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Procès Verbal - crcm 13 decembre 2022
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Jarnosse.
Lien du pdf (Procès Verbal - crcm 13 decembre 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Eau et assainissement,
PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 13 DÉCEMBRE 2022 À 20H30
Présents : LOMBARD Jean-Marc, BORY Annie, ALIX Hervé, VAGINAY Valérie, FOUILLAND Franck, DESMOUSSEAUX Chantal, FRANÇOIS Yannick, Jean DONNARS
Absents excusés : Marlène VILLENEUVE, Carole DECHAVANNE, Dominique ALLOIN
Secrétaire de séance : Franck FOUILLAND
Date de convocation : 06/12/2022
Après approbation à l'unanimité du procès-verbal de la réunion ordinaire du Conseil Municipal en date du 15 novembre 2022, l’ordre du jour est abordé.
Travaux d'assainissement 2023 : demande de subvention{s)
Le Conseil approuve les travaux en 2023 de mise en séparatif de la Montée du Château et de drainage du lagunage du
système d'assainissement pour Un montant prévisionnel de 217 000 € KT. Il approûve la maîtrise d'œuvre par le
Bureau d'études RÉALITÉS pour un montant de 24 000 € HT. Des demandes de subvention serônt déposées auprès de
l'État, du Département de la Loire et de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne. Délibération n°2022/40 -- Votes pour : 8 / Votes contre : 0 / Abstentions : 0
Taxe d'aménagement
Pour prendre en compte la charge liée aux extensions ou créations de zone d'activité et portées par
l'intercommunalité, le Conseil approuve le reversement à Charlieu Belmant Communauté de la taxe d'aménagement
sur le périmètre d'extension où de création de zones d'activité. I! approuve aussi ce reversement pour les projets d‘équipements publics portés en direct par l'intercommunalité.
Délibération n°2022/41 — Votes pour : 8 / Voies contre : 0 / Abstentions : 0
Avenant à la convention avec le service ADS de Charlieu Belmont Communauté Le Conseil approuve l'avenant n°2 qui modifie l’article 9 de la convention, relatif aux dispositions financières, avec prise d'effet de la nouvelle tarification à compter du 01/01/2023.
Délibération n°2022/42 - Votes pour : 8 / Votes contre : 0 / Abstentions : 0
Urbanisme : déclaration préalable de travaux pour permis de démolir, clôture et ravalement de façades
Afin d’être cohérent avec un PLU en vigueur sur la commune et pour que le service ADS instruise les dossiers relatifs
aux travaux de démolition, de clôture et de ravalement de façades, le Conseil décide d'instaurer la déclaration
préalable de travaux pour les démalitions, les clôtures et les ravalements de façades. Délibération n°2022/43 — Votes pour : 8 / Votes contre : 0 / Abstentions : 0
Terrain chemin de Sève
Le Conseil approuve le bornage, la division foncière, et l'échange de terrains chemin de Sève. Il approuve la cession de 64 m? du domaine public (chemin de Sève, bordant les parcelles À 869 et A 870} contre 44 m2 issus de la division de la
parcelle À 870 et 6 m? issus de la division de la parcelle À 873. Les frais sont à la charge des propriétaires des parcelies A 870 et A 873,
Délibération n°2022/44 — Votes pour : 8 / Votes conire : 0 / Abstentions : 0
Travaux de voirie avec le SIVOM Les Varennes
M. le Maire présente le programme de voirie avec le SIVOM Les Varennes pour 2023 : chemin de Géret, chemin de la
Grande Terre et chemin du Moulin, pour un montant de travaux estimé à 45 007,50 € HT. Plusieurs trous vont être
bouchés prochainement : au Ventou, sur la route entre la RD 40 et le cimetière, Pont de Gaty.….
Questions diverses :
Le SIEL propose d'alimenter par le haut le parking de la salle St Pierre. Cette solution nécessite peu de travaux et
permettra d'éclairer le parking sur les horaires d'extinction de l'éclairage public (22h-6h) lorsque ce sera nécessaire.
J. Donnars transmet ce qui s'est dit en réunion du SIEL concernant la flambée des prix de l'électricité, les délais
extrêmement longs de rétablissement de la fibre, le plan de relance mis en place pour aider à l'achat de LED.
La cérémonie des vœux du Maire se tiendra à la salle St Pierre le dimanche 22 janvier 2023 à 11h.
La prochaine réunion est fixée au mardi 17 janvier à 20h30.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
Remarques sur le PV formulées à la séance suivante : Néant
M. le Maire, Le secrétaire de séance
Jean-Marc LOMBARD Franck FOUILLAND