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Document publié le Vendredi 14 août 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 212 0022 FIR Abre fromager)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Institutions publiques,
© D Agence Réglunale de Santé
Guyane ê.
Service émetteur:DROSMS Gayenne, le 29, JUIN 205
Le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé
Affatre suivie par : Mme ALCIDE
Courriel : marie alcide@ars.sante.fr à
Téléphone: 0684 25 72 70 Monsieur le Président
Télécopie : CS84 86 49 81 de l'Association CFAES «Georges Rapon»
Ref: FIR /ARS/2015IN° 39 Structure l'ARBRE FROMAGER 75, rue François Niéger
97220 LA TRINITE
RRIRIRI VIN° SIRET : 383 670 577 00048 2015212_0022_ARS
DECISION ATTRIBUTIVE DE FINANCEMENT AU TITRE DU FONDS D'INTERVENTION REGIONAL 2015
Vous avez déposé un dossier au titre de l'année 2015,
Dans le cadre des missions financées par le fonds d'intervention régional (FIR) en application de l'article L. 1435-8 et des arficles R. 1435-16 à 22 du code de la santé publique, j'ai l'hanneur de vous attribuer au litre de l'année 205 la somme de : 11 000,00 euros dans le cadre du financement de l'action : Accès aux soins médicaux.
Le contrat mentionné à l'article R.1435-30 du code de la santé publique précise l'objet du financement, les conditions de sa prise en charge financière et de son évaluation, ainsi que les engagements qui vous lient en tant que bénéficiaire.
La dépense sera imputée sur le budget de l'Agence Régionale de Santé pour un montant de 11 000,00 euros sur les comptes suivants :
- compte d'imputation : 65732
- destination : 300-2-1 Santé des populations en difficulté
- compte FIR : 6572133210
Les recours contre la présente décision sont à former auprès du secrétariat du Tribunal Administratif territorialement compétent, dans un délai de deux mois à compter de la nofification (pour les établissements ou organismes auxquels elle est notifiée) ou, selon le cas, de la publication de la présente décision.
La Directrice de la régulation de l'offre de santé et médico-sociale de l'Agence régionale de Santé Guyane et le bénéficiaire sont chargés, chacun en cs qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.
Le Directeur Général de l'Agence régionale
de santé de Guyane
siONÉ
66, avenue des flamboyants BP 696 - 97 336 CAYENNE CEDEX
Standard : 05.94.25.49.89 Fax : 0694 25 72 91
F1