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Déliberation - 2026 50 modification cia
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vauhallan.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 50 modification cia)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Dialogue social,
4
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
a
hallan
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance du mardi 22 septembre 2026
2026-50
: Régime
indemnitaire
des
agents
communaux
-
modification
du
Complément
Indemnitaire Annuel (CIA) L'an deux mille vingt-six, le mardi 22 septembre, le Conseil Municipal de la Commune de Vauhallan, légalement
convoqué
le jeudi
17
septembre,
s’est
assemblé
en
salle
du
conseil
municipal
sous
la
présidence de Monsieur Bernard GLEIZE, Maire de Vauhallan. Nombre de
Exercice :
Présents :
Votants :
conseillers :
19
17
18
Présents
:
M.
Bernard
GLEIZE,
M.
Pascal
NAWROCKI,
Mme
Dominique
DUMAS,
M.
Alain
SCHMITT,
Mme Genevieve SHATER,
M.
Nicolas RICHARD,
M. Guy HALGAND,
M.
Vincent PAIN, M. Christian CHARREIRE, M. Jean-Christophe BRUNEAU, M. Silvère GUILLARD, Mme Stéphanie DE BARROS, Mme Marianne PERDRHAT, Mme Hélène MORONVALLE,
Mme
Elodie
CHARREIRE,
Mme
Laura
BARCON
BENSIMON,
Mme
Isabeau DE CHALMAISON
Représentés :
Mme Sara TESSIER donne pouvoir à Mme Laura BARCON BENSIMON
Absents :
M. Patrick TOLVY,
Secrétaire :
M. Vincent PAIN
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5111-7 et L5211-41-3, Vu
la
circulaire
ministérielle
du
3
avril
2017
concernant
la
mise
en
place
du
RIFSEEP
(Régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel), Vu la délibération n°2022-05 du 22 janvier 2022, Vu l’avis du Comité Social Territorial du 27 aout 2026, Vu les crédits inscrits au budget, Considérant qu’il appartient à l'assemblée délibérante de fixer la nature, les plafonds et les conditions d'attribution des indemnités, Considérant que le RIFSEEP est constitué de deux parts cumulables : -
de
l'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
(IFSE)
tenant
compte
d'une
part,
du
niveau
de
responsabilité
et
d'expertise
requis
dans
l'exercice
des
fonctions
et
d'autre
part,
de
l'expérience
professionnelle
de
l'agent,
c'est-à-dire
de
la
connaissance
acquise
par
la
pratique
: nouveauté
majeure
du
dispositif,
-
et
du
complément
indemnitaire
annuel
(CIA),
qui
repose
sur
l'engagement
professionnel
et
la
manière
de
servir
de
l'agent
: il
est
en
principe
lié
à
l'évaluation
professionnelle,
Considérant
le
souhait
de
l'Autorité
Territoriale
de
préciser
davantage
les
objectifs
d'application
du
complément
indemnitaire
annuel
(CIA)
en
mettant en
place
des
critères
préalables
par
l’application
d’une
grille
d'évaluation
du
CIA,
qui
sera
complétée
lors
ces
entretiens,
Considérant
la
présentation
de
cette
grille
à
l’ensemble
des
équipes
et
son
utilisation
en
version
«test
»
pour
l’année
2025,
Sur
présentation
du
rapport
par
M.
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité, Article
1:
modifie
l’article
3b)
de
la
délibération
n°2022-05
du
27
janvier
2022
relative
au
régime
indemnitaire
des agents
communaux,
Article
2
: précise
que
le
CIA
sera
versé
:
°
aux
agents
ayant
au
moins
6
mois
d'ancienneté
dans
la
collectivité
+
pour
les
agents
présents
entre
6
mois
et
1
an,
le
montant
final
est
proratisé
en
fonction
de
la
date
d’arrivée
dans
la
collectivité,
°
pour
les
agents
à
temps
non
complet
ou
à
temps
partiel,
le
montant
final
est
proratisé
en
fonction
du
temps
de
travail,
Article 3
: dit
que
les
agents
sans
responsabilités
d'encadrement
bénéficient
d’un CIA
calculé sur
100
points,
que
les
agents
avec
des
missions
«
d’adjoints
»
bénéficient
d’un
CIA
calculé
sur
130
points
et
que
les
agents responsables
de
service
et
la
Secrétaire
générale
bénéficient
d’un CIA
calculé
sur
160
points, Article
4
: adopte
la
proposition
de
modification
du
calcul
du
Complément
Indemnitaire
Annuel.
Article
5
: précise
que
le
reste
de
la
délibération
(montants
plafonds,
sort
des
primes
en
cas
d'absence
.....)
reste
inchangé.