Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 212 0026 FIR Ancrage gu
Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 212 0045 FIR Aides Guya
Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 212 0023 FIR APADAG
Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 212 0029 FIR AFDG
Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 212 0022 FIR Abre froma
Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 212 0041 FIR Ader
Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 212 0034 FIR DYS Guyane
Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 212 0032 FIR Mama Bobi
Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 212 0040 FIR Mutualité
Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 212 0033 FIR GADJ
Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 212 0043 FIR ASFMF
Document publié le Lundi 17 août 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 212 0043 FIR ASFMF)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Institutions publiques,
3 Agence Régionale de Santé *
Guyane
BR
Service émetteur : DROSMS Cayenne, le 2 D JUL. ê015
Le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé
Affaire suivie par : Mme ALCGIDE
Counlel : marie.alcide@ars,sante.fr à
Téléphone : 0504 25 72 70
Télécopie : 0694 36 49 81 Monsieur le Président de l'Association ASFMF
Ref: FIR/ARS/2016/N° 6 © 28, rue Eugène Tècle
Cité Thérire - BP 1210
97346 CAYENNE CEDEX
VINS SIRET : 417 032 0$5 00021
2015212_0043_ARS
es ee tee ré RE
DECISION ATTRIBUTIVE DE FINANCEMENT AU TITRE DU FONDS D'INTERVENTION REGIONAL 2015
Il]
Vous avez déposé un dossier au titre de l'année 2015.
Dans le cadre des missions financées par le fonds d'intervention régional (FIR) en application de l'article L. 1435-6
et des aridles R. 1436416 à 22 du code de la santé publique, j'a l'honneur de vous attribuer au titre de l'année
2015 la somme de : 5 000,00 euros dens le cadre du financement de l'action : Aides au quotidien des personnes
vivant avec le VIH/SIDA et leurs familles sur l'ils de Cayenne.
Le contrat mentionné à l'arficle R.1435-30 du code de la santé publique préclse l'objet du financement, les
conditions de sa prise en charge financière et de son évalugtion, ainsi que les engagements qui vous ent en tant
que bénéficiaire.
La dépense sera imputèe sur le budget de l'Agence Régionale de Santé pour un montant de 5 000,00 euros sur
les comptes suivants :
- compte d'imputalion : 65731
- destination : 300-1.4 SIDA, IST, hépatites, financement des autres activités
- compte FIR : 656721331220
Les recours contre la présente décision sont à former auprès du secrétariat du Tribunal Administratif terrilorlalement compétent, dans un délai de deux mois à compter de la notification (pour les établissements ou organismes auxquels elle est notifiée) ou, selon le cas, de la publication de la présente décision.
La Directrice de ia régulation de l'offre de santé et médico-sociale de l'Agence régionale de Santé Guyane et le
hénéficiaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au
recuell des actes administratifs de la préfecturé da région.
Le Directeur Générat de l'Agence régionale
de santé de Guyane
Soir
fecirice de la Régulation
de lofire de soins ot médico-sociala.
66, avenue des flamboyants BP 696 - 97 386 CAYENNE CEDEX
Standard : 05.94.25,49,B9 Fax : 0594 25 72 91