiée ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, sur la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal;
Considérant la requête présentée le 14/01/2026 par Monsieur BOUHADI
Mohamed afin d'occuper le domaine public devant le 26 esplanade Bellecourt
en stationnant une Benne sur deux emplacements matérialisés ; Considérant qu'il appartient au Maire de prendre toutes les dispositions utiles pour assurer le bon ordre, la tranquillité et la sécurité publiques ;
Atticle 1: Monsieur BOUHADI Mohamed est autorisé à occuper le domaine public à Bessières en stationnant Une benne sur les 2 emplacements matérialisés à hauteur du numéro 26 de l'esplanade Bellecourt à Bessières, devant l'enseigne « Un Hair de flo ». Cette autorisation est valable à compter du Jeudi 15 janvier 2026 à 19h00 jusqu'au Lundi 19 janvier 2026 inclus. Le stationnement de tout autre véhicule que ceux du pétitionnaire sera interdit sur ce lapse de temps.
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière sera mise en place par le bénéficiaire.
Cette signalisation devra comprendre :
+ Les panneaux d'interdiction de stationner [type Béa) complétés par un panonceau précisant les dates et heures de l'interdiction ;
+ Une copie du présent arrêté affichée de manière visible sur le chantier ;
+ _Siloccupation empiète sur la zone de circulation, un balisage de sécurité {cônes ou rubalise) devra être assuré.
Le bénéficiaire demeure responsable de l'entretien de cette signalisation et de la sécurité du chantier pendant toute la durée de l'occupation.
29, Place du Souvenir, 31660 BESSIERES - Tél. 05 61 8455 55 Fax : 05 61 84 55 56 Email : mairie@bessieres.fr
www. bessieres.fr
1: 1ESSIÈRES ,Y
L°2 LDESSIÈRES
Ville de
Le pétitionnaire sera tenu responsable en cas d'insuffisance de signalisation de son équipement. Dès la fin de l'occupation, le bénéficiaire restituera le domaine public dans son état initial de propreté et d'intégrité. Toute dégradation entraînera Une remise en état aux frais du bénéficiaire, ou de l'organisme qu'il représente.
Aticle 3 : Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Le bénéficiaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis à vis des tiers, sauf recours contre qui de droit, de tous les accidents ou dommages qui pourraient se produire du fait de l'occupation du domaine public, qu'il y ait ou non de sa part négligence, imprévoyance ou toute autre faute connue.
Article 4 : La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité. En cas de révocation de l'autorisation ou au terme de sa validité en cas de non-renouvellement, son bénéficiaire sera tenu, si les circonstances l'exigent, de remettre les lieux dans leur état primitif dans le délai d'Un mois à compter de la révocation ou du terme de l'autorisation. Passé ce délai, en cas d'inexécution, procès-verbal sera dressé à son encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation.
Aticle 5: Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté sera affiché, publié ou notifié conformément à la réglementation en vigueur.
Aficle 7 : Le Maire informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication où de sa notification.
Article 8 : Le responsable de la Police Municipale et le Commandant de la
Communauté de Brigades de Gendarmerie de l'Union sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bessières, le 14 janvier 2026
Le Maire,
Cédric MAUREL
Certifié exécutoire,
Compte tenu de sa publication en date du:
29, Place du Souvenir, 31660 BESSIERES - Tél. 05 61 84 55 55 Fax : 05 61 8455 56 Email : mairie@bessieres.fr
www. bessieres.fr
1: 1ESSIÈRES