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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vauhallan.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 34tableaueffectifs creation modifications emplois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
d
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
hallan
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
jeudi
2 octobre
2025
Délibération
n°2025-34 :
Création,
modifications
d'emplois
et
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le jeudi
2 octobre
2025,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Vauhallan,
légalement
convoqué
le
vendredi
26
septembre
2025,
s'est
assemblé
en
salle
du
conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
GLEIZE,
Maire
de
Vauhallan.
Nombre
de
Exercice :
Présents
:
Votants
:
conseillers
:
19
13
15
Présents
:
Bernard
GLEIZE,
Pascal
NAWROCKI,
Dominique
DUMAS,
Vincent
PAIN,
Geneviève
SHATER,
Alain
SCHMITT,
Guy
HALGAND,
Lina
LEMARIE,
Bénédicte
ALLENET,
Edwige
BONNEFOY,
Marianne
PERDRHAT,
Hélène
MORONVALLE,
Nicolas
RICHARD
Représentés
:
Marie
MAERTENS
donne
pouvoir
à
Edwige
BONNEFOY,
Marie
GALANO
donne
pouvoir
à
Bernard
GLEIZE
Absents
:
Taoues
COLL,
Olivier
MUSY,
Eric
MORISSET,
Fabrice
NOURY
Secrétaire :
Pascal
NAWROCKI
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
la nécessité
de
modifier
la quotité
de
temps
de
travail
d’un
poste
d’adjoint
technique
afin
qu’il
passe
à temps
complet,
Considérant
la nécessité
de
créer
un
poste
d’assistant(e)
du
Maire
et de
la DGS,
à temps
non
complet,
Considérant
la nécessité
de
modifier
les gardes
rattachés
à certains
emplois
afin
de
permettre
certains
avancements
de
grade,
Sur
présentation
du
rapport
de
M.
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
Article
1
: d'ouvrir
les
emplois
ci-dessous,
déjà
existants,
aux
nouveaux
grades
proposés
(en
gras):
Emplois
Grades
Responsable
de
l'urbanisme
et de
l'Etat
civil
Rédacteur Rédacteur
principal
2ème
classe
Rédacteur
principal
1ère
classe
Animateur
Adjoint
d'animation
Adjoint
d'animation
principal
2°"°
classe
Accusé de réception en préfecture 091-219106358-20251002-2025_34-DE Date de télétransmission : 06/10/2025 Date de réception préfecture : 06/10/2025 Article
2
: de
modifier
la
quotité
de
travail
du
poste
« agent
polyvalent
» à 28h
/ semaine,
qui
devient
« agent
technique
» à temps
complet.
L'emploi
pourra
être
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
à
durée
déterminée
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires
au
vu
de
l’application
de
l’article
L332-14
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique,
Article
3
: de
créer
un
poste
d’assistant{e)
du
Maire
et
de
la
DGS
à
temps
non
complet
(17,5
h
/
semaine,
de
catégorie
C
(grade
- adjoint
administratif).
L'emploi
pourra
être
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
à durée
déterminée
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires
au
vu
de
l’application
de
l’article
L332-14
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique,
Accusé de réception en préfecture 091-219106358-20251002-2025_34-DE Date de télétransmission : 06/10/2025 Date de réception préfecture : 06/10/2025