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Procès Verbal - crcm 13 fevrier 2024
Document publié le Mardi 13 février 2024 par la commune de Jarnosse.
Lien du pdf (Procès Verbal - crcm 13 fevrier 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie,
PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 13 FÉVRIER 2024 À 20H30
Présents : LOMBARD Jean-Marc, BORY Annie, ALIX Hervé, VAGINAY Valérie, VILLENEUVE Marlène, DECHAVANNE Carole, FOUILLAND
Franck, DESMOUSSEAUX Chantal, FRANÇOIS Yannick, ALLOIN Dominique, DONNARS Jean.
Absents excusés : néant
Secrétaire de séance : Valérie VAGINAY
Date de convocation : 30/01/2024
Après approbation à l'unanimité du procès-verbal de la réunion ordinaire du conseil en date du 12 décembre
2023, Monsieur le Maire informe qu'une délibération a été rattachée à la réunion de décembre. Comme
prévu, il fallait en décembre transférer les dépenses d'entretien des lagunes par M. Bonnard du budget
principal au budget assainissement. I] manquait 628 € pour le faire, à cause du pompage des déssableurs qui
n'était pas prévu. La délibération a consisté en une décision modificative avec des écritures budgétaires en
fonctionnement et investissement sur le budget assainissement, pour régler ces 628 € et équilibrer le budget.
Monsieur le Maire informe égalèment ajouter une délibération en fin de séance.
L'ordre du jour est abordé.
Compte administratif et compte de gestion 2023 du Budget Commune
Annie BORY présente les résultats de l’exercice 2023 du budget principal aux conseillers. Après que Monsieur
le Maire se soit retiré, le conseil adopte le compte de gestion du Receveur Municipal conforme aux écritures
de l’ordonnateur et le compte administratif de l'exercice 2023 qui donne le résultat suivant :
En fonctionnement En investissement -Résultat de l’exercice : + 13103,42 € -Résultat de l'exercice : - 69294,55€ -Résultat antérieur : +273 740,19 € -Résultat antérieur : + 8096741 € -Résultat de clôture : + 286 843,61 € Résultat de clôture : + 11 672,86 € Délibération n°2024/01 - Votes pour : 10 / Votes contre : 0 / Abstentions : 0
Compte administratif et compte de gestion 2023 du Budget annexe assainissement
Annie BORY présente les résultats de l'exercice 2023 du budget annexe assainissement aux conseillers. Après
que Monsieur le Maire se soit retiré, le conseil adopte le compte de gestion du Receveur Municipal conforme
aux écritures de l’ordonnateur et le compte administratif de l’exercice 2023 qui donne le résultat suivant :
En fonctionnement En investissement -Résultat de l'exercice : + 415,95€ Résultat de l'exercice : +95 683,53 € -Résultat antérieur : néant -Résultat antérieur : néant -Résultat de clôture : + 415,95 € Résultat de clôture : +95 683,53 €
Le conseil exprime son inquiétude quant au transfert de compétences eau et assainissement à Charlieu
Belmont Communauté en janvier 2025, notamment par rapport au montage financier (emprunts-en cours, subventions à venir...)
Délibération n°2024/02 - Votes pour : 10 / Voies contre : 0 / Abstentions : 0
Renouvellement du bail commercial avec logement du commerce multiservices
Le conseil décide de renouveler le bail commercial avec logement du commerce multiservices pour 9 ans
avec un loyer mensuel de 402 € pour la partie commerce et de 296 € pour la partie logement. Délibération n°2024/03 - Votes pour : 11 / Votes contre : 0 / Abstentions : 0
Renouvellement du bail du logement au rez-de-chaussée du bâtiment de l’ancienne Poste
Le conseil décide de renouveler le bail du logement au RDC du bâtiment de l’ancienne Poste pour 6 ans, avec
un loyer mensuel de 483 € et 14 € d'acompte sur charges. Le conseil décide de renouveler également le bail
du garage pour 30 € mensuel, et le bail de l'annexe supplémentaire pour 20 € mensuel. Délibération n°2024/04 - Votes pour : 11 / Votes contre : 0 / Abstentions : 0
Bail du logement au 2è"e étage du bâtiment de l’ancienne Poste
Le Conseil approuve de louer à partir du 15/02/2024 pour 6 ans le logement du 2°" étage du bâtiment de
l'ancienne poste à M. G. et Mme F. avec un loyer de 396 € et 14 € d’acompte sur charges, par mois. La
révision du loyer sera faite au 1° mars de chaque année. Une régularisation des charges sera faite au 1°
novembre de chaque année.
Délibération n°2024/05 - Votes pour : 11 / Votes contre : 0 / Abstentions : 0 Questions diverses :
M. le Maire présente le partenariat avec Charlieu Belmont Communauté et les gérants du Jarnossin pour
trouver un repreneur au commerce multiservices. Les conseillers distribueront une enquête à retourner
avant le 1% mars. Elle permettra de recueillir les besoins et attentes des habitants et usagers vis-à-vis du
commerce. Un appel à projets en cours d'élaboration sera lancé prochainement. Les candidatures seront
étudiées par la Communauté de Communes.
M. le Maire présente le diagnostic énergétique de la salle Saint Pierre réalisé par le SIEL. L'isolation des murs
de la salle et la performance de la chaudière gaz sont insuffisantes. Le SIEL suggère :
-une isolation thermique des murs par l'extérieur pour 40 500 € HT ou par l’intérieur pour 22 240 € HT
-un remplacement de 2 fenêtres et des portes d'accès pour 16 000 € HT
-un changement de l'éclairage (LED) pour 3 500 € HT
-la modification du système de chauffage, au choix :
e Chaudière modulante propane à condensation : 17 927 € HT
e Pompe à chaleur air/eau haute température : 51 480 € HT
eMutualisation chauffage des 2 bâtiment (St Pierre et Tilleuls) avec chaudière modulante propane à
condensation : 26 547 € HT
eMutualisation chauffage des 2 bâtiments (St Pierre et Tilleuls) avec pompe à chaleur air/eau haute
température (PAC) : 96 206 € HT
+ Mutualisation chauffage des 2 bâtiments (St Pierre et Tilleuls) hybridation avec pompe à chaleur air/eau
haute température et chaudière modulante propane à condensation : 45 606 € HT
e Mutualisation chauffage des 2 bâtiments (St Pierre et Tilleuls} avec chaudière modulante à granulé : 56
343 €HT
Franck Fouilland souligne la cohérence d’un choix d'énergie verte à une époque où les collectivités incitent
les particuliers à faire ce choix.
Le projet peut bénéficier de 3 subventions : Rénolution portée par le SIEL (20% plafonné à 20 000 €) ; DETR ou Fonds vert (non cumulables).
M. le Maire présente « Transport solidaire », une association intercommunale dont l'objectif est de
développer dans les communes un service de transport basé sur le bénévolat et l'échange pour lutter contre
l'isolement des personnes. La personne transportée indemnise directement le chauffeur bénévole de ses
frais kilométriques. Le montant est défini le jour de la demande. Les indemnités sont fixées par l’association :
0,32 € par km + 2 € de prise en charge; forfait de 4 € par déplacement pour les trajets inférieurs à 6km. La
réussite de ce projet repose sur la mobilisation de bénévoles (au moins 5 chauffeurs) et d’un référent pour
chaque commune, qui assure sur un territoire donné l'animation du service :
-il crée et anime le réseau des conducteurs bénévoles de sa commune ou du groupement de plusieurs
communes : il cherche à étoffer la « brigade » de chauffeurs
-il veille au bon respect des règles
-il facilite les échanges entre bénéficiaires-et bénévoles
-ilest membre du conseil d'administration de l'association
-il peut être lui-même conducteur bénévole.
Plusieurs dates de réunions sont fixées :
- réunions de la commission Finances : 19/02, 05/03 et 11/03 à 20h
- réunion de la commission Bâtiments : 09/03 à 7h45 au Commerce
- réunion de la commission des Impôts Directs : 18/03 à 20h
- prochaine réunion du conseil : 25/03 à 20h30
M. le Maire invite les conseillers à lister les chemins à reboucher qu'ils ont pu repérer, et à les transmettre en mairie.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
Remarques sur le PV formulées à la séance suivante : Néant
M. le Maire, Le secrétaire de séance
Jean-Marc LOMBARD Valérie VAGINAY